Les 9000 emplois chez SNC-Lavalin au Canada sont souvent mis dans la balance. Il y en a assurément d’autres, peut-être même des nôtres.

La clémence royale

La Cour fédérale ne servira pas de rempart à SNC-Lavalin et n’offrira pas non plus de sortie de secours à Justin Trudeau sur la question des accords de réparation. En refusant d’entendre une contestation signifiée au mois d’octobre, le tribunal renvoie la patate chaude dans la cour des politiciens.

S’il y avait eu débat devant la Cour fédérale et que celle-ci s’était rendue aux arguments de la firme d’ingénierie, qui reprochait aux instances judiciaires canadiennes d’avoir exercé un pouvoir discrétionnaire de manière déraisonnable en ne lui offrant la possibilité de négocier un arrangement financier pour réparer des gestes délinquants commis par certains de ses dirigeants, le premier ministre Trudeau aurait vite récupéré la décision à son avantage : voyez, mes représentations auprès de l’ex-ministre Jody Wilson-Raybould de même que celles de mon cabinet étaient pleinement justifiées, aurait-il dit.

Pour isoler ses deux ministres démissionnaires, M. Trudeau y aurait vu la preuve que loin d’être inappropriée, l’insistance était nécessaire pour préserver l’intérêt collectif et éviter de causer préjudice à un citoyen corporatif repentant. Les partis d’opposition se seraient retrouvés, eux aussi, muselés.

Le chef libéral n’aura pas cette opportunité, car la juge ayant été saisie du dossier, Catherine Kane, a plutôt conclu que les « tribunaux n’ont aucun rôle de supervision » lorsque des procureurs fédéraux sont appelés à exercer ce pouvoir discrétionnaire qui, ultimement, devient celui du titulaire du poste qu’occupait Mme Wilson-Raybould, l’automne dernier, au moment où ce dossier est devenu source de division au sein du cabinet Trudeau.

À qui s’en remettre alors pour trancher, à un panel de psychiatres qui pourrait déterminer à l’examen des traits caractériels si l’avenir de SNC-Lavalin s’est retrouvé entre les mains d’une femme de convictions ou d’une politicienne entêtée?

Même confiée à des professionnels, cette évaluation demeurerait partiellement subjective et jamais les acteurs qui se retrouveraient du côté des perdants ne voudraient en reconnaître les fondements. 

Il est cependant admis de tous qu’il en revenait à l’ex-ministre Wilson-Raybould et à elle seule, de souscrire ou non à la recommandation de maintenir les accusations criminelles déposées en 2015 plutôt que d’exprimer une position plus conciliante d’ouverture à un accord de réparation.

David Lametti, détenteur de ce pouvoir suprême depuis sa nomination comme ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 14 janvier, peut aujourd’hui être d’avis contraire. Mais comment pourra-t-il dissocier de la décision les jeux d’influence politique révélés au grand jour et devenus une véritable dévastation pour Justin Trudeau et son gouvernement? 

Une crise politique de cette ampleur est bien la dernière chose dont SNC-Lavalin avait besoin pour se sortir d’embarras en payant des amendes afin d’échapper à des pertes de marché et de contrats qui, fait-on valoir, signeraient pratiquement son arrêt de mort.

Les faits démontrent que le mur empêchant le pouvoir exécutif d’imposer ses volontés à la gardienne ou au gardien du pouvoir judiciaire s’est avéré efficace. C’est rassurant pour l’ensemble des Canadiens.

Mais de l’autre côté, sur des enjeux d’une pareille importance, aussi émotifs qu’explosifs, n’est-ce pas concentrer trop de pouvoir entre les mains d’une seule personne, quelle qu’elle soit? C’est quasiment revenir à l’époque où seul le roi, personne d’autre, pouvait accorder sa clémence.

N’osant surtout pas me prétendre spécialiste en droit, je m’interroge tout de même comme citoyen : aurions-nous la même confiance dans la Cour suprême si son regard ultime n’était celui que d’un seul juge? 

Ramener ce droit de regard à la base citoyenne est impensable. Où, quand et comment choisirait-on 12 personnes compétentes et impartiales pour former un jury qui serait apte à décortiquer les pratiques d’affaires dans l’économie mondiale de même que l’encadrement légal appliqué dans différents pays où les dirigeants malveillants sont punis sans pour autant mettre en péril le gagne-pain de celles et ceux qui travaillent avec intégrité?

Je n’ai pas la moindre idée de ce que serait la procédure la plus juste et la plus efficace, mais celle qui a été suivie laisse perplexe. 

Les 9000 emplois chez SNC-Lavalin au Canada sont souvent mis dans la balance. Il y en a assurément d’autres, peut-être même des nôtres. 

Le président de Supermétal étant absent, je n’ai pu savoir cette semaine si les poutres que l’entreprise a fabriquées et livrées à partir de Sherbrooke pour le futur pont Champlain avaient un lien quelconque avec le choix de SNC-Lavalin comme maître d’œuvre de cette réalisation quasi achevée.

Si ce n’est pas le cas pour cette entreprise ou pour ce chantier, des liens d’affaires de longue date unissent les concepteurs de structures aux fournisseurs de biens et services du Québec et de l’Estrie. À éplucher la liste de tous les contrats d’Hydro-Québec, on en réaliserait l’ampleur.

Chose certaine, nous ne sommes pas que des spectateurs de cette crise politique.