Se mettre à l’abri des soupçons

PERSPECTIVES / La Sûreté du Québec refuse de se prononcer sur le fondement d’irrégularités que la commissaire adjointe aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de l’Estrie-CHUS, Chantal Lessard, impute aux propriétaires de la résidence Sawyerville et que ceux-ci nient toujours avec véhémence.

La SQ ne s’avance même pas quant à ses intentions d’enquêter ou pas sur les pratiques douteuses ayant servi à justifier la révocation de la certification de cette résidence privée qui hébergeait 23 personnes âgées.

« Nos enquêtes ne sont pas publiques », s’est limitée à préciser la porte-parole régionale, Aurélie Guindon, en réaction aux informations dévoilées samedi par La Tribune.

Aucune surprise, c’est la réserve habituelle de la police. À l’opposé, les moult détails dévoilés publiquement par la commissaire Lessard sortent, eux, du cadre habituel des enquêtes de nature criminelle.

Mme Lessard a reconnu publiquement avoir déposé une plainte à la SQ, avouant avoir appris par la suite qu’elle ne pouvait être elle-même plaignante. Elle a ajouté avoir reçu confirmation des autorités policières qu’il en aurait été autrement si les anomalies reprochées aux propriétaires de la résidence Sawyerville avaient été signalées par un pensionnaire sain d’esprit.

Plutôt expéditif comme procès! La retenue aurait plutôt été de mise.

J’ai dévoilé samedi dernier des dessous de l’enquête administrative sans émettre d’opinion. Voici ma lecture des événements.

Premier constat : chassez de votre esprit toute intention malveillante, tant de la part des propriétaires de la résidence Sawyerville que du côté des représentants gouvernementaux. Rien ne le démontre de façon évidente.

Le processus d’accréditation est en lui-même laborieux. Alain Parenteau et Gilles Daoust ont fait preuve d’agacement durant l’exercice de reddition de comptes déclenché à peine six mois après avoir obtenu une certification qui devait être valide pour cinq ans. Mais pour tracer un parallèle, combien de vos proches ou de vos patrons ont décrit une vérification fiscale comme étant utile et agréable?

Les convictions personnelles de MM. Parenteau et Daoust ont d’autre part exacerbé leurs sentiments, notamment avec le rappel « de laisser le résident qui le souhaite utiliser librement les services de soutien à domicile, tel que l’aide aux bains ».

On ferait le calcul qu’il s’avérerait probablement moins coûteux pour l’État d’offrir une compensation financière aux résidences pour ce service à la carte au lieu d’y envoyer une ressource du secteur public une fois par semaine. Un détail dans la mer des contradictions débattues dans ce dossier depuis deux semaines, direz-vous, mais un des 11 rappels signifiés par la commissaire aux plaintes le 12 septembre. Les intimés ont toutefois d’autres forums pour contester les choix gouvernementaux.

Chantal Lessard recommandait dans la même lettre d’éviter « un potentiel conflit d’intérêts en effectuant la gestion financière de pensionnaires ». Ce service était notamment rendu par les propriétaires de la résidence Sawyerville à une cliente qui vivait à cet endroit depuis plus de 20 ans et qui leur avait accordé ce pouvoir par procuration légale du temps où elle était parfaitement lucide. Voilà tout de même le genre de services que des gestionnaires devraient refuser d’un point de vue éthique et pour se mettre à l’abri de tout soupçon, a insisté la commissaire Lessard.

Avec raison. Mais c’est justement là où le bât blesse : les détenteurs de pouvoirs conférés en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne en situation de vulnérabilité n’ont pas su, eux-mêmes, se mettre à l’abri de tout soupçon de partialité.

Alors que la commissaire adjointe a proclamé son indépendance d’esprit et sa pleine autonomie pour enquêter dès le début de l’entrevue avec La Tribune, c’est un avis légal réclamé par une représentante du CIUSSS qui a confirmé le droit légitime des propriétaires de pouvoir enregistrer les discussions, lors de rencontres s’étant avérées tumultueuses.

Tel que rapporté samedi, la commissaire Lessard s’est d’ailleurs empêtrée dans des contradictions à ce sujet. Ses propos étaient sincères, ils n’étaient aucunement ceux d’une personne imbue de pouvoir, mais en face d’un jury ou d’un juge, ils auraient porté atteinte à sa crédibilité.

D’autre part, si Mme Lessard a été avisée par la police que sa plainte du 30 août ne pouvait pas déclencher d’enquête, pourquoi retrouve-t-on dans l’avis annonçant l’intention de révoquer le certificat de conformité, signifié le 16 octobre et signé par une répondante administrative en titre, une allusion très explicite à cette enquête ainsi qu’à l’obligation d’un exploitant d’informer les autorités sans délai « de toute accusation relative à une infraction ou à un acte criminel qui serait portée contre lui »?

Si certains rappels étaient nécessaires et pertinents, celui-là poussait la note un peu fort. D’autant qu’il était suivi d’une remarque à l’effet que « la difficulté (des propriétaires) à gérer certaines émotions, telles que la colère et l’agressivité », alimentait des craintes pour la clientèle.

Même en face d’un terrible abus de la part d’un commerçant à l’égard d’un consommateur, un juge de la Cour des petites créances serait probablement blâmé si la condamnation qu’il imposait au coupable mettait son entreprise en péril. Ce sont pourtant les conséquences directes de la révocation d’un permis pour opérer une résidence pour personnes âgées.

Madame la ministre (Marguerite) Blais, vous qui êtes désignée comme répondante de cette loi à titre de ministre responsable des Aînés, sans blâmer, sans insinuer qu’il y a eu incompétence ou mauvaise foi, je vous prie de rappeler sagement à vos répondants que la protection des droits devrait être la même pour tous.