Si le décret original de la ville unifiée n'avait pas été amendé, si les anciens Sherbrookois n'avaient pas bloqué un règlement d'emprunt de 2,1 M$ pour la Cité des rivières deux mois avant la fusion, ils finiraient quinze ans plus tard de rembourser cette dette qu'ils auraient été seuls à porter.

Retour sur le champ de bataille

CHRONIQUE / Le maire Bernard Sévigny m'a renvoyé au décret original du gouvernement Bouchard, qui constituait en quelque sorte le contrat de mariage des huit entités municipales composant la ville unifiée de Sherbrooke depuis le 1er janvier 2002 : regarde l'article 140 pour voir s'il est vrai que les surplus accumulés des défuntes villes pouvaient être fondus après la fusion, a-t-il insisté.
« Les dettes et toute catégorie de surplus de chacune des municipalités visées par le regroupement demeurent à la charge ou au bénéfice des immeubles imposables à l'égard de ceux-ci le 31 décembre 2001 et qui sont situés dans la partie du territoire de la ville qui correspond au territoire de cette municipalité », y lit-on.
Le maire a raison. Contrairement à ce que j'écrivais mardi, les élus et les gestionnaires de la nouvelle ville ont dû, au départ, utiliser les avoirs de chacun en se souciant de les affecter à des projets dont ils étaient les premiers bénéficiaires.
Cette précision démontre-t-elle pour autant que les anciens Sherbrookois n'avaient pas de motifs valables de bloquer un règlement d'emprunt adopté pour le moins tardivement par leurs élus, à peine 60 jours avant le virage historique de 2002?
« Ça demeure de la mécanique comptable. Le règlement d'emprunt aurait eu peu d'impact sur la fiscalité des anciens Sherbrookois », persiste à dire le maire ne voyant plus l'utilité d'accorder une voix référendaire aux citoyens.
Remontons dans le temps, revenons sur le champ de bataille où le maire de la ville-centre et ceux de la banlieue s'affrontaient, et pas seulement à Sherbrooke : tu ne partiras pas avec ma chemise, encore moins avec l'honneur de mes citoyens, se juraient les belligérants.
Ces guerres ont fait des éclopés. L'un d'eux est arrivé mal en point, il s'appelait Charte. Charte quelque chose...
Ça me revient : Charte de la nouvelle ville.
La marraine politique qui nous l'imposait comme surintendant de chantier reconnaissait qu'avec une jambe dans le plâtre et un bras en écharpe, Charte n'était pas au meilleur de sa forme. Elle comptait sur sa mémoire phénoménale comme gardien de promesses d'équité.
Oooooh que les anciens banlieusards s'en souviennent de Charte! Il les a accueillis dans la grande ville avec une surtaxe d'harmonisation de 5 %, dans certains cas, pendant dix ans. Rien n'échappait à son regard pour la facturation à géométrie variable : taux d'imposition de base + taxe de dettes selon de l'adresse du propriétaire - crédit pour le réseau d'électricité, également selon le territoire d'appartenance = somme à payer.
Si ces balises de Charte avaient traversé le temps, on peut penser que les anciens Sherbrookois n'auraient fini que cette année de rembourser l'emprunt de 2,1 M$ pour Cité des rivières dont ils auraient été seuls répondants, après en avoir payé le double en capital et intérêts.
Dans ce contexte particulier, la préférence citoyenne exprimée en signant un registre pour contester, obligeant les élus à prendre plutôt l'argent dans le surplus accumulé, était parfaitement logique.
Bernard Sévigny répond à cela que ces contribuables auraient de toute façon profité de leurs deux millions, puisque les élus avaient l'obligation légale de les utiliser au bénéfice des anciens Sherbrookois. Peut-être, effectivement.
Mais comment prétendre qu'il n'était pas légitime qu'avant la vie commune, les citoyens aient exigé qu'on utilise d'abord les taxes qu'ils avaient déjà payées à l'ancienne ville, quitte à se présenter à la noce avec quelques millions de moins en banque?
Forte heureusement, la comptabilité lourde et improductive de Charte n'a pas fait long feu.
« Dès le lendemain de l'élection de 2002, nous discutions et étions conscients de préjudices financiers causés par les modalités du décret. C'était une comptabilité complexe, pour ne pas dire tordue. La décision d'envoyer tous les actifs et les passifs dans le même portefeuille, incluant Hydro-Sherbrooke, s'imposait », convient celui qui arrivait alors au conseil municipal comme représentant du secteur Rock Forest.
Sur la finalité des choses, M. Sévigny et moi nous entendons parfaitement. Le deuxième décret, celui qui nous gouverne depuis le 1er janvier 2005, a harmonisé nos visions de la comptabilité municipale.
Subsiste par contre mon désir de conserver un droit de regard sur les décisions d'élus municipaux en cours de mandat. Un droit dont je n'ai jamais abusé puisque je m'en suis prévalu qu'une seule fois en 30 ans. Pour les motifs précédemment évoqués et dans ce contexte particulier, ils n'étaient ni inutiles ni futiles.