Il est vrai, tel qu'exposé lors de la présentation du budget municipal en décembre, que la charge fiscale moyenne des Sherbrookois est encore très enviable, mais pour combien de temps encore?

Notre avantage fiscal s'érode

CHRONIQUE / La prochaine semaine sera celle du contribuable à Sherbrooke. La Ville expédiera au cours des prochains jours ses comptes de taxes pour l'année 2017 et d'autres municipalités de la région sont sûrement, elles aussi, en mode facturation afin de ne pas décaler l'encaissement des premiers paiements.
En considérant la hausse substantielle du tarif pour l'eau potable, la facture grimpera de 1,8 % pour la majorité des propriétaires à Sherbrooke. L'augmentation sera un peu plus élevée pour les immeubles à logements.
Lors de la présentation du budget, le 19 décembre, l'administration du maire Bernard Sévigny a présenté des comparables avec dix autres grandes villes québécoises, se référant notamment à la charge fiscale moyenne pour prétendre que les Sherbrookois demeurent parmi les citoyens les moins taxés au Québec. C'est vrai, mais pour combien de temps encore?
La charge fiscale moyenne représente la facture de taxes d'une propriété moyenne, peu importe qu'une municipalité finance tous ses services à même l'impôt foncier ou qu'elle facture plusieurs services par porte et à la pièce.
Avec une charge fiscale moyenne de 2698 $ en 2016 pour les résidences unifamiliales et les bungalows, Sherbrooke n'est devancée que par Saguenay (2525 $) et Lévis (2696 $) parmi les grandes villes de la province pour les taxes les moins coûteuses.
Les propriétaires d'immeubles locatifs à Sherbrooke sont encore plus avantagés : ils sont ceux assumant la charge fiscale la moins lourde par unité de logement (1714 $) au Québec. Ils bénéficient d'un avantage de 15 % par rapport à la moyenne des grandes villes, un écart qui se maintient depuis que cette donnée spécifique a été introduite en 2013 dans le Profil financier, l'un des répertoires que le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) produit comme indicateur de gestion.
En remontant à 2007, à la toute première année de ce fichier centralisé, on constate qu'à 2081 $, la charge fiscale moyenne à Sherbrooke était de 18 % inférieure à celle des villes de même catégorie. Dix ans plus tard, cet avantage n'est plus que de 12 % pour les propriétaires de condos ou de bungalows.
Comme un recul important a été observé au cours des dernières années, il se peut que le mode de comptabilité utilisé depuis trois ans, départageant la facture d'une résidence ne comprenant qu'un logement et celle d'une unité locative, explique en partie cette différence. Par contre, même en éliminant ce facteur de distorsion, la tendance observée entre 2010 à 2013 avec des bases de comparaison uniformes (voir tableau) va dans le même sens.
La charge fiscale moyenne des propriétaires de résidences unifamiliales formant la masse des contribuables a augmenté plus rapidement à Sherbrooke qu'à Saguenay au cours des trois années. La progression a été cinq fois plus élevée chez nous qu'à Trois-Rivières.
En 2013, le propriétaire d'une résidence moyenne à Sherbrooke a payé 331 $ ou 12 % de moins en taxes municipales que celui de Trois-Rivières. En 2016, l'écart favorable n'était plus que de 127 $ ou de 4 %.
Les Trifluviens vont à nouveau gagner du terrain en 2017 puisque la hausse de taxes annoncée est de 0,9 % dans cette ville, deux fois moins qu'à Sherbrooke. Sans prétendre que c'est le seul facteur, le poids des régimes de retraite pèse sûrement dans la balance. Les déficits actuariels ont été moins importants à Trois-Rivières qu'ici. Or, comme on le sait, la Ville de Sherbrooke vit la pointe du remboursement des emprunts contractés pour remettre les caisses des employés municipaux à flot.
La fluctuation est moins prononcée avec Saguenay, mais également à l'avantage des contribuables de cette municipalité. Leur charge fiscale moyenne a été de 98 $ ou de 4 % inférieure à celle des Sherbrookois en 2013. L'écart s'était accentué à 173 $ ou 6 % à la fin de 2016. La hausse de taxes en 2017 est de 1,9 % à Saguenay, donc pratiquement identique à celle de Sherbrooke.
Cette tendance n'est pas figée dans le temps, elle n'est pas non plus un absolu. Les mêmes comparables pourraient fournir un éclairage totalement différent dans quelques années. Mais n'y comptez pas trop.
Car il faut aussi voir dans ces chiffres l'amaigrissement des profits d'Hydro-Sherbrooke, le pourvoyeur ayant toujours payé une partie de nos taxes municipales.
De 23,6 M$ qu'elle était en 2014, la contribution du réseau d'électricité au budget de la Ville ne sera que de 17,8 M$ cette année. Avec des prévisions météorologiques ressemblant à celles d'un mois de mars encore la semaine prochaine, même ces prévisions de revenus pourraient fondre.
Chose certaine, ne dépensez pas vos économies de chauffage trop rapidement. Elles pourraient constituer des provisions utiles pour faire face aux besoins de financement de la Ville en 2018, après les élections...
Bonne semaine du contribuable!