L’Union des municipalités du Québec et son président Alexandre Cusson ont beau avoir des engagements fermes de tous les partis, un gouvernement minoritaire pourrait tomber avant la signature de l’entente devant garantir 1,6 milliard avec le versement de 1 pour cent de la TVQ aux villes.

La combinaison du coffre-fort

Le maire Steve Lussier est rentré de Québec avec l’esprit plus léger, vendredi soir, mais pas nécessairement libéré de tous les tracas pour équilibrer son deuxième budget qu’il nous présentera en décembre

« J’avais promis un gel de taxes pour la première année sans me commettre sur la suite des choses. Or, ça ne se dessine pas du tout ainsi pour le budget 2019, car les nouveaux fonds du provincial n’arriveront que dans quelques années », a-t-il déclaré au retour du Sommet au cours duquel les élus municipaux ont obtenu la garantie d’un financement accru de la part des principaux partis engagés dans la présente élection provinciale.

Tous sont disposés à accorder aux villes 1 pour cent des recettes de la taxe de vente du Québec (TVQ), soit l’équivalent de 1,6 milliard de dollars.

« Le présent pacte fiscal vient à échéance seulement à la fin de 2019. Nous nous donnons un an pour attacher tout ça avec le prochain gouvernement », précise le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, qui préside l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Le mode de partage n’a pas encore été déterminé. Si, par exemple, la population était le seul élément pris en compte, Sherbrooke recevrait 3,2 M$ et la région, 6,4 M$ par année à partir des recettes de la TVQ.

Si le parti élu le 1er octobre convient également que Québec doit dorénavant payer la totalité de ses taxes municipales, Sherbrooke verra ses revenus grimper de 5,1 M$ par année et le gain pour la région sera de 6,8 M$. En vertu de la présente entente (2016-2019), la province paie 82,5 % des taxes municipales pour ses institutions de santé, les cégeps et les universités tandis que les services municipaux sont compensés à hauteur de 69,5 % pour les écoles.

L’UMQ exige de plus que Québec revienne à la formule du plein remboursement de la TVQ payée par les municipalités sur les biens et services qu’elles doivent se procurer. Sherbrooke aurait ainsi récupéré 13,8 M$ sur ses achats alors que le retour aurait été de 24,6 M$ pour l’ensemble des municipalités de la région.

Autre main tendue, pour compenser cette fois les pertes de taxes imputables au commerce en ligne. Cette revendication pourrait rapporter 1,8 M$ dans les coffres de Sherbrooke.

L’administration Lussier pourrait donc voir ses revenus externes grimper de plus d’une vingtaine de millions d’ici quelques années, une somme qui assurerait entre 6 et 10 pour cent du budget de fonctionnement de la Ville, qui est cette année de 300 M$.

N’est-ce pas rêver au père Noël?

Le président de l’UMQ  semble au contraire persuadé que les maires ont trouvé la combinaison du coffre-fort provincial.

« Comme les quatre principaux partis ont accepté le principe, je les vois mal reculer après. Il est possible que le gouvernement veuille abolir certains programmes avant d’accepter de verser tout cet argent. Cependant, au lieu de tenir seulement à une entente pouvant être reniée facilement, les engagements gouvernementaux seront enchâssés dans une loi et toute modification devra passer par l’Assemblée nationale », présente comme autre gain M. Cusson.

Les maires ont de la mémoire. Le gouvernement Couillard leur a imposé une ponction de 300 M$ comme effort pour le redressement des finances de la province. Rappelons que c’est parce que le gouvernement Marois avait auparavant agi de la même façon que l’ex-maire Bernard Sévigny nous avait envoyé une facture de taxes à responsabilité partagée. Une hausse de taxes de 1 pour cent était associée aux besoins de la Ville tandis le gouvernement provincial essuyait le blâme pour la ponction supplémentaire de 2,4 pour cent dans les poches des Sherbrookois.

Dernier facteur dans l’équation, mais pas le moindre. L’élection d’un gouvernement minoritaire pourrait compliquer les choses pour les administrateurs municipaux étant donné que le gouvernement risquerait de tomber avant l’adoption de la loi qui leur assurerait le pactole. Le président Cusson, le maire Lussier et leurs homologues du reste du Québec souhaitent sûrement ne pas avoir à composer avec ce scénario.