La majorité des manquements relevés par la patrouille nautique Memphrémagog sont signifiés sous forme d’avertissements plutôt que par l’émission de constats d’infraction. La décision d’avoir sévi lors d’un défilé protocolaire au lac Massawippi, samedi dernier, sera néanmoins contestée.

La sévérité envers la marine marchande

Chronique / Grand-maman et grand-papa étaient sur le lac pour encourager leur petit-fils de 13 ans qui avait été invité à se joindre comme nageur à l’aventurière Mylène Paquette ainsi qu’à la ministre Marie-Claude Bibeau, au moment où ces dernières sont arrivées sous escorte dans la baie d’Ayer’s Cliff en pagayant, samedi dernier, pour souligner le 50e anniversaire de l’organisme Bleu Massawippi.

« Ce qui devait être un après-midi festif m’a plutôt laissé un goût amer », résume Michel Duffy après avoir été écarté du défilé par un contrôle de la patrouille nautique Memphrémagog.

— Auriez-vous l’obligeance de nous montrer votre permis de conducteur d’embarcation de plaisance?

— Je l’ai, mais pas sur moi. En fait, je l’attends, je ne l’ai pas encore reçu. Je vous assure cependant que je suis en règle, aurait fait valoir l’homme qui était à la barre d’une chaloupe d’aluminium équipée d’un moteur électrique de faible puissance.

Ayant passé ce test de qualification en ligne au mois de juin, les dernières consignes sont fraîches à ma mémoire : 

Vous avez réussi l’examen. Vous recevrez sous peu votre carte permanente. D’ici là, voici une attestation temporaire que vous pouvez imprimer et présenter comme preuve.

M. Duffy n’avait pas cet imprimé au lac où il a passé une partie de l’été. Sa carte était cependant dans le courrier qu’il a dépouillé à son retour à la maison.

Il est fait mention durant la formation de l’obligation d’avoir sa carte de compétence sur soi. Comme cela est d’ailleurs prescrit dans le Code de la sécurité routière pour la conduite automobile. Les portefeuilles et les sacs à main suivent toutefois moins intuitivement sur l’eau qu’en voiture.  

Quiconque manque à cette obligation sur la route s’expose à une contravention de 30 $ à 60 $, m’a-t-on confirmé à la Société de l’assurance automobile du Québec. En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande au Canada, le navigateur fautif a reçu à une contravention de 322 $.

« C’est absurde, c’est de l’abus de pouvoir. Encore plus dans le contexte bon enfant d’un défilé protocolaire. La priorité aurait dû être les conducteurs de motomarines qui circulaient à haute vitesse en périphérie du groupe. Le patrouilleur m’a répondu sèchement qu’il n’était pas là pour défendre les règlements, mais pour les appliquer », maugrée-t-il.

Ça aurait pu être bien pire. 

M. Duffy a été informé que, faute d’avoir une lampe de poche fonctionnelle et parce qu’un sifflet à billes n’est pas considéré comme fiable pour appeler du secours, il aurait pu avoir à payer la même amende de 250 $ en plus des frais pour chacun de ces manquements additionnels. 

Dans la trousse de sécurité nautique (petite chaudière orange) vendue dans la plupart des grands magasins et que je me suis procurée, la corde de 15 m raccordée à une bouée et le sifflet sont certifiés et prêts à utiliser. Mais la lampe de poche est livrée sans piles. Ce détail qui m’avait échappé aurait pu me valoir une amende 25 fois plus coûteuse que la trousse elle-même!  

Rappelons que la règle s’applique également pour les « engins à propulsion humaine » comme les canots ou les kayaks. Si les utilisateurs ne portent pas de gilet de sauvetage durant l’activité, la trousse est obligatoire.

J’ai vu plus tôt cette saison les constats remis à deux kayakistes : le total des infractions cochées représentait pour chacun une amende de 1600 $! Fort heureusement pour eux, il ne s’agissait que de billets d’avertissement.

« Comme dans la majorité des cas », commente la coordonnatrice de la patrouille nautique Memphrémagog, Sylvie-Anne Laverdure.

Selon les relevés des deux dernières années, seulement 65 constats d’infraction (voir tableau) ont été donnés sur les lacs Memphrémagog, Massawippi, Magog et Lovering durant la saison 2017 alors que 390 avertissements écrits ont été signifiés au cours de la même période. 

Ce ratio de 1 billet pour 17 avertissements a été un peu moins sévère que celui de 2016, qui avait été de 1 billet pour 12 avertissements.

La somme comprend tous les types d'infraction alors que ce tableau recense seulement ceux dont il est question dans le texte.

« Le portrait au terme de la saison en cours devrait être semblable puisqu’il n’y a eu aucune directive politique ou administrative d’être plus sévère », soutient Mme Laverdure.

La décision discutable de samedi dernier ne serait donc pas représentative des opérations quotidiennes.

« Il est possible par contre que notre pratique de cumuler les amendes théoriques dans les avertissements soit mal perçue », s’interroge ouvertement Mme Laverdure.

J’allais justement faire la remarque. L’énoncé est connu et reconnu, la perception est souvent interprétée comme étant la réalité.

Les patrouilleurs pourraient eux aussi prétendre n’effectuer que leur travail s’ils vérifiaient systématiquement lors de chaque intervention le clignotant de gauche et de droite d’une voiture; puis, les feux arrière; ensuite, les basses autant que les hautes; sans oublier l’usure des pneus et l’état du silencieux. Mais aussi large soit-il, le pouvoir d’intervention et d’inquisition des policiers est soumis à la règle « des motifs valables » en matière de sécurité routière. 

La même circonspection guide-t-elle les patrouilleurs sur l’eau?

Chose certaine, les règles pointilleuses et sévères de la marine marchande augmentent les risques de couler le bateau de la prévention dans l’opinion publique en ce qui a trait à l’encadrement des activités récréatives de base avec la perception, fondée ou pas, qu’il y a de l’exagération.