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Mickaël Bergeron
La Tribune
Mickaël Bergeron
Marie, Adam et leurs enfants Rémi et Charlie ne peuvent pas bénéficier de l’augmentation des prestations du RQAP pendant la pandémie.
Marie, Adam et leurs enfants Rémi et Charlie ne peuvent pas bénéficier de l’augmentation des prestations du RQAP pendant la pandémie.

Naître à la mauvaise date

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CHRONIQUE / Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est une fierté québécoise, figurant parmi les prestations les plus généreuses au monde. Un programme qui a été bonifié pendant la pandémie, afin d’aider les parents à passer à travers la crise. Pourvu que l’enfant soit né au bon moment.

Le dossier présenté par ma collègue lundi  laisse perplexe. L’histoire commence avec le fédéral. Comme dans la plupart des aides à la population avec la COVID-19, c’est Ottawa qui a sorti l’argent pour augmenter les prestations pour les congés parentaux durant la pandémie. L’idée est de s’assurer que tous les prestataires reçoivent au moins 500 $ par semaine.

Évidemment, puisque le Québec a son propre régime, ce bonus passe par le gouvernement québécois. Et c’est là que ça commence à être particulier. 

Il est important de mentionner qu’avant cette aide supplémentaire temporaire, le RQAP était le programme le plus généreux du Canada. Devant cette hausse financée par Ottawa, Québec n’avait pas trop le choix de rejoindre ce nouveau minimum. Le gouvernement Legault a choisi la même date que le fédéral pour commencer cette prestation augmentée.

La logique voudrait que n’importe qui ayant une prestation du RQAP le 27 septembre allait avoir cette augmentation, mais il faut croire que ce serait trop simple ou trop généreux. 

L’absurdité de la situation m’a fait relire deux fois, pour être sûr que je lisais la bonne chose. 

Les seules personnes qui bénéficient de cette hausse sont celles qui ont fait une demande à partir du 27 septembre. 

C’est comme si la hausse du salaire minimum ne s’appliquait qu’aux emplois obtenus après le 1er mai, mais pas à ceux et celles qui avaient déjà un emploi au salaire minimum.

Le gouvernement du Québec aurait très bien pu décréter que dès le 27 septembre, toutes les prestations du RQAP allaient être augmentées, peu importe s’il reste deux semaines ou 32 semaines ou que la personne n’embarque sur le régime que plusieurs semaines plus tard.

La façon dont c’est mis en place, une personne qui a fait sa demande au régime le 26 septembre a la prestation normale alors qu’une personne qui l’a remplie le 27 septembre a la prestation spéciale pandémie. Pourtant, il est évident que ces parents feront face au même contexte particulier.

Comme si ce n’était pas assez, puisque les prestations sont calculées selon les revenus, comme l’assurance emploi, certains parents ont des prestations plus faibles parce que la COVID a diminué leurs revenus avant d’embarquer sur le régime. Avant le 27 septembre, évidemment!

Drôles d’explications

Plusieurs parents veulent être traités équitablement. Avoir droit aux mêmes prestations que les autres prestataires qui ont eu le hasard de remplir le formulaire au bon moment, ou d’avoir eu leur bébé à la bonne date. Une mobilisation est en cours, une pétition a été présentée au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet. 

Dans un échange avec le député solidaire Alexandre Leduc, le ministre Boulet a soutenu que « par souci d’équité […] on s’est assuré de respecter ce qu’Ottawa a fait […] je suis particulièrement heureux qu’on ait respecté notre obligation d’équivalence. »

Être heureux de respecter une obligation légale, c’est avoir des attentes assez basses. Je vais y penser la prochaine fois que je respecte une entente de paiement. 

Dans le même souffle, le ministre de la Solidarité sociale explique que Québec a répété la mesure d’Ottawa, qui commençait le 27 septembre. Sauf qu’avant cette date, plusieurs parents au Canada étaient soutenus par la PCU, puisque c’est par l’assurance-emploi que les congés parentaux se font dans les autres provinces. Le montant de 500 $ est donc cohérent dans le reste du Canada.

Bien que le RQAP a toujours été plus généreux que les autres programmes, tout d’un coup, le gouvernement québécois a peur d’être plus généreux que les autres provinces. 

Le ministre Boulet a expliqué qu’on, « ne règlera pas un problème d’équité en créant une iniquité non plus. » Depuis quand Québec est gêné que son régime soit plus généreux? La prestation québécoise a toujours été plus généreuse. 

Québec a reçu 130 M$ de la part d’Ottawa pour permettre cette augmentation. La province n’a pas à en assumer tous les coûts, mais il faudrait que Québec ajoute une centaine de millions de dollars pour corriger l’injustice.

Le gouvernement québécois s’inquiète que corriger le problème n’épuise le fonds du RQAP. L’ironie, c’est que ce fonds rapetisse parce que le gouvernement a diminué la cotisation de 6 %. Pour peut-être 5 ou 6 $ de plus par paie, c’est, selon le rapport actuariel du RQAP, des centaines de millions de dollars en moins pour le régime. En fait, selon les projections, le fonds va passer de 415 M$ en liquidités en 2019 à un bilan négatif de -99 M$ en 2024.

C’est d’autant plus inquiétant que le régime mériterait d’être amélioré, afin d’assurer une plus grande place aux pères et pour permettre une plus grande flexibilité dans la façon dont les parents veulent se séparer les semaines prévues. Par exemple, un couple qui voudrait faire moitié-moitié devra assumer une perte de revenus comparativement à la formule où la mère prend la majorité des semaines de prestations. 

Je parle pour moi, mais je n’ai aucun problème à donner 6 $ ou 10 $ de plus par paie si ça peut permettre aux parents d’avoir des congés parentaux dignes de ce nom, peu importe la date de naissance de leur enfant. Pour reprendre les mots du ministre, je serais très heureux de respecter ce choix de société.