Justin Trudeau n’aurait pas été très bien reçu lors de son assemblée citoyenne, tenue l’an dernier à Sherbrooke, s’il avait prétendu être de son devoir comme premier ministre du Canada de statuer, au-dessus de la volonté des Québécois, sur le potentiel pétrolier d’Anticosti.

Les gouvernements et les communautés

CHRONIQUE / Justin Trudeau est prêt à marcher sur l’autonomie de la Colombie-Britannique pour ouvrir un passage à l’oléoduc Trans Mountain, du nord de l’Alberta jusqu’aux terminaux maritimes à partir desquels du pétrole extrait des sables bitumineux partirait pour l’Asie.

Lorsque priment les intérêts nationaux, il faut ce qu’il faut, a invoqué le premier ministre canadien en tranchant à la Donald Trump, le politicien ayant relancé de semblables projets dans l’Ouest américain en renversant les décisions de son prédécesseur Barack Obama.

Auriez-vous vu le président Trump débarquer au New Hampshire pour ordonner aux citoyens de cet État de cesser toute forme d’objection à la construction de la ligne Northern Pass, l’option qu’Hydro-Québec et ses partenaires américains avaient initialement choisie pour alimenter le Massachusetts en énergie?

« Les interventions présidentielles sont exceptionnelles et les républicains, qui sont partisans de la décentralisation et de l’autonomie des États, ne se tireront pas dans les pieds en multipliant les ingérences », affirme le professeur émérite Gilles Vandal, collaborateur régulier de La Tribune sur la politique américaine.

La nouvelle ligne d’exportation d’Hydro-Québec vers la Nouvelle-Angleterre passera plutôt par le Maine et, outre les derniers kilomètres dans la MRC du Granit avant le point de raccordement à la frontière, cette future autoroute électrique n’empiètera pratiquement pas sur la région.

Alors que le projet Northern Pass prévoyait de nouvelles infrastructures sur presque 80 kilomètres en Estrie, du poste des Cantons (près de Windsor) jusqu’à East Hereford, le tracé alternatif vers le Maine sera plutôt raccordé au poste des Appalaches, dans le secteur de Thetford Mines.

Revenons aux enjeux pétroliers, le gouvernement libéral de Justin Trudeau peut-il en toute légitimité prétendre avoir prépondérance sur l’objection de la Colombie-Britannique au passage d’un oléoduc sur son territoire?

« En cas d’incompatibilité juridique, oui. Nos lois constitutionnelles accordent ce pouvoir à Ottawa. Reste à voir comment le gouvernement Trudeau s’y prendra pour éventuellement faire reconnaître cette incompatibilité par les tribunaux », commente Maxime St-Hilaire, professeur de droit constitutionnel, parlementaire et politique à l’Université de Sherbrooke.

M. St-Hilaire rappelle que ce ne sont pas des arguments légaux qui ont forcé le gouvernement Trudeau à retraiter sur les règles d’uniformité qui auraient pu soustraire les banques canadiennes à la Loi sur la protection des consommateurs en vigueur au Québec.

« Le fédéral a reculé à la suite de pressions politiques. L’incompatibilité politique risque d’ailleurs de faire mal paraître M. Trudeau, car il imposera ses vues aux autochtones vivant en Colombie-Britannique en même temps qu’il présente la réconciliation avec les Premières Nations comme un moment historique. »

Autre cas, le Québec n’avait pas davantage réussi à faire reconnaître par une majorité de juges de la Cour suprême du Canada que le fédéralisme coopératif commandait d’interdire la destruction par le gouvernement fédéral des données québécoises du défunt registre canadien des armes à feu.

Bien que des citoyens de Dunham aient empêché la remise en service d’un oléoduc pour pousser du pétrole brut des sables bitumineux de Montréal vers Portland, la portée du jugement de cour rendu en leur faveur se limitait au respect des règles de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.

« Il serait étonnant que cette seule annonce du fédéral provoque un déblocage à court terme. Les règles qui semblent claires en théorie sont floues dans la pratique. Outre les contestations juridiques prévisibles de la Colombie-Britannique, le débat politique ne s’estompera pas. Justin Trudeau a déjà exprimé des propos contraires et il devra s’en défendre », relève de son côté Hugo Séguin, qui se consacre aux questions de transport, d’énergie, d’économie verte et de changements climatiques à l’École de politique appliquée de l’UdeS.

Loin de manifester de l’impatience en 2016 que le Québec soit réfractaire au projet d’Énergie Est, pour rendre le pétrole de l’Ouest jusqu’aux raffineries du Nouveau-Brunswick, M. Trudeau avait soutenu que l’industrie pétrolière ne devait pas s’en remettre « qu’aux permis émis par les gouvernements, mais devaient aussi obtenir des permissions des communautés ».

« Après avoir ouvertement méprisé le pétrole canadien, allant même jusqu’à dire qu’il devait disparaître, Justin Trudeau essaie aujourd’hui de s’en faire le défenseur. Mais il n’a aucune crédibilité, personne ne le croit. Il aurait dû dès le départ défendre que le projet Trans Mountain avait été accepté par le précédent gouvernement du Nouveau-Brunswick », lui réplique aujourd’hui le député conservateur Gérard Deltell.

Un premier ministre canadien qui prétendrait être son devoir de statuer, au-dessus des Québécois, sur le potentiel pétrolier d’Anticosti risquerait d’ajouter son bateau aux 400 naufrages déjà recensés dans le cimetière marin qu’est le pourtour de cette île...