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Mickaël Bergeron
La Tribune
Mickaël Bergeron
Le hasard a donc placé le verdict de Gilbert Rozon la même journée que la publication du rapport « Rebâtir la confiance » qui souhaite améliorer le traitement judiciaire des victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. En plus du jugement favorable à Rozon, son attention médiatique a éclipsé les recommandations des expertes. Cette journée aurait difficilement pu mieux symboliser la colère des femmes envers le système de justice.
Le hasard a donc placé le verdict de Gilbert Rozon la même journée que la publication du rapport « Rebâtir la confiance » qui souhaite améliorer le traitement judiciaire des victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. En plus du jugement favorable à Rozon, son attention médiatique a éclipsé les recommandations des expertes. Cette journée aurait difficilement pu mieux symboliser la colère des femmes envers le système de justice.

Rebâtir la confiance en prenant soin des victimes

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CHRONIQUE / Le hasard a donc placé le verdict de Gilbert Rozon la même journée que la publication du rapport « Rebâtir la confiance » qui souhaite améliorer le traitement judiciaire des victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. En plus du jugement favorable à Rozon, son attention médiatique a éclipsé les recommandations des expertes. Cette journée aurait difficilement pu mieux symboliser la colère des femmes envers le système de justice.

Petit retour en arrière. En 2014, le Québec n’échappe pas au mouvement #AgressionsNonDénoncées. Des centaines de femmes dénoncent sur les réseaux sociaux des agressions sexuelles jamais révélées. Trois ans plus tard, en 2017, c’est #MoiAussi qui brasse la cage. Cette vague est plus grosse que la précédente, où les gens s’affichent comme victime, sans nécessairement pointer l’agresseur. Entre ces vagues, les discussions demeurent, les critiques, surtout, envers le système de justice qui n’est pas adapté pour ces situations.

Aucun doute, une colère gronde, comme l’a démontré la vague #DisSonNom de l’été dernier. La confiance n’est plus là. Alors que le système judiciaire devrait réparer des injustices, plusieurs victimes ressortent du processus encore plus brisées qu’au départ. La série Unbelievable sur Netflix l’illustre très bien.

Il faut que ça change

Devant cette colère, quatre élues ont donc voulu agir : Véronique Hivon du Parti québécois, Isabelle Melançon du Parti libéral, Sonia LeBel de la Coalition avenir Québec et Christine Labrie de Québec solidaire. 

« On voulait agir ensemble, explique Christine Labrie, mais on avait besoin d’être orientées par des experts. On a donc créé un comité pour faire des recommandations. Le comité a eu toute l’indépendance pour travailler. Le politique n’a pas touché au contenu. »

Pour la députée de Sherbrooke, l’objectif de ce rapport est de reconstruire la confiance envers la justice, mais également « d’éviter qu’une victime ne soit une deuxième fois victime dans le système de justice. »

Selon l’avocate Sophie Gagnon, ce rapport propose justement un changement de paradigme. « Je sais que le terme est galvaudé, mais c’est vraiment ça! Mettre la victime au cœur du processus et non comme simple témoin, ça change beaucoup de choses. Ça peut avoir des résultats concrets. »

Elle est bien placée pour le savoir puisqu’elle est directrice générale  de Juripop, organisme qui accompagne les victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale dans les dédales de la justice.

Faire mieux, partout

« Le comité a fait un travail complet et audacieux », ajoute l’avocate. Les 190 recommandations ratissent large et proposent d’améliorer toutes les étapes : accueil de la victime, dépôt de la plainte, enquête, protection si nécessaire, accompagnement en cour, formation pour les juges et j’en passe. 

Par exemple, de nombreuses recommandations concernent l’harmonisation des procédures à l’ensemble des corps policiers, la création d’unités spécialisées, s’assurer qu’il y ait assez d’effectifs, augmenter les formations, que les victimes aient un accompagnement psychologique « dès le moment où elle dévoile les agressions subies et ce, qu’elle décide ou non de dénoncer le crime ».

Il y a parfois une attention envers certains détails qui peuvent faire une grande différence, comme la classification des demandes d’intervention en violence conjugale.

Personnellement, j’aimerais suggérer une bonification à la recommandation 8 qui veut s’assurer que les sites Web gouvernementaux qui publient de l’information sur les agressions sexuelles et la violence conjugale aient toujours en référence les lignes de soutien. Je propose que les médias adoptions aussi une telle initiative. Dès qu’on parle de suicide, on réfère la ligne 1 866 APPELLE (on pourrait aussi ajouter suicide.ca). Pourquoi ne pas toujours mettre en référence les lignes de SOS Violence conjugale et Info-Aide violence sexuelle dès qu’un article parle de ces sujets?

Pour Christine Labrie et Sophie Gagnon, la mesure phare demeure l’accompagnement juridique dès le départ. La recommandation propose concrètement : « Octroyer à toutes les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale le droit à quatre heures de conseils juridiques gratuits, dans tous les domaines du droit, et ce, indépendamment de leur revenu. »

« L’accès à des conseils juridiques est essentiel, souligne la députée solidaire. Les victimes ne connaissent pas les recours, c’est important de les informer. » Selon Sophie Gagnon, cette aide « va aider au bien-être de la victime et à la qualité de la déclaration, qui est la pierre angulaire de tout le processus, mais en ce moment, la victime est souvent sous le choc, traumatisée, ne comprend ce qui se passe. » Ce n’est pas le meilleur contexte pour faire une déclaration aussi importante, disons-le. Une déclaration que les avocats de la défense se font souvent un plaisir de démolir, rappelons-le.

Dans un actuel projet-pilote, Juripop offre déjà cet accompagnement et ça change tout selon l’avocate. « On explique les démarches et les possibilités à la victime. Le criminel n’est pas toujours la meilleure option, il existe d’autres avenues. » Elles savent un peu plus ce qu’elles font.

C’est beaucoup, mais ce n’est pas tout

Sandrine Ricci, membre de la Chaire de recherche sur les violences sexistes et sexuelles en milieu d’enseignement supérieur et du Réseau d’études québécois en études féministes, souligne le rapport « très étoffé » et les solutions proposées, essentielles pour augmenter le nombre de plaintes. 

Elle ajoute : « Pour autant, ‘‘rebâtir la confiance’’ de la population envers le système de justice implique peut-être aussi de se pencher sur les limites du droit et plus spécifiquement de certaines règles de droit. Je pense notamment à la règle du « hors de tout doute raisonnable » qui exige de se baser sur la logique des faits et des preuves probantes. Or, les procureurs et les juges risquent bien souvent de se retrouver face à une version des faits contre une autre version des faits, sans autre preuve. Comment dépasser ces difficultés rattachées à l’immense fardeau de la preuve qui échoit à la Couronne et donc à la victime? En matière de violence sexuelle ou conjugale, faut-il se satisfaire que le doute profitera toujours à l’accusé? Considérant le faible taux de plainte et de condamnations dans les cas d’infraction sexuelle, faut-il penser à une nouvelle réforme du droit? » 

Sophie Gagnon soulève les mêmes limites. « On parle beaucoup de comment le droit est appliqué, mais ce qu’on se demande, nous, c’est qu’est-ce qui fonctionne? Sommes-nous dus pour une réforme du système? Le droit est-il juste? »

On fait quoi avec tous ces cas qui échappent à la justice parce qu’ils ne sont pas des actes criminels, mais pas moins traumatisants, blessants, humiliants et agressants? La vie quotidienne ne se règle pas en cour.

Même si elle est fière du rapport, Christine Labrie est aussi consciente que ça ne règle pas tout. « Ce que le rapport ne fait pas, c’est de diminuer le nombre de victimes. C’est fondamental, aussi, que la culture populaire change. Il faut déconstruire plusieurs comportements inadéquats qui sont faits sans savoir que c’est inadéquat. »

Tout ça, ça passe par l’éducation populaire – les films, les publicités qui normalisent les comportements problématiques –, mais aussi par les cours d’éducation sexuelle (des vrais cours).

D’ici à ce que les comportements s’améliorent dans la population, il faut tout de même s’assurer que la justice soit le lieu de confiance qu’elle devrait être. Espérons que la volonté politique transpartisane permette d’adopter l’ensemble des recommandations. Avec le financement nécessaire. Ce serait déjà, comme société, un message fort.