Maryse Garneau entend bloquer l’installation de compteurs à radiofréquences d’Hydro-Sherbrooke à son triplex du secteur Saint-Élie tant et aussi longtemps qu’un juge n’aura pas entendu sa contestation d’amendes.

Les compteurs à radiofréquences en arbitrage judiciaire

CHRONIQUE / La polémique sur les compteurs à radiofréquences d’Hydro-Sherbrooke refait surface. Une citoyenne contestera sous peu devant la Cour municipale les amendes lui ayant été imposées pour avoir bloqué l’accès aux installations électriques de son triplex.

Résidante du secteur de Saint-Élie, Maryse Garneau compte y justifier sa structure de bois empêchant le remplacement de ses équipements. Le grillage métallique en façade ne cause toutefois pas d’interférence pour prendre les relevés de consommation.

Rappelons que des débats houleux ont précédé la décision des élus municipaux sherbrookois, en mars 2013, de remplacer 82 000 compteurs par des appareils pouvant être lus à distance afin d’économiser sur les coûts de facturation.

Des positions contradictoires avaient alors été exprimées quant aux risques des nouveaux compteurs émettant des ondes électromagnétiques, au même titre que de nombreux autres appareils domestiques dont les routeurs pour l’internet sans fil.

Malgré le dépôt d’une pétition signée par 1000 citoyens, l’ex-maire Bernard Sévigny et la quasi-totalité des membres du conseil municipal s’étaient finalement ralliés à la recommandation qui reposait sur des avis rassurants de médecins de la Santé publique du Québec.

« La bataille n’est pas terminée, car les risques demeurent bien réels », prétend Mme Garneau.

Cette dernière a été informée en octobre 2017 que des équipes seraient bientôt chez elle pour remplacer son compteur. « L’option de retrait », soit l’installation d’un appareil sans module à radiofréquences pour lequel des frais mensuels de 4,50 $ sont exigés pour couvrir les dépenses de lecture sur place, lui a été proposée. La citoyenne récalcitrante a plutôt exprimé par écrit « un refus catégorique ».

« Toute tentative d’installations de compteurs émettant des radiofréquences sera considérée comme une entrée non autorisée sur ma propriété », ajoutait-elle dans sa missive en évoquant de possibles poursuites.

Sans attendre la réaction du fournisseur d’électricité, Maryse Garneau a installé le dispositif de blocage auquel des techniciens se sont butés au moment de remplacer son compteur de même que ceux de ses deux locataires. La Ville n’ayant pas réussi à obtenir l’accès même à la suite d’avis écrits, elle a sévi.

Les trois clients délinquants ont reçu une amende de 200 $ à laquelle s’additionnaient des frais de 72 $. Les trois ont enregistré un plaidoyer de non-culpabilité. Leur cause devait être débattue le 10 janvier devant un juge de la Cour municipale.

Mme Garneau ayant été la seule des trois intimés à se présenter, le juge a consenti à un report en insistant pour que tous se présentent à l’audience du 20 mars.

« Je n’ai rien imposé à mes locataires, ils ont eux-mêmes choisi de s’opposer. Par contre, je n’ai aucun pouvoir sur eux pour les forcer à se présenter au tribunal. Quoi qu’il advienne, je paierai toutes les amendes. Les leurs, comme les miennes », précise la propriétaire de l’immeuble.

Si Mme Garneau convient que la Ville a fait preuve d’une certaine tolérance dans le temps à son égard, elle est d’autre par outrée d’avoir été sanctionnée une seconde fois quatre jours après l’audition reportée. Un constat d’infraction pour récidive et une amende de 644 $ (incluant les frais de 144 $) lui ont été signifiés.

« Tu t’en remets comme citoyen à l’appareil judiciaire et avant qu’un juge ouvre l’audience, la Ville essaie de t’assommer et te faire plier avec une amende comme celle-là. Est-ce un hasard que le deuxième coup de matraque nous soit donné maintenant », soulève-t-elle en calculant que sa facture globale dépassera vraisemblablement 3000 $.

Comme la cause est judiciarisée, la Ville n’a pas voulu donner sa version. Elle se justifiera devant le magistrat sur les manquements aux règlements municipaux de la propriétaire et de ses deux locataires, mais il serait très étonnant que son procureur s’aventure sur les enjeux très complexes des répercussions sur la santé.

Si elle espère un débat sur le fond, Maryse Garneau risque de revenir du tribunal très déçue, car les juges de la Cour municipale ont tendance a renvoyer très rapidement les enjeux politiques dans la cour de celles et ceux qui détiennent les pouvoirs législatifs et réglementaires. Du genre : vous pourrez toujours faire valoir auprès d’autres instances que la limite de vitesse est inadéquate à cet endroit, en ce qui nous concerne, dépassiez-vous la limite permise et rouliez-vous à la vitesse mesurée par les policiers, oui ou non?

Court bilan en terminant du plan d’optimisation. Six ans (au lieu de huit) après la mise en œuvre du programme, 98,7 % des abonnés d’Hydro-Sherbrooke ont des compteurs à radiofréquences. Des neuf lecteurs de compteurs, il n’en reste que deux et un seul devrait bientôt être en mesure de couvrir toute la Ville. Les économies annoncées d’un demi-million par année sont livrées, assure la direction d’Hydro-Sherbrooke, prétention endossée par le syndicat.