Le ministre de la Santé Gaétan Barrette

Barrette inspire la CAQ

ÉDITORIAL / La CAQ de François Legault a beau critiquer le ministre de la Santé Gaétan Barrette, elle semble prête comme lui, si elle prend le pouvoir, à emprunter un bulldozer législatif si une décision de la cour lui est défavorable en tant qu’État-employeur.

La Coalition avenir Québec (CAQ) est revenue à la charge mercredi pour presser le gouvernement Couillard d’adopter d’ici le 15 juin le projet de loi 160 confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux. Les dispositions de ce projet sont déclaratoires et applicables malgré toute décision administrative, quasi judiciaire ou judiciaire rendue après le 23 mars 2015.

«Si rien n’est fait d’ici le 15 juin, les Québécois devront peut-être verser 200 millions $ pour des primes de départ de deux ans. C’est nettement exagéré et non justifié. Le gouvernement libéral doit sanctionner le projet de loi 160 rapidement, afin que l’argent puisse être investi en services pour l’ensemble des Québécois», affirme le chef de la CAQ.

À un mois de la fin de la session parlementaire, le court projet de loi n’est toujours pas à l’étude. À l’Assemblée nationale, François Legault a accusé le gouvernement de ne pas vouloir se mettre à dos 1300 cadres à cinq mois des élections. «Bien, il va se mettre à dos l’ensemble des Québécois. 200 millions $ c’est pour les services. Ce n’est pas pour 1300 personnes». 

La position de la CAQ dans ce dossier n’est pas aussi positive pour la population que le laisse croire la formation politique. L’enjeu ne se limite pas à 200 millions $. Certains éléments nécessitent un rappel. 

Le ministre Gaétan Barrette a présenté en novembre le projet de loi 160 pour contrecarrer une décision de la Cour supérieure qui lui était défavorable à titre d’employeur. La juge Suzanne Ouellet avait conclu quelques mois plus tôt qu’un règlement de modification lié à la loi 10 du ministre de la Santé, qui faisait passer l’indemnité de départ des cadres de 24 à 12 mois, était invalide et nul. L’Association des gestionnaires d’établissement de santé et de services sociaux (AGESSS) avait remporté la première manche.

Au lieu de laisser le processus judiciaire suivre son cours et de voir si une décision de la cour d’appel pourrait lui être favorable, le ministre a préféré présenter un projet de loi à caractère déclaratoire pour atteindre l’objectif qu’il s’était fixé. 

On s’attend bien sûr à ce qu’un gouvernement gère de façon serrée les fonds publics. Mais, il est également souhaitable qu’un gouvernement n’abuse pas de son autorité en utilisant son pouvoir législatif afin de ne pas se soumettre à une décision d’un tribunal qui ne fait pas son affaire à titre d’employeur.

Il est aussi souhaitable qu’un gouvernement respecte ses engagements, ses contrats. S’il estime avoir été trop généreux ou que la capacité de payer de l’État a changé, il peut- il doit même- revoir les paramètres lors d’une autre ronde de discussions.

Dans le dossier des cadres du réseau de la santé et des services sociaux, libéraux et caquistes sont sur la même longueur d’onde. Ce n’est pas en ce domaine que les électeurs assouviront leur désir de changement. La CAQ compte aussi rouvrir les ententes avec les médecins.

Quel employé et quel secteur d’activités peuvent se dire à l’abri d’un coup de force, d’un gouvernement qui nie le droit d’association et de négociation, et qui ne répugne pas à être à la fois juge et partie? 

Selon la présidente de l’AGESSS, Chantal Marchand, le projet de loi 160, qu’importe le parti qui l’approuve, est une dérive autoritaire et tout le monde devrait s’inquiéter que le processus démocratique ne soit pas respecté. En effet.