Le premier ministre québécois, François Legault, a indiqué vendredi que la technique de géolocalisation n'était pas encore autorisée, pour l'instant.
Le premier ministre québécois, François Legault, a indiqué vendredi que la technique de géolocalisation n'était pas encore autorisée, pour l'instant.

Les Canadiens encouragés à s'assurer que leurs droits sont respectés pendant le confinement

MONTRÉAL — Des militants des droits et libertés demandent aux Canadiens de s'assurer que leurs droits ne sont pas enfreints pendant le confinement provoqué par la pandémie de la COVID-19.

De nombreuses régions dans tout le pays ont déclaré l'état d'urgence, donnant accès aux autorités locales à de nouveaux pouvoirs et aux forces de l'ordre la possibilité de suivre les déplacements des gens via leur téléphone cellulaire. Certains croient que les citoyens doivent demeurer vigilants et observer la manière dont les autorités utilisent leurs nouveaux pouvoirs, tout en prenant en compte l'héritage possible de la pandémie.

L'avocate montréalaise en droits de la personne Pearl Eliadis a rappelé que malgré l'état d'urgence, «la Charte canadienne des droits et libertés n'a pas disparu».

«Le gouvernement a une plus grande marge de manoeuvre pour faire certaines choses en raison des pouvoirs d'urgence et nous devons tous respecter et accepter cette situation. Mais en même temps, les gens doivent connaître leurs droits selon la Charte», a-t-elle rappelé lors d'un récent entretien.

Au Québec

Vendredi, le directeur de la police de la ville de Québec a indiqué que ses agents avaient utilisé les données cellulaires et arrêté une dame infectée à la COVID-19 en mars puisqu'elle n'avait pas respecté les consignes de quarantaine volontaire. Robert Pigeon s'était défendu en disant que cette technique de géolocalisation était «absolument à notre disposition» pour suivre la suspecte.

«Nous avons probablement dû gérer le seul cas de non coopération au Québec en ce qui concerne une personne infectée par la maladie, avait dit M. Pigeon aux journalistes. Nous avons donc dû utiliser tous les moyens possibles pour la localiser.»

Le premier ministre québécois, François Legault, a indiqué vendredi que cette technique n'était pas encore autorisée, pour l'instant.

Le porte-parole de la Sécurité du Québec Guy Lapointe a affirmé vendredi à La Presse que selon l'état d'urgence sanitaire, les policiers n'avaient pas besoin d'un mandat signé par un juge pour suivre une personne en utilisant des techniques de géolocalisation. Ni Lapointe ni la police de Montréal n'a répondu à La Presse canadienne.

Un porte-parole du bureau du DPCP n'a pas voulu dire si un policier avait le droit d'utiliser la géolocalisation sans mandat, ajoutant qu'il n'était pas autorisé à commenter un dossier qui pouvait éventuellement se retrouver devant un tribunal.

L'avocate montréalaise Arij Riahi a affirmé qu'il y avait beaucoup d'inconnus dans les techniques utilisées par la police afin de remettre des contraventions, limiter les déplacements dans la province et leur manière pour obtenir les données cellulaires.

«Il faut que ça vienne avec un certain sens de responsabilité, a-t-elle dit en parlant de la collecte d'informations personnelles. Pendant combien de temps ça va durer? Où les données sont-elles conservées? Quand seront-elles effacées?»

Le porte-parole de la Ligue des droits et libertés Dominique Peschard a affirmé qu'il ne comprenait pas pourquoi un juge n'est pas rendu disponible pour réviser les demandes de la police pour collecter les données cellulaires - même pendant l'état d'urgence.

Il craint que la surveillance sans mandat devienne monnaie courante sans supervision, ouvrant la porte à de l'abus.

La Charte, a-t-il noté, permet une limitation des droits des citoyens, «mais ces limites doivent être raisonnables et justifiées dans une société démocratique libre».