Guy Bertrand
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Pourvoi contre le Procureur général du Québec et la santé publique: le cabinet Guy Bertrand se retire [VIDÉO]

Le cabinet Guy Bertrand a décidé de se retirer du pourvoi en contrôle judiciaire intenté par la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDLP) contre le Procureur général du Québec et la Direction nationale de la santé publique.

Dans une lettre datée du 6 juillet et adressée notamment à la FDLP et à son président, Stéphane Blais, le cabinet explique que «cette décision est fondée sur le fait que, par votre conduite et vos déclarations publiques, alors que les tribunaux étaient saisis de cette affaire, vous avez rompu le lien de confiance avocat-client qui devait exister en toutes circonstances jusqu’à la fin des auditions devant la Cour supérieure».

«En effet, par vos faits et gestes, vous avez gravement porté atteinte à la crédibilité de la procédure judiciaire que nous nous avez demandé de construire au nom de la Fondation. Par votre comportement, votre langage et votre attitude, relativement à la désobéissance civile, le non-respect de la Loi et votre activisme politique, alors que votre cause étaient pendante devant les tribunaux, vous avez détruit votre propre crédibilité face à la Cour», écrit le cabinet. 

La boîte d’avocats fait allusion notamment à la déclaration «intempestive» faite par Stéphane Blais le 2 juillet au restaurant Le Conti, où «vous avez fait la preuve que votre rôle d’activiste et de politicien était incompatible avec celui de président et de porte-parole d’une Fondation qui a choisi de s’en remettre aux tribunaux pour défendre les droits et libertés fondamentaux de la personne violés par l’État québécois, pendant la pandémie».

«C’est ainsi que, devant des dizaines de personnes qui vous ont applaudi à tout rompre, vous avez grossièrement et volontairement déformé le rôle de la Cour supérieure, saisie de votre dossier, en lui disant, en quelque sorte, que vous lui donniez la "chance" de vous faire gagner votre cause», ajoute le cabinet Guy Bertrand.

Pour lui, il est «de notoriété publique» que Stéphane Blais et sa fondation encouragent «directement et indirectement la désobéissance civile et le non-respect de la Loi». 

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À propos de la soirée au Conti, dont Le Soleil a fait état, samedi, Me Bertrand écrit que «heureusement que nous ne sommes pas tombés dans ce piège que vous nous aviez tendu ce soir-là en nous invitant gentiment, mon épouse et moi, à un dîner en tête à tête avec vous et votre conjointe et un autre couple». «Nous avons flairé la mauvaise affaire à la dernière minute», mentionne-t-il.

C’est Stéphane Blais lui-même qui, par souci de transparence, a rendu publique la lettre sur sa page FB, mardi, en mi-journée, à deux jours de la première audience devant la Cour supérieure.

«Je suis en PROFOND DÉSACCORD avec ses propos. Oui, je suis un fervent de l'approche de Me Galati [Rocco, spécialisé en droit constitutionnel] et de Martin Luther King qui font de la désobéissance civile un devoir lorsque la tyrannie pointe son nez. Oui, nous allons passer par les tribunaux. Non, le peuple n'acceptera pas la DICTATURE. JAMAIS. Je n'ai jamais caché mon allégeance au peuple, un peuple qui n'est pas "fanatique" mais qui s'éveille et voit de plus en plus voit se qui se passe. Tout simplement», écrit le comptable de formation, ajoutant que «la poursuite appartient à la Fondation et nous continuons jusqu'à la victoire». 

«Oui, il y a un plan B et on a des avocats qui travaille [sic] pour la fondation pour intervenir à court terme sur les masques, injonction, etc.» mentionne-t-il en post-scriptum. 

Dans sa poursuite déposée à la Cour supérieure, la fondation créée en mai dernier allègue que le confinement du Québec tout entier était une mesure «déraisonnable et injustifiable» pendant l’état d’urgence sanitaire, que cette décision a brimé et menacé les droits et libertés des citoyens et que l’État aurait pu prendre des mesures moins draconiennes. 

L’action vise plus particulièrement à faire déclarer inconstitutionnels et inopérants plusieurs articles de la Loi sur la santé publique qui octroie des pouvoirs au gouvernement pour agir en temps de crise. 

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