Les investisseurs souhaitant produire des médicaments à Asbestos seraient brimés par une multinationale suédoise soupçonnée de dumping. Sur la photo : Jean-Simon Blais et Gérard Akinocho, respectivement président et vice-président des Laboratoires KABS, et Bruno Maranda, président de MendeliKABS.

Médecine de cheval pour assommer la concurrence

PERSPECTIVES / Il n’y a pas que les sautes d’humeur du président américain Donald Trump qui compliquent les relations commerciales. Une pharmaceutique suédoise se serait livrée à des pratiques déloyales envers deux entreprises québécoises ayant notamment dû repousser leur projet de fabrication de médicaments à Asbestos.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a été saisi du dossier après que l’Agence des services frontaliers du Canada eut relevé « des preuves raisonnables de dumping » de la part de la compagnie Swedish Orphan Biovitrium AB, une multinationale opérant sous le nom de Sobi et ayant déclaré un chiffre d’affaires de près de 1 milliard de dollars canadiens en 2017.

Les compagnies québécoises plongées au cœur de ce conflit sont Laboratoires KABS et MendeliKABS. Fondée il y a 20 ans et installée à Saint-Hubert, la première offre des services pharmaceutiques d’analyse, de développement de médicaments et de fabrication en sous-traitance.

La deuxième a vu le jour à Sherbrooke et détient les droits de propriété intellectuelle du MDK-Nitisinone, un médicament que Santé Canada a reconnu comme efficace en octobre 2016 pour traiter la tyrosinémie. Les deux sociétés sont partenaires dans la commercialisation de ce produit.

« Durant ma pratique, en soignant des patients, j’ai constaté que le prix du médicament européen était abusif. Je trouvais également intriguant qu’une compagnie se soit retrouvée seule à offrir un médicament pendant 20 ans au Canada, un pays qui n’est quand même pas le Zimbabwe » met en contexte le Dr Bruno Maranda, spécialiste en génétique médicale au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke.

Portant aussi les chapeaux de chercheur et de professeur, le Dr Maranda a fondé une entreprise en 2011, puis s’est associé à Laboratoires KABS.

Après que MendeliKABS eut remporté le premier appel d’offres l’ayant opposé à Sobi, ses capsules ont été distribuées aux patients québécois entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2018. Défrayant la totalité des coûts pour les patients, le gouvernement québécois a du coup vu sa facture annuelle d’une douzaine de millions de dollars fondre de 75 %.

Lorsque Québec est retourné en appel d’offres pour un contrat d’approvisionnement plus long, celui-là de trois ans, le joueur dominant a rebondi en garantissant jusqu’en mars 2021 un prix qui ne représenterait plus que 10 % de celui qu’il a déjà exigé en situation de monopole.

Cette bataille vise un minuscule marché d’à peine 100 patients, concentrés dans les trois régions du Québec (Charlevoix, Côte-Nord et Saguenay-Lac-Saint-Jean) où des particularités génétiques ont été identifiées comme étant la cause d’une maladie métabolique pouvant être mortelle. Les cas de tyrosinémie sont rares ailleurs au pays.

Si la chute de prix a été jusqu’ici profitable aux autorités provinciales, elle est démesurée, préjudiciable et servira mal les intérêts gouvernementaux à moyen et long terme, a prétendu le nouveau joueur québécois dans une plainte formulée en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

Au terme d’une enquête, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC) en est venu à la conclusion que MendeliKABS avait notamment subi « un gâchage de prix, des pertes de ventes et de rentabilité, de même qu’une sous-utilisation de sa capacité de production, des impacts causant des effets négatifs sur la croissance » .

Dans un rapport publié au début du mois d’octobre et dans lequel le dévoilement de plusieurs données a été limité pour respecter les règles de confidentialité fixées dans les accords internationaux, l’ASFC s’est déclarée « convaincue que le dommage subi est directement lié à l’avantage concurrentiel des marchandises en cause, arrivant de la Suède par le dumping » .

Évaluant l’écart à 592 % par rapport aux prix d’exportation utilisés comme référence, l’Agence a annoncé « l’imposition de droits antidumping équivalents à la marge » si le Tribunal canadien du commerce extérieur en arrive à la même conclusion quant aux dommages. Celui-ci doit émettre un avis préliminaire le 20 décembre.

« Il est clair qu’on cherche à nous éliminer pour tuer la menace dans l’œuf. Une taxe à l’entrée ne compenserait aucunement nos pertes puisqu’elle serait payable au gouvernement, mais elle rétablirait l’équité et deviendrait un cas de jurisprudence. Elle renforcerait aussi le signal de danger que le gouvernement québécois a ignoré à ce jour puisque seule une saine concurrence pourra dans le futur lui garantir d’aussi bons prix pour le nitisinone » plaide le président Maranda.

Pour seul commentaire, un porte-parole de Sobi a répondu « que la compagnie remplit avec diligence ses engagements envers le gouvernement québécois et collabore pleinement aux vérifications effectuées par les autorités fédérales ».

Même réserve chez SigmaSanté, l’organisme agissant comme mandataire du gouvernement du Québec pour les appels d’offres de médicaments.

Ses dirigeants ne veulent pas se prononcer sur les constats de l’Agence des services frontaliers du Canada ou sur la pertinence de poursuivre une relation d’affaires avec Sobi pour le nitisinone tant que le dossier sera sous enquête.

« Ce serait la première fois qu’une enquête en dumping est ouverte concernant un produit ayant fait l’objet d’un appel d’offres de SigmaSanté », précise-t-on cependant du côté de l’organisme provincial.

Un plan B pour Asbestos

La nouvelle annoncée à l’automne 2016 avait valeur de symbole : une usine de fabrication de médicaments pour remplacer les mines d’amiante fermées pour des raisons de santé, Asbestos ne pouvait espérer mieux pour marquer la renaissance de son économie.

Si le contrat de trois ans avait été octroyé à MendeliKABS plutôt qu’à Sobi, une chaîne de production de nitisinone employant une vingtaine de personnes serait opération depuis l’été 2017 dans la MRC des Sources.

L’incertitude a plutôt mis ce projet en veilleuse et c’est à partir de Saint-Hubert que les capsules, achetées et consommées au Québec durant 18 mois, ont été produites.

« MendeliKABS ne peut demeurer rentable. Dans ce contexte, la plaignante et éventuellement Laboratoires KABS seront fermés avant que la branche de production nationale ait la possibilité de soumissionner sur le prochain appel d’offres. Par conséquent, la production nationale de nitisinone cessera complètement » a évalué comme arguments l’Agence des services frontaliers du Canada, retenant que ce scénario n’était pas déraisonnable.

Pourtant, il n’a pas été suffisant au sein de l’appareil gouvernemental provincial pour convaincre d’emprunter une autre voie.

« Cette situation a été racontée sur le long et sur le large à tous les acteurs politiques régionaux ainsi qu’aux répondants au ministère de la Santé qui, même prévenus à l’avance, n’ont pas empêché l’appel d’offres publiques.

« À l’intérieur du réseau de la santé, les gens ne sont pas aveugles. Ils voient et comprennent ce qui se passe. Il n’y a pas de mal intentionnés ou de méchants, juste des gens n’ayant pas eu le courage d’utiliser les outils qu’ils avaient et qu’ils ont toujours pour intervenir. Car, à notre avis, il ne fait aucun doute que le gouvernement peut, soit conclure une entente de gré à gré ou encore prévoir des clauses qui défendraient les intérêts supérieurs des Québécois. Les Européens le font mur à mur », ajoute le président de Laboratoires KABS, Jean-Simon Blais.

Le premier avis du Tribunal canadien du commerce extérieur devant être livré d’ici deux mois déterminera l’influence que les investisseurs auront pour tenter une autre approche, cette fois, auprès du nouveau gouvernement dirigé par François Legault.

La production de médicaments à Asbestos ne reposerait cependant plus que sur ce seul contrat.

« L’usine d’Asbestos a été redéfinie pour le développement à contrat de deux nouveaux médicaments à hautes potentialités, une expression signifiant que ces médicaments sont actifs à faibles doses et doivent être travaillés sous isolateurs. C’est une expertise rare que nous maîtrisons bien » précise M. Blais en se montrant moins pessimisme quant à l’avenir, quoiqu’il advienne de ce contrat.

Chose certaine, l’ancien maire d’Asbestos, André Bachand, a un dossier chaud entre les mains comme nouveau député caquiste de Richmond.