Bien qu'il s'agisse d'une aberration, le cadre légal actuel n'écarte pas les revenus non déclarés du calcul des rentes d'invalidité de nos régimes publics d'indemnisation, convient l'avocat Marc Bellemare.

Le meilleur des deux mondes

Chronique / Travailleur au noir un jour, victime admissible le lendemain à une rente d'invalidité calculée en tenant compte de revenus non déclarés. Tel est le point de bascule d'un jeune homme dans la trentaine, dont le cas révèle un flagrant manque de cohérence dans nos programmes d'assistance publique.
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a reconnu à un électricien le droit à une pleine compensation calculée sur le taux horaire de 20 $ qu'il a touché durant sept mois... sans avoir figuré sur la liste de paye de la petite entreprise qui l'embauchait.
Incroyable, mais vrai!
Le salarié n'a pas été blessé sur un chantier, il a plutôt été atteint par une balle lui ayant causé de sévères blessures. Certaines des séquelles sont permanentes et le rendent inapte au travail. Une rente d'invalidité lui sera versée en vertu du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).
L'État québécois se retrouve à devoir lui verser une allocation potentiellement deux fois plus élevées que prévu puisque sa rente initiale avait été calculée sur la base du salaire minimum (9,50 $ au moment de l'incident en 2010) en considérant qu'il n'était pas en emploi durant l'année précédente.
Sans vouloir encourager le travail au noir, les deux juges administratifs ont refusé de se poser en directeur de conscience. Ils ont retenu l'obligation légale de tenir compte de la situation réelle.
« C'est certes une aberration, mais ce n'est pas une mauvaise interprétation. La même chose peut se produire à la CSST ou à la Société d'assurance automobile du Québec puisque nos lois d'indemnisation réfèrent aux revenus sans aucune précision en regard de lois fiscales. Autrement, il faudrait que le législateur précise que les compensations sont calculées sur la base des revenus déclarés », commente quant à lui l'avocat Marc Bellemare, spécialiste des régimes publics.
Dans le cadre légal actuel, chacun de nous peut prétendre avoir droit au meilleur des deux mondes.
« La difficulté est de réussir à faire la preuve des revenus au noir ou d'amener un employeur à s'avouer complice en sachant que de tels aveux peuvent déclencher des enquêtes fiscales. À partir du moment où le donneur d'ouvrage nie, la démonstration devient plus difficile à faire. Par contre, si le gain potentiel est supérieur aux pénalités à encourir, il peut être avantageux de se lancer sur ce terrain », précise Me Bellemare.
Dans le présent cas, la période de délinquance connue est courte et les sommes non déclarées peu élevées tandis que la période d'indemnisation, elle, est susceptible de s'échelonner sur plusieurs décennies compte tenu de l'âge du requérant. Une bonification substantielle de la rente annuelle peut faire une énorme différence sur 40 ou 50 ans.
« Il y a quelque chose d'insensé et de vicieux dans ce raisonnement, sachant surtout que nombre de personnes essuient des refus ou doivent peiner pour être reconnues à titre de victimes d'un acte criminel ayant bouleversé leur vie. J'espère qu'on n'attendra pas qu'un membre d'un groupe criminalisé teste le système avant d'apporter les correctifs qui tombent sous le sens », réagit le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, ardent défenseur des victimes d'actes criminel depuis que l'une de ses filles a été tuée par un condamné qui profitait d'une libération conditionnelle.
Rappelons qu'avec le soutien de Me Bellemare, Patrick Désautels, le père des trois enfants qui avaient été noyés dans une baignoire par leur mère, à Drummondville, a dû se montrer persuasif et persévérant pour obtenir compensation pour des blessures psychologiques que l'IVAC a refusé de reconnaître durant 40 ans, période au cours de laquelle seules les victimes directes ou les témoins visuels d'un crime ont eu droit à des indemnités.
Quand un motard demande à être défendu par l'aide juridique, peu de questions sont soulevées. Les autorités se montreraient sans doute plus pointilleuses et plus curieuses si une indemnité « bonifiée » par des activités illicites était réclamée à la suite d'un acte criminel survenu dans le milieu interlope.
« C'est un jugement qui ouvre une porte, mais je serais surpris que ça devienne un argument pour tous. Les motards n'ont pas tendance à être très bavards quand ils sont appelés à parler explicitement de leur milieu et des gens qui gravitent autour d'eux », croit l'avocat Bellemare.
Un ministre qui se retrouverait à devoir défendre un cas semblable impliquant un Hells finirait sur la chaise électrique, avec des milliers d'apprentis sans carte ou sans lettre d'embauche prêts à mettre le courant!