Armes d’assaut : les libéraux reportent l’interdiction et passent la balle aux municipalités

Le Globe and Mail a révélé que le Parti libéral avait finalement décidé de ce qu’il ferait au sujet de l’épineuse question de l’accès légal aux armes de poing et d’assaut.

Malheureusement, le ministre Bill Blair a annoncé que son parti avait exclu l’interdiction des armes de poing, affirmant qu’il y aura toujours « la contrebande transfrontalière » de ces armes. Or, la solution au problème de la contrebande est de mieux équiper les agents frontaliers, et non de rejeter des limites supplémentaires sur le marché légal où les armes de poing demeurent manifestement trop accessibles.

En effet, le nombre d’armes de poing appartenant à des particuliers a grimpé en flèche pour atteindre près d’un million aujourd’hui. Oui, les armes de poing légales peuvent également être utilisées pour commettre des crimes, comme les tueries à l’université Concordia et à la Mosquée de Québec. Elles peuvent être volées et vendues illégalement à des criminels. Et les homicides commis ce type d’armes ont fortement augmenté ces dernières années.

Le ministre Blair a précisé lundi qu’au lieu de les interdire, son parti permettra aux municipalités d’imposer des restrictions supplémentaires aux armes de poing, comme des règles plus strictes en matière d’entreposage. Une telle mesure serait non seulement inadéquate, compte tenu des risques, mais peu efficace. On n’a qu’à regarder le désastre flagrant résultant de la mosaïque de lois municipales, des états et fédérales au sud de la frontière.

Cela dit, le ministre a confirmé que son parti allait inclure à sa prochaine plateforme électorale l’interdiction de nouvelles ventes d’armes à feu de type militaire et le rachat de celles existantes, ce qui reviendrait essentiellement à une interdiction totale des armes d’assaut.

Autrement dit, le gouvernement Trudeau s’est engagé à légiférer en fonction des valeurs et de la volonté de la vaste majorité des Canadiens qui souhaitent, qu’une fois pour toutes, nos rues et nos communautés soient débarrassées des armes d’assaut semi-automatiques. Il s’agit là d’un progrès significatif et positif pour le contrôle des armes à feu au Canada, car cela rend tout à fait envisageable une interdiction des armes d’assaut dans un avenir rapproché.

Le problème, c’est qu’ils ne prévoient le faire qu’après les prochaines élections, et seulement s’ils sont réélus. Une refonte complète du système de classification des armes à feu nécessite assurément un projet de loi et constitue donc une promesse électorale légitime. Toutefois, s’ils le voulaient, les Libéraux pourraient immédiatement interdire certaines armes d’assaut par décret en vertu de l’autorité réglementaire créée en 1995 par le gouvernement Chrétien. Cette méthode a été spécialement conçue pour permettre aux gouvernements d’interdire rapidement de nouveaux modèles similaires à ceux déjà interdits, sans nécessiter de processus fastidieux pour faire adopter des lois à la Chambre des communes et au Sénat pour chaque arme.

En fait, les règlements comprenant des listes de modèles restreints et interdits ainsi que certains accessoires (comme les chargeurs à grande capacité) étaient supposés être mis à jour régulièrement, mais ne l’ont jamais été. La mise à jour de ces listes est particulièrement urgente compte tenu de la pratique bien rodée des fabricants d’armes à feu qui contournent le cadre juridique en apportant des modifications mineures aux armes de type militaire, auparavant restreintes ou interdites, afin que les nouveaux modèles pénètrent le marché canadien et obtiennent même une classification moins sévère.

La GRC a tenté d’attirer l’attention des différents ministres de la Sécurité publique sur la menace croissante des armes « militaires et paramilitaires » facilement disponibles, résultant de l’absence de mise à jour de la réglementation — en vain. 

Débuter maintenant la mise à jour de la liste des armes et accessoires prohibés constituerait un premier pas logique vers la mise en œuvre d’une interdiction plus globale, car elle bloquerait au minimum les ventes futures des modèles d’armes d’assaut existants, y compris l’engouement actuel des passionnés d’armes à feu pour l’achat massif de l’infâme AR-15. 

Cela confirmerait également la sincérité de la détermination des Libéraux à prioriser la sécurité publique et à achever le travail une fois réélus. Étant donné la plateforme libérale actuelle qui s’engage déjà à « prendre des mesures pour débarrasser nos rues… des armes d’assaut », les Canadiens seraient convaincus que, cette fois-ci, cette promesse sera plus que de simples paroles en l’air.

Nathalie Provost, survivante du massacre de 1989 à l’École Polytechnique

Boufeldja Benabdallah, président de la mosquée de Québec

Heidi Rathjen, diplômée de l’École Polytechnique