Moisson Estrie reçoit des dons de la petite criminalité.
Moisson Estrie reçoit des dons de la petite criminalité.

Des sous importants pour les organismes

Tommy Brochu
Tommy Brochu
La Tribune
SHERBROOKE — Nombreux sont les organismes qui reçoivent des sommes de petits criminels dans la région.

La directrice générale de Moisson Estrie, Geneviève Côté, voit des dons arriver du palais de justice depuis son arrivée dans l’organisation il y a 10 ans. « C’est variable année après année. Ce n’est pas substantiel, ce n’est pas comme ça qu’on finance nos activités. Ce n’est pas nous qui sollicitons ça. Ce sont souvent les avocats et les juges qui vont proposer les causes », mentionne-t-elle, ajoutant que les dons provenant du palais de justice arrivent tout au long de l’année. 

Mme Côté indique également que les dons pénaux sont différents des dons de charité. 

Geneviève Côté

« On ne peut pas remettre de reçu de charité, car ce n’est pas volontaire. C’est un ordre de la Cour. La grosse distinction, c’est que la personne n’aura pas de crédit d’impôt. C’est une conséquence à son acte. C’est comme une amende qui va bénéficier à l’organisme communautaire, explique-t-elle, ajoutant que tout le monde est gagnant. 

« Je trouve que c’est une belle façon de faire payer quelqu’un pour un délit mineur. »

Pourquoi est-ce qu’un juge choisit un organisme plus qu’un autre? « Il n’y a pas de liste dans le Code criminel, assure la juge en chef adjointe à la Cour du Québec, Chantale Pelletier. Il arrive que les organismes de bienfaisance demandent d’être sur la liste, mais il n’y en a pas. Le juge tente d’évaluer quel est l’organisme le plus approprié en lien avec l’infraction qui a été commise par l’accusé. Par exemple, si c’est une infraction à l’égard des enfants, il peut diriger le don vers un organisme qui vient en aide aux enfants défavorisés », indique la magistrate. 

L’avocat de la défense chez Fréchette Blanchette Dingman Avocats, Jean-Guillaume Blanchette, affirme que les avocats essaient de proposer à la cour un organisme de charité en lien avec l’infraction qui a été commise. « Parfois, quand il n’y a pas de victime directe, on propose un don au Centre jeunesse de l’Estrie, par exemple. C’est parfois difficile à trouver. »

La période de l’année peut aussi jouer. « Ces temps-ci, on est proches de Noël, donc on va suggérer un don à Moisson Estrie ou à la Fondation Rock-Guertin. Quand il y a eu l’accident à Lac-Mégantic, on a vu beaucoup de dons à la Croix-Rouge », cite-t-il en exemple.