À l’Association québécoise des vapoteries, qui représente plus d’une vingtaine de commerces, on constate que des gens ont maille à partir avec des inspecteurs chargés d’appliquer la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Certaines inspections frôlent même l’excès de zèle.

La police du tabac cible des vapoteries

CHRONIQUE / L’inspecteur est entré dans la vapoterie de Luc*, il s’est présenté. «Il regardait tout, sans parler, comme s’il cherchait quelque chose.»

Il s’est étiré le cou.

«Il a regardé en dessous du comptoir, là où il y a les bacs en plastique dans lesquels je range les liquides par saveurs.» Sur chaque bac, la saveur est écrite. «Il m’a dit que chaque bac était considéré comme un panneau publicitaire.»

Luc est resté bouche bée.

L’inspecteur a continué sa tournée, il a remarqué un bol d’embouts en plastique sur le comptoir. «Ce sont des embouts qu’on installe sur la machine. Il m’a dit : «Ça, c’est considéré comme du tabac».»

Même si, évidemment, ce n’est pas du tabac.

Question de transparence, Luc est un ami, il possède avec un associé quatre vapoteries à Québec. Quand il m’a mise au parfum de cette situation, j’ai contacté d’autres commerçants pour voir s’il s’agissait d’un cas isolé.

Ce n’est pas un cas isolé.

À l’Association québécoise des vapoteries, qui représente plus d’une vingtaine de commerces, on constate aussi que des gens ont maille à partir avec des inspecteurs chargés d’appliquer la loi. «Il y a un problème réel, constate Valérie Gallant, présidente de l’Association. On entend des nouvelles histoires chaque semaine concernant, disons, un excès de zèle.» 

Depuis le 26 novembre 2015, les commerces qui vendent des articles de vapoterie sont régis par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, dont on a tout simplement modifié le premier chapitre, en spécifiant que l’ensemble des articles s’applique à la cigarette électronique.

«La présente loi s’applique au tabac récolté, qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation. Est assimilé à du tabac, tout produit qui contient du tabac, la cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature que l’on porte à la bouche pour inhaler toute substance contenant ou non de la nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires, ainsi que tout autre produit ou catégorie de produit qui, au terme d’un règlement du gouvernement, y est assimilé.»

Du jour au lendemain, des entreprises ont vu leur chiffre d’affaires baisser en flèche, celui de Valérie a fondu des deux tiers.

Elle a fermé boutique «avant de tout perdre».

Les bacs en plastique dans lesquels sont rangés les liquides par saveurs sont considérés comme des panneaux publicitaires par le gouvernement.

D’autres ont réussi à garder la tête hors de l’eau, même avec les nouvelles règles plus contraignantes. «On ne vend pas de tabac, insiste Valérie. On veut être encadrés, mais pas avec la même loi.»

L’Association a d’ailleurs intenté une poursuite contre le gouvernement du Québec pour faire invalider certains des articles qui ne sont pas adaptés aux vapoteries, pour retrouver entre autres le droit de faire goûter aux clients, autrement que sur le bout de leurs doigts, les saveurs des liquides à vapoter.

Pour que, à terme, la cigarette et la cigarette électronique ne soient plus mises dans le même panier.

«Il y a un des articles, par exemple, qui dit que je ne peux pas faire des ventes qui sont inférieures à 10 $ pour moins de 20 unités. C’est un article qui a été introduit pour contrer la vente de cigarettes à l’unité. Mais moi, quand un client vient pour acheter un embout à 3 $, je ne peux pas lui vendre, il doit acheter pour 10 $. Ça crée des frustrations. Et je ne peux pas lui donner, c’est illégal!»

Sur le terrain, il semble que la police du tabac s’intéresse tout particulièrement aux vapoteries, qui font l’objet de visites-surprises fréquentes. Sur les quelque 8800 inspections effectuées en 2017 par les 31 inspecteurs québécois, presque 10 % l’ont été dans une vapoterie. Selon les chiffres du ministère de la Santé, on compte au Québec 381 points de vente de produits de vape, contre 7500 pour le tabac. 

Au prorata, les vapoteries comptent donc pour 5 % des commerces visés par la loi, mais pour environ 10 % des inspections.

Selon les témoignages obtenus, le zèle de certains inspecteurs s’observe dans différentes régions du Québec, et ce, depuis le début de l’entrée en vigueur de la loi en 2015. À partir de cette date, les commerces ont dû entre autres rendre opaques leurs vitrines pour que personne ne puisse voir à l’intérieur.

«On est comme des bars de danseuses!» ironise Luc.

Dans les Laurentides, une vapoterie a reçu trois fois la visite d’un «faux mineur» et, trois fois, le propriétaire a demandé à voir ses cartes. «La fille disait qu’elle n’avait pas ses cartes. Je lui ai dit : “il faut tes cartes”, comme je fais toujours. Elle est partie. Je l’ai vue monter dans la voiture de l’inspecteur. La même fille est revenue pas très longtemps après, elle a demandé d’aller aux toilettes. Je n’ai pas le droit de faire entrer des mineurs dans mon commerce, même pas pour aller aux toilettes. Je l’ai reconnue, je lui ai demandé ses cartes.»

Il a trouvé ça fort de café. «Ils essayent de nous piéger.»

Un inspecteur a même demandé à une femme qui est entrée dans une boutique à Beauport avec son bébé de quelques semaines dans une coquille de laisser l’enfant à l’extérieur. «Comme si ça allait l’inciter à fumer! s’insurge Mathieu*, l’associé de Luc. Il a dit  : “c’est la loi”. Je lui ai dit : “me semble que c’est le gros bon sens...” Il a répliqué : “je ne suis pas ici pour appliquer le gros bon sens...”»

La dame est partie.

Un autre commerçant a reçu l’appel d’un inspecteur... le 24 décembre 2016. «Il était allé sur notre site Internet où on avait écrit que “tous nos produits vendus en bouteilles proviennent de laboratoires canadiens”. Il m’a dit que le mot bouteille faisait référence aux produits de vapotage, ce qui est illégal. Il m’a dit de les enlever sinon je pouvais avoir 90 000 $ d’amende.»

Il a fait le changement.

À chaque visite, l’interprétation de la loi n’est pas la même. «Il y a un inspecteur qui vient, il dit que telle chose est OK, l’autre qui vient après dit que ça contrevient à la loi. C’est très difficile d’avoir l’heure juste sur ce qu’on doit faire pour être conforme. On n’a nulle part où appeler pour avoir l’heure juste.»

Et, précise-t-il, «certains inspecteurs n’aiment pas qu’on leur pose des questions. Ça fait monter la facture...»

Ce commerçant a reçu une dizaine de visites depuis que la loi est en vigueur. «Une fois, il m’a demandé d’enlever le bol de fruits qui était sur une étagère. Il considérait que c’était de l’affichage illégal en trois dimensions et que c’était une incitation à acheter des saveurs fruitées...»

Il a obtempéré.

Une commerçante a dû enlever une fleur de son comptoir, pour la même raison. Dans une autre vapoterie, on a considéré qu’une distributrice d’eau de source était une façon déguisée de donner quelque chose aux clients. Ailleurs, on a averti le propriétaire de ne plus écrire en rouge sur un tableau, seul le noir est permis.

Un autre a failli avoir une amende parce qu’il vendait des cure-pipes. «Il m’a dit que ce n’était pas sur la liste de ce qui est considéré comme un produit du tabac...»

Il a demandé à voir la liste, en vain.

Selon la loi, les vapoteries ne peuvent pas vendre aucun autre produit qui n’est pas directement lié à la vape. «Je ne pourrais pas vendre de casquettes, illustre Mathieu. Une fois, un inspecteur est venu, il a vu les batteries et m’a demandé à quoi elles servaient. Je lui ai dit que c’était pour les machines. Il m’a demandé si elles pouvaient être utilisées à autre chose, j’ai dit non. Si j’avais dit oui, j’aurais pu avoir une amende...»

Vous voyez le topo.

Des semaines après la visite de l’inspecteur, Luc a reçu trois constats d’infraction, remis par le ministère de la Justice. Ses bacs en plastique sous le comptoir lui ont valu 7500 $ d’amende pour publicité illégale, son bol d’embouts, 1536 $ «pour avoir exposé du tabac à la vue du public», soit 1000 $ d’amendes plus 536 $ de frais.

Il a reçu aussi 682 $ d’amende parce qu’une employée a vapoté «à côté du trottoir public, là où c’est permis». 

Au ministère de la Santé, on assure que les contraventions font l’objet d’une vérification. «Tous les constats qui sont émis sont soumis à un mécanisme d’assurance qualité. Ce mécanisme comprend d’abord une vérification à la direction des inspections au MSSS et, par la suite, une vérification au DPCP [directeur des poursuites criminelles et pénales], afin de s’assurer que le constat respecte la loi et l’esprit de la loi.»

Le commerçant qui s’estime lésé peut contester.

Ce qui choque d’autant plus Luc, c’est de voir que, «dans une pharmacie, les produits de Nicorette, même l’inhalateur qui ressemble à une cigarette, sont en vente libre sur les tablettes et que les mineurs pourraient s’en procurer sans problème. Et ce sont des produits qui contiennent de la nicotine, comme nous.»

Deux poids, deux mesures?

*Prénoms fictifs

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OÙ EN EST LA SCIENCE?

La science s’entend sur une chose, la cigarette est extrêmement nocive. Selon des données du Conseil québécois sur le tabac, elle est responsable de la mort prématurée de 37 000 Canadiens, dont plus de 10 000 Québécois. Le nombre de fumeurs au Québec oscille autour de 20 % de la population.

Pour ce qui est de la vape, des études d’envergure ont conclu à une dangerosité moindre. Une des plus vastes, rendue publique en 2015 par le Département de la santé publique de Grande-Bretagne, estime que les produits de vapotage contribuent à réduire le tabagisme.

Cela dit, une étude publiée en janvier par des chercheurs de l’Université de New York estime que vapoter peut causer à long terme des maladies pulmonaires et cardiaques, dans une proportion moindre que la cigarette. Les tests ont été effectués sur des souris et des cellules humaines.

Après avoir analysé 800 études, les Académies américaines de science et de médecine ont conclu en début d’année que le vapotage est moins nocif et qu’il peut aider à écraser. Le président du comité d’experts, David Eaton, a résumé les conclusions ainsi : «On ne peut pas dire que la cigarette électronique est bonne ni mauvaise.»

La Grande-Bretagne a, de son côté, fait volte-face il y a presque un an, estimant que la vape est 95 % moins dommageable que le tabac. Non seulement il est permis de vapoter dans les bars et les restaurants, mais aussi dans les hôpitaux. Les médecins prescrivent la cigarette électronique, qui est remboursée par l’État.