Aucune relance du débat sur l’abolition des référendums n’est dans l’air à Sherbrooke et l’évaluation du projet Quartier Sainte-Famille par les citoyens du voisinage se déroule en suivant les procédures usuelles.

Les gouvernements de proximité loin des élections

CHRONIQUE / Il y avait là aussi péril en la demeure, prétendait l’Union des municipalités du Québec (UMQ) du temps où elle réclamait que le gouvernement provincial s’attaque une fois pour toutes « au syndrome pas dans ma cour » en abolissant les référendums municipaux.

La loi 122 accordant ce pouvoir discrétionnaire aux villes a été votée en juin 2017, mais rien n’a changé à Sherbrooke dans les règles d’arbitrage sur l’aménagement urbain. 

Les règles conventionnelles que le gouvernement québécois jugeait dépassées et que l’ex-maire Bernard Sévigny a qualifiées de « dysfonctionnelles » avec son chapeau de président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) sont celles qui sont appliquées dans le processus d’approbation des amendements de zonage requis pour lancer le Quartier Sainte-Famille, un projet de 70 M$.

L’étape d’évaluation par les citoyens est commencée et elle se limitera aux seules personnes vivant dans le pourtour immédiat du couvent dont la communauté des Petites sœurs de la Sainte-Famille veut se départir. Rappelons que cette propriété changerait de vocation et se retrouverait à l’intérieur d’une cellule de 360 unités d’habitation. En se référant aux critères légaux, les propriétaires et locataires « concernés » sont essentiellement les voisins en façade de la rue Galt Ouest — entre le boulevard de l’Université et l’ancien Vieux-Clocher — ainsi que ceux du secteur des Montagnais, qui rejoint le campus universitaire. 

Un registre a été demandé par 44 citoyens. Une cinquantaine de signatures au registre (dont la date est à déterminer) forcerait la tenue d’un référendum auquel autour de 400 Sherbookois pourraient participer, selon des estimations préliminaires. La Ville fera prochainement un décompte précis du nombre de personnes habiles à voter et celui-ci déterminera le seuil de 50 % +1  à atteindre pour qu’un avis de renonciation qui serait endossé par une majorité de citoyens ait valeur d’approbation. 

Les référendums confèrent un pouvoir décisionnel à un trop petit nombre de citoyens qui peuvent ainsi entraver le développement de toute une collectivité, a-t-on souvent entendu de la bouche des détracteurs de ce mode de consultation. Est-ce le cas dans le présent dossier?

« Même si ces règles ont été critiquées, je suis tout à fait à l’aise qu’elle soit actuellement notre référence », commente le président du comité d’urbanisme, Vincent Boutin, chef intérimaire du Renouveau sherbrookois, le parti que Bernard Sévigny a quitté après sa défaite à la mairie. 

Autre chef, autre perception.

« Nous avons débattu de cette question avant la dissolution de l’ancien conseil et d’autres élus s’étaient déclarés, comme moi, favorables au maintien des référendums ainsi qu’à une révision des règles. Il faudrait s’y attaquer. Si nous ne faisons rien, des visées immobilières au Club de golf de Sherbrooke pourrait un jour nous éclater en plein visage », appréhende le conseiller Marc Denault, qui avait déclenché un vote sur le sujet en 2017.

« Nous devons composer avec un fort taux de roulement de personnel à la division d’urbanisme et la priorité a été de sortir les projets au lieu de se lancer dans un dossier complexe comme celui-là », précise à ce sujet son collègue Boutin.

« N’ayant jamais eu les mêmes inquiétudes que mon prédécesseur, j’ai eu d’autres priorités depuis mon élection. Je conviens cependant avec M. Denault que la Ville a intérêt à se donner des règles locales et cela, sans priver les citoyens du pouvoir référendaire », juge le maire Steve Lussier.

Ce dernier convient que c’est un premier test pour lui. Demeurera-t-il du même avis si ce projet d’envergure frappe un mur?

« Il y a sûrement des ajustements possibles de la part des promoteurs ou de la Ville pour éviter ce résultat », préfère croire M. Lussier.

La loi 122 accorde aux villes le pouvoir d’abolir les référendums sur leur territoire pour autant qu’elles soumettent leur approche alternative pour approbation à Québec.

« J’entends que les exigences fixées dans la loi 122 sont si complexes que les élus et gestionnaires municipaux préfèrent conserver la formule des référendums », rapporte Me Guillaume Rousseau, professeur à la faculté de droit à l’Université de Sherbrooke et consultant en droit municipal.

Les référendums municipaux avaient été introduits dans les années 40 afin de protéger le droit de propriété. La protection de l’environnement et la qualité de vie sont parmi les autres préoccupations des citoyens auxquelles les villes doivent de nos jours répondre, précise Me Rousseau.

Sherbrooke n’est pas un cas unique. L’Union des municipalités du Québec admet que « ce virage historique » n’est pas vraiment entrepris. L’UMQ propose un guide de référence à ses membres depuis le mois de novembre.

« Les règles sont ce qu’elles sont, et nous sommes tout à fait d’accord avec l’existence d’un tel garde-fou. Un mode d’opposition simple existe en signant un registre, mais l’inverse est aussi vrai. Les citoyens peuvent participer à la vie démocratique et exprimer leur accord en signant l’avis de renonciation. Nous saurons les convaincre de choisir cette option », réagit Matthieu Cardinal, du groupe de promoteurs Services immobiliers First.

Les élus municipaux ont tendance à s’éclipser lorsque le processus consultatif s’enclenche en invoquant le devoir d’impartialité. 

« Comme notre projet a été approuvé à l’unanimité au conseil municipal, j’ai confiance que les élus auront avoir le courage de s’investir dans l’exercice de persuasion », croit M. Cardinal.