Brigitte Breton
Marc Ranger, le directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique est heureux que le juge reconnaisse le principe de droits acquis pour les retraités.
Marc Ranger, le directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique est heureux que le juge reconnaisse le principe de droits acquis pour les retraités.

Régime de retraite des employés municipaux: le combat se poursuit

CHRONIQUE / Les syndicats d’employés municipaux n’ont pas réussi à convaincre le juge Benoit Moulin que la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal viole la liberté d’association. Ils feront appel. La Cour supérieure juge toutefois institutionnels, invalides et inopérants les articles de la loi touchant les retraités et prévoyant la fin de l’indexation de leurs rentes.

La décision du juge Moulin était attendue depuis le début de l’année. Elle a été rendue jeudi sur 227 pages. L’audition de la cause avait pris fin en août dernier. Elle concerne 75 000 employés d’organismes municipaux à travers le Québec et 30 000 retraités.

La loi est venue imposer le partage 50-50 des déficits des régimes de retraite et la non-indexation des rentes des retraités.

Marc Ranger, le directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique est heureux que le juge reconnaisse le principe de droits acquis pour les retraités.

Il aurait souhaité qu’il en soit de même pour les hommes et les femmes toujours à l’emploi d’organismes municipaux. «Les gens qui sont à l’emploi d’une ville depuis 10, 20 ou 30 ans ont payé pendant des années pour des avantages que finalement ils n’auront pas à leur retraite». La loi, adoptée par le gouvernement libéral en décembre 2014, a changé les règles du jeu.

Sans même avoir analysé en détail la décision de la cour, les syndicats concernés ont décidé de la porter en appel.

«On le savait dès le départ que ce serait un long combat», rappelle M. Ranger. «C’est une cause qui se rendra forcément en Cour suprême», disait-il en janvier.

Les enjeux sont en effet majeurs tant pour les villes et ses contribuables, les retraités et les participants actifs des régimes de retraite- les employés actuels- et leurs syndicats. Des milliards de dollars sont en jeu.

La loi a permis aux villes de réduire les coûts liés aux régimes de retraite des policiers, des pompiers et de tous les autres employés municipaux.

On peut toutefois difficilement accepter sans broncher qu’un gouvernement impose de changer les termes d’ententes négociées par les villes et les syndicats, et que des retraités perdent du jour au lendemain l’indexation prévue dans leur régime de retraite, et ce, sans pouvoir se prononcer.

Le juge Moulin demeure saisi du dossier pour statuer sur les demandes en réparation en faveur des retraités.

Les villes avaient-elles prévu des réserves à cette fin? Selon Marc Ranger, Québec et Montréal ne l’ont pas fait.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a indiqué jeudi soir dans un communiqué qu’elle étudiera le jugement de façon plus approfondie au cours des prochaines semaines afin d’évaluer ses impacts sur ses membres. Elle avait obtenu le statut d’intervenant dans le dossier.

L’UMQ rappelle qu’elle réclamait depuis plusieurs années un outil législatif pour revoir les régimes de retraite en raison du vieillissement démographique, de l’instabilité de la situation économique mondiale et de la croissance constante des dépenses des municipalités.

C’est un dossier à suivre.