Des milliers d’employés de l’État ont dû accepter de payer une pénalité afin de se libérer de leur stationnement du travail.
Des milliers d’employés de l’État ont dû accepter de payer une pénalité afin de se libérer de leur stationnement du travail.

Le gouvernement continue de facturer le stationnement à ses fonctionnaires en télétravail

L’État québécois a rapidement décrété l’obligation de télétravail pour ses employés quand le coronavirus SARS-CoV-2 a frappé. Le gouvernement continue cependant d’exiger de ses travailleurs automobilistes le paiement mensuel pour leur espace de stationnement du boulot, même lorsque la place est vide depuis mars.

Des représentants de la Société Parc-Auto du Québec, entreprise d’État, sont d’ailleurs mandatés pour contacter la clientèle afin d’exiger les loyers impayés. Peu importe si le dossier démontre la non-utilisation du stationnement. Peu importe le confinement obligatoire afin de faire face à une pandémie, un cas de force majeure.

Aussi, des milliers d’employés de l’État ont dû accepter de payer une pénalité afin de se libérer de leur stationnement du travail. «Plus de 3000 clients mensuels ont annulé les contrats avec la SPAQ au cours des dernières semaines», indique au Soleil le porte-parole de la Société québécoise des infrastructures, Martin Roy. La Société Parc-Auto du Québec est une filiale de la SQI.

C’est que le contrat de location de l’entreprise gouvernementale impose l’envoi «d’un avis écrit de non-renouvellement au moins 30 jours avant la date de renouvellement automatique, soit le 1er de chaque mois». Martin Roy explique : un client qui a pensé à son stationnement dès mars, qui a envoyé un avis écrit pour mettre un terme à son contrat dès mars, a donc quand même dû payer son loyer de mars et celui d’avril. 

Qu’arrive-t-il aux autres clients mensuels de la SPAQ? Ceux qui sont moins attentifs aux clauses du contrat de l’entreprise d’État? Ceux qui avaient la tête ailleurs avec le travail à la maison? Ceux qui pensaient simplement qu’en n’utilisant pas le stationnement, à la demande du gouvernement, ils n’avaient pas à payer?

«L’abonnement se poursuit», note Martin Roy. La facture enfle donc de mois en mois. La SQI n’a toutefois pas été en mesure de nous dire combien de clients, fonctionnaires ou locataires du secteur privé, ont ainsi un compte en souffrance qui grossit.

Le ministre s’en remet à la SPAQ

La Société Parc-Auto du Québec est sous la houlette du ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Christian Dubé. Nous avons demandé à son cabinet si cette façon de faire est acceptable dans le contexte tout à fait inédit de la pandémie de la COVID-19, dans le contexte de l’imposition du télétravail par l’État. 

Le recouvrement des mois de loyer pour les stationnements gouvernementaux non utilisés est-il justifié, si oui pourquoi? L’attachée de presse du ministre, Myrian Marotte, n’a pas répondu à la question directement; elle laisse la Société québécoise des infrastructures livrer la position officielle.

Martin Roy, le porte-parole de la SQI, plaide que l’entente de location est claire quant au renouvellement automatique et à la pénalité à décaisser en cas d’annulation. «C’est le contrat établi entre le client et la SPAQ pour chaque emplacement qui encadre l’utilisation des stationnements.»

Il fait en outre valoir que certains locataires séjournent toujours dans les installations de la SPAQ. «À noter que depuis le début de la pandémie, les installations de la SPAQ sont demeurées accessibles et fonctionnelles. […] Bien qu’un grand nombre d’employés de l’État soient en télétravail, plusieurs utilisent encore leur espace de stationnement de façon occasionnelle ou très fréquente selon la nature de leur travail.»

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TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE

La directive étatique sur le télétravail est toujours en vigueur. Il n’y a pas d’ambigüité dans la section «Information pour le personnel de la fonction publique dans le contexte de la COVID-19» de la vitrine Web du gouvernement québécois.

Les seules personnes qui doivent être présentes dans les milieux de travail sont celles qui doivent y être pour réaliser des activités jugées indispensables par leur dirigeante ou dirigeant et qui ne peuvent les accomplir en télétravail.

Le télétravail doit être la mesure privilégiée pour le plus grand nombre d’employées et d’employés possible.»

À la demande de l’employeur, une majorité de fonctionnaires doivent donc effectuer leurs tâches à distance.

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LA SPAQ RAPATRIÉE AU SEIN DE L'ÉTAT 

L’État québécois a récemment rapatrié la Société Parc-Auto du Québec dans son giron; la gestion sera ainsi moins opaque, espère-t-on. 

En 2019, après 52 ans d’opérations, la SPAQ est donc devenue «une filiale de la Société québécoise des infrastructures (SQI) dédiée à la gestion des stationnements des organismes publics et parapublics du Québec», dixit le site Web de l’entreprise d’État au chiffre d’affaires de plus de 60 millions $.

«Il y avait des critiques par rapport à la transparence de la SPAQ, alors on a voulu y répondre», déclarait en 2018 l’ancien PDG de la SQI Yves Ouellet. Il convenait alors que l’entreprise de location est lucrative. Voici ce qu’on lisait dans Le Soleil : «Les stationnements, c’est très payant pour l’État québécois, admet M. Ouellet. Les activités de la SPAQ rapportent 37 millions $ par année, un chiffre qui devrait se maintenir.»

Dans son site Internet, la SPAQ se décrit ainsi : «[La SPAQ] est dédiée à la gestion des stationnements des organismes publics et parapublics du Québec. SPAQ est présente dans près de 400 lieux. […] Nous travaillons en partenariat avec les institutions publiques et nous gérons près de 65 000 places de stationnement.»

«Avec SPAQ, VOTRE clientèle bénéficie du meilleur service et VOUS, d’une rentabilité accrue de vos installations.»