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Hélène Buzzetti
Les Coops de l'information
Hélène Buzzetti
Le chef conservateur Erin O'Toole
Le chef conservateur Erin O'Toole

Le coût d’un timbre

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CHRONIQUE / Vire-capot, Erin O’Toole? Plusieurs ont tiré cette conclusion après que ses troupes conservatrices, qui se disent en faveur d’un rapport d’impôt unique au Québec depuis près de trois ans, aient contribué mardi à la défaite d’un projet de loi bloquiste allant en ce sens.

Vrai, Erin O’Toole n’a pas démontré autant d’ardeur que son prédécesseur à défendre cette idée. Elle ne figurait pas à son programme de candidat à la chefferie. Et lorsqu’il a été interrogé à ce sujet lors de sa première conférence de presse en tant que chef, son premier réflexe a été de dire qu’il devait d’abord consulter ses collègues. Il s’est depuis rallié à l’idée - réclamée unanimement par l’Assemblée nationale à Québec -, mais s’est aussi donné comme lieutenant québécois le député de Chicoutimi-Le Fjord, Richard Martel.

Est-ce donc un hasard si tout à coup, M. O’Toole dit avoir «des inquiétudes pour les emplois au Saguenay et à Shawinigan»? L’Agence du revenu du Canada emploie 1090 personnes à son centre fiscal de Jonquière et 1472 à Shawinigan. Des emplois qui seraient menacés par le transfert du traitement des déclarations fédérales vers Revenu Québec. François Legault n’a jamais caché que les économies espérées d’un rapport unique -jusqu’à un demi-milliard de dollars selon certaines études- découleraient de l’abolition de postes. «Si on a deux groupes d’employés qui font la même chose et qu’on pourrait seulement avoir un groupe d’employés qui fait le travail des deux groupes, cet argent-là pourrait être investi pour créer des emplois, par exemple, en éducation, en innovation, dans des domaines où ce serait productif et efficace», avait-il dit en janvier 2019.

C’est à cette même époque que le NPD a viré sa veste pour s’opposer au rapport unique qu’il endossait jusqu’alors. Justement parce que trop d’emplois seraient perdus. (Le parti a appuyé le Bloc mardi, mais seulement pour permettre au débat de se poursuive.) Une des instigatrices de ce virage a été une certaine Karine Trudel, alors députée de Jonquière, la circonscription voisine de celle de Richard Martel.

Si M. Martel calcule que la prudence lui permettrait non seulement de conserver son siège (remporté à l’arraché en 2019), mais de récupérer celui de l’ex-ministre Denis Lebel (Lac-St-Jean), il fait probablement fausse route. Le plus proche rival des conservateurs dans Chicoutimi-Le Fjord est le Bloc québécois, ce même parti qui a raflé les deux autres sièges de la région… et qui milite activement pour le rapport d’impôt unique. Au contraire: l’apparent amollissement conservateur motivera le Bloc à marteler en campagne que l’amour d’Erin O’Toole pour le Québec n’est pas sincère.

Le lieutenant québécois pour le Parti conservateur du Canada, Richard Martel

L’autre argument mis de l’avant par les conservateurs pour torpiller le projet de loi bloquiste est qu’il exhortait Ottawa à renégocier ses conventions fiscales signées avec d’autres pays. Ça n’a pas d’affaire là, dit-on en coulisses. Pourtant, ce passage se voulait une réponse à Ottawa qui soutient qu’un rapport unique compliquera la lutte à l’évasion fiscale.

Le Canada a signé 24 accords de partage d’informations fiscales avec autant de pays, mais seulement trois l’autorisent explicitement à relayer aux provinces l’information reçue. Il faudra négocier pour élargir la liste.

De l’avis des experts consultés, cela ne devrait pas poser trop de problèmes. Le bât blesse ailleurs, dans la mise en oeuvre de l’affaire. La plupart des renseignements sont obtenus sur demande et seul un pays peut en loger une. Si Québec gérait le rapport d’impôt unique, il devrait passer par Ottawa chaque fois qu’il soupçonnerait un contribuable d’évasion fiscale à l’étranger. Québec devrait en outre se doter de spécialistes de la lutte à l’évasion fiscale, qu’il ne trouverait malheureusement pas au sein des employés désormais excédentaires de Shawinigan et Jonquière. En résumé, Ottawa empocherait les économies et Québec débourserait pour les nouvelles embauches.

Au-delà de ces querelles partisanes, l’obstacle le plus important à un rapport d’impôt unique se trouve dans les règles fiscales elles-mêmes. Lesquelles s’appliqueraient? Celles d’Ottawa ou celles de Québec? La fiscalité semble peut-être aride, mais elle est au coeur des campagnes électorales de tous les partis politiques. Quand un politicien promet de faciliter l’accès à la propriété, d’épauler les parents adoptifs ou d’encourager les pompiers volontaires, cela passe inévitablement par des crédits d’impôt.

Avec les décennies, les règles ont évolué différemment dans les deux capitales, si bien que même votre revenu imposable diffère selon que c’est Ottawa ou Québec qui le taxe! Aucun des deux paliers de gouvernement ne voudra céder à l’autre son autonomie fiscale… et sa latitude électorale. Un exemple parmi mille: quand en 2013, dans sa guerre larvée contre les syndicats, Stephen Harper avait aboli le crédit d’impôt pour les cotisations aux fonds de travailleurs, le Québec n’avait pas emboîté le pas.

Pour cette raison, personne ne songe à harmoniser les règles. C’est donc le modèle en vigueur ailleurs au pays qui risque de s’imposer. Bien que les provinces laissent Ottawa percevoir leurs impôts, elles se sont dotées de règles distinctes. Leurs contribuables remplissent donc un rapport fédéral unique, mais qui contient une annexe pour calculer l’impôt provincial… qui fait entre trois et quatre pages selon la province, auxquelles s’ajoutent des grilles de calcul diverses. Le rapport du Québec, tout distinct soit-il, en fait à peu près autant.

Bref, ce grand chamboulement de structures pourrait se solder par un nombre à peu près équivalent de pages à remplir, mais qu’on n’aurait plus à placer dans deux enveloppes distinctes. En bout de piste, le contribuable épargnerait le coût d’un timbre. Pour peu qu’il remplisse encore ses déclarations sur papier.