Il serait étonnant que la Commission municipale du Québec détermine d’ici l’élection du 5 novembre si la plainte de Jean-François Rouleau à l’égard de Bernard Sévigny est fondée à propos du recrutement des investisseurs pour le projet Well Inc.

L’autonomie et l’arbitrage de la Commission municipale

CHRONIQUE / Les élus municipaux sont adultes et vaccinés, aptes à faire des choix éclairés, ils doivent être reconnus comme membres à part entière d’un gouvernement sans avoir des comptes à rendre aux autorités provinciales, a souvent répété le maire Bernard Sévigny dans son rôle de président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Comme cette grogne couvait depuis longtemps dans le monde municipal, le gouvernement Couillard a fini par lui reconnaître une plus grande autonomie.

Plus besoin de tuteur ou de belle-mère, mais à Sherbrooke il faudra s’en remettre à la Commission municipale du Québec pour savoir si les règles d’éthique et de déontologie ont été transgressées par deux élus, le maire Bernard Sévigny ainsi qu’un conseiller membre de son parti, Robert Pouliot. Les deux sont visés par des plaintes soumises à ce tribunal administratif.

Après avoir exprimé à quelques reprises son désaccord politique sur la démarche, le conseiller Jean-François Rouleau dit vouloir en avoir le cœur net quant à la légalité du droit exclusif accordé sans appel d’offres à un consortium pour la conception et la réalisation du plan de revitalisation de la rue Wellington Sud. Selon lui, la Ville a ainsi enfreint ses propres règles de probité et d’équité en ne sollicitant pas d’autres propositions.

La décision contestée a été prise par le conseil municipal, mais M. Rouleau tient tout de même le maire Sévigny responsable de ce qu’il considère être une forme de favoritisme, sous prétexte que le chef du Renouveau sherbrookois se réclame depuis un an le parrain de Well inc.

Ces reproches personnalisés du conseiller Rouleau ne sont pas dépourvus d’intentions politiques, car il serait fort étonnant que la Commission tranche d’ici le scrutin du 5 novembre. Le maire préfère passer outre et ignorer cette plainte pour en diminuer l’importance plutôt que de s’engager dans des discussions enflammées. M. Sévigny a toujours prétendu que les promoteurs du projet chiffré à 50 M$ avaient eu une approche proactive, qu’ils avaient manifesté leur intérêt à investir et qu’ils n’avaient donc eu droit à aucun privilège.

La directrice du contentieux de la Ville, Me Isabelle Sauvé, elle, affirme n’avoir aucune crainte que l’administration sherbrookoise soit blâmée et forcée d’annuler l’entente intervenue entre la Ville et le Fonds immobilier de solidarité de la FTQ, qui a deux firmes sherbrookoises, le Groupe Custeau et la firme SherWeb, comme partenaires.

« Les arguments sont les mêmes que ceux soulevés lors de la signature de l’entente, au mois de mai. Toutes les réponses ont été données, et je suis tout à fait à l’aise, car la Ville procède de la même façon qu’avec des promoteurs commerciaux ou des développeurs résidentiels qui viennent nous proposer des projets », réitère Me Sauvé.

C’est par ailleurs en s’appuyant sur un avis juridique l’assurant qu’il n’enfreignait aucune règle que le conseiller Robert Pouliot a participé à des votes concernant Well inc. même s’il est toujours propriétaire de l’immeuble dans lequel deux de ses fils exploitent un commerce familial à deux pas du périmètre désigné par la Ville comme zone de revitalisation.

Au cours des derniers mois, j’ai qualifié dans cette chronique les choix du conseiller Pouliot d’imprudents au cours d’une année électorale. D’autant que, chaque fois, son vote n’était pas nécessaire pour faire accepter des visées de l’administration Sévigny.

Voilà la Commission municipale du Québec saisie du dossier, à la suite d’une plainte formulée par le candidat à la mairie Denis Pellerin. Ce dernier prétend que le conseiller Pouliot aurait dû déclarer son intérêt et s’abstenir de voter, comme il l’avait fait, par exemple, lorsque l’enveloppe du programme Rénovation Québec a été renouvelée pour ce secteur.

Il n’est évidemment pas question ici de manigances ou de manœuvres frauduleuses à grande échelle. Loin de là. On est dans le rayon des plaintes reposant davantage sur des perceptions que sur des intentions démontrables. Il est cependant possible que ce soit suffisant pour déranger.

Le maire Sévigny et son vétéran Pouliot, qui est parmi les élus municipaux comptant le plus d’ancienneté au Québec, auraient sans doute souhaité participer aux célébrations de l’autonomie sans avoir à se soucier de tout cela.