Mission [+] L'Union des municipalités du Québec

Vers une plus grande justice fiscale

Il y a quelques mois, l’UMQ dévoilait les résultats d’une vaste étude menée par la firme Aviseo Conseil sur les perspectives de l’impôt foncier au Québec. Le constat qui s’en dégage est on ne peut plus clair: la croissance de l’économie numérique et les changements démographiques ébranlent indéniablement la fiscalité municipale.

L’étude confirme que les municipalités québécoises sont de plus en plus dépendantes de l’impôt foncier et en sont davantage tributaires que partout ailleurs au Canada. Ceci dans un contexte où l’économie tend à devenir de plus en plus numérique et de moins en moins matérielle. Cette dématérialisation, caractérisée par la prolifération des services électroniques, permet dorénavant à l’économie de croître sans cadre bâti. 

Si les ventes en ligne –et la concurrence étrangère qui y est liée– menacent les artères commerciales, plusieurs indicateurs démontrent également le recul progressif du secteur manufacturier. Près de 1800 établissements industriels ont par exemple disparu entre 2008 et 2016. La robotisation rend possible la fabrication de plus de biens et requiert moins d’espace, ce qui ne profite pas aux municipalités qui ne taxent que les immeubles.

Autre réalité : le résidentiel ne sera plus un moteur de croissance foncière. Les mises en chantier diminueront de 40% d’ici 15 ans, une baisse qui réduira l’augmentation des revenus pour les municipalités. Le marché des habitations multiples est appelé à croître au détriment de l’unifamilial, dont la valeur foncière est plus élevée. Le vieillissement de la population favorisera le «déjà bâti» plutôt que le «neuf» et encouragera la rénovation. 

ENJEUX

  • Diversification des revenus 
  • Rééquilibrage fiscal favo­risant les choix écologiques et l’aménagement durable
  • Effets du décrochage entre le foncier et la croissance économique
  • Nouvelle économie

LES GOUVERNEMETNS DE PROXIMITÉS RÉCLAMENT

  • Le paiement complet des taxes foncières des immeubles gouvernementaux;
  • Le plein remboursement de la taxe de vente du Québec payée par les municipalités;
  • Des revenus liés à la nouvelle économie;
  • Un véritable partage des redevances sur les ressources naturelles;
  • Un Accord de partenariat 2020-2023 qui contribue à l’autonomie fiscale des gouvernements de proximité.


CE QU'ILS ONT DIT...

«Une hausse des taxes foncières nuirait à l’emploi et les commerçants qui ont pignon sur rue ne peuvent compenser les pertes fiscales. Les ménages se sont quant à eux endettés significativement dans les dernières années, notamment pour accéder à la propriété.»  
Jean-Pierre Lessard, associé chez Aviseo Conseil et auteur de l’étude Économie numérique et changements démographiques : quel avenir pour l’impôt foncier ?

«Moins de commerces équivaut à moins de loyers, à moins d’employés, à des centres-villes dévitalisés et donc, à moins de revenus pour les besoins en services toujours à la hausse.»
Léopold Turgeon, président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail

«Les conclusions de l’étude sont claires : les municipalités se dirigent vers une impasse fiscale, alors qu’il y a un net décrochage entre les nouvelles réalités démographiques et économiques et la base fiscale municipale. Le principe de justice fiscale, c’est de faire en sorte que tous les paliers de gouvernement puissent bénéficier des fruits de la croissance et de la nouvelle économie.» 
Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville


QUELQUES CHIFFRES

70 %, soit 13,4 G $ 
c’est la part de revenus que les municipalités du Québec tirent de la taxe foncière

65 millions $ 
ont été perdus en valeur foncière en 2016 en raison des achats en ligne, soit l’équivalent de 350 magasins Walmart

150 millions $ 
par année, c’est le manque à gagner pour les municipalités qui ne perçoivent actuellement pas le plein paiement des impôts fonciers sur les immeubles gouvernementaux