Alors qu’elle accorde 72 heures aux syndicats pour enlever des affiches d’opinion qu’elle estime illégales, la Ville de Sherbrooke ne prévoit pas indiquer sur chacun de ses 74 horodateurs comment elle corrigera le manque d’information aux usagers reconnu par un tribunal.

La clarté réglementaire

Les syndicats frappent un autre mur à Sherbrooke : ils ne pourront pas plus qu’ailleurs y propager leur cabale électorale. Les pancartes associant libéraux et caquistes au même crédo politique devront disparaître dans les 72 heures sans quoi la Ville de Sherbrooke imposera des amendes.

« Notre règlement 1200 prohibe l’affichage d’opinion et nous allons veiller à faire appliquer cette disposition qui, jusqu’à preuve du contraire, est tout à fait conforme à l’autorité et à la compétence reconnues aux villes », a commenté en mêlée de presse la présidente du comité exécutif, Nicole Bergeron.

La position des autorités sherbrookoises rejoint celle d’autres villes des agglomérations de Montréal et Québec ayant également bloqué cette initiative orchestrée par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente deux groupes d’employés municipaux à Sherbrooke : les cols bleus de même qu’une partie des employés d’Hydro-Sherbrooke.

« Si les représentants syndicaux locaux nous avaient contactés, ils auraient eu l’heure juste avant l’installation des pancartes », a précisé la conseillère Bergeron.

La coalition syndicale était sans doute moins préoccupée par le dérangement possible, qu’intéressée à trouver une brèche dans le courant d’opposition municipale l’amenant à prétendre que la liberté d’expression de ses membres est ainsi brimée.

Les ambulanciers avaient été rappelés à l’ordre par la Ville de Sherbrooke après avoir tenté d’influencer l’opinion publique de cette même façon. Les autorités municipales ont raison d’intervenir pour éviter qu’il y ait autant de pancartes accrochées aux poteaux que de courants de pensée.

Qu’arrivera-t-il si les affiches illégales sont retirées des infrastructures publiques, mais ensuite plantées sur des terrains privés?  

Comme c’est notamment le cas pour l’affichage commercial, les règlements municipaux s’appliquent à toutes les propriétés incluant celles qui sont privées. D’un point de vue légal, tous seraient tenus de se conformer à cette disposition.

Par contre, un pareil scénario rendrait sûrement l’administration du nouveau maire Steve Lussier moins confortable de l’appliquer avec intransigeance en multipliant les contraventions de 500 à 1000 $ à des particuliers pour une première offense, et pouvant atteindre jusqu’à 4000 $ en cas de récidive.

Ajoutons aux 500 employés municipaux, les 1100 employés de soutien de l’Université de Sherbrooke ainsi que les 4600 salariés du CIUSSS de l’Estrie-CHUS aujourd’hui membres du SCFP, ça commence à faire pas mal de terrains privés où planter une pancarte. La Ville risquerait de manquer d’inspecteurs pour donner des constats d’infraction!

Les élus ne pourraient pas reprocher aux syndicats l’usage des biens publics pour ses propres intérêts et c’est l’adhésion massive des membres qui prouverait qu’il s’agit vraiment d’un exercice de persuasion. 

Si l’approche n’est pas celle-là, c’est probablement qu’il est plus simple de trouver quelques sympathisants pour poser puis enlever des pancartes, que d’en mobiliser 100 ou 1000 pour exprimer librement et démocratiquement devant leur maison leurs craintes de se retrouver avec le même type de gouvernants si les caquistes de François Legault forment le prochain gouvernement.

Une fois que c'est dit

Si, tel que le prétend Nicole Bergeron, la réglementation municipale sur l’affichage d’opinion est irréprochable, celle sur les horodateurs manquerait de clarté. Du moins, aux yeux d’un juge qui a donné raison à une citoyenne s’étant plainte d’avoir payé deux fois le même service sans en avoir été avisée.

Contrairement aux anciens parcomètres dans lesquels le temps payé s’accumulait, un deuxième paiement dans un horodateur ne prolonge pas la période de stationnement initiale, il « l’écrase ». 

Plutôt que de rétablir l’équité en procédant à une reprogrammation coûteuse de ses appareils, la Ville prend l’engagement d’annuler les contraventions de celles et ceux qui pourront démontrer qu’ils ont payé deux fois la même période d’utilisation.

Comment les touristes débarquant à cette période de l’année au centre-ville pour les spectacles présentés à la place Nikitotek ou pour suivre le circuit des murales, sont-ils informés de leurs droits?

« La décision a été véhiculée une première fois dans les médias et vous allez en reparler. L’information aura été donnée. Vous feriez quoi à notre place », m’a vivement relancé la présidente du comité exécutif.

Me semble que placer un avis sur chacun des horodateurs serait un peu plus transparent et honnête, non?

« Avez-vous idée du nombre d’appareils, de la somme de travail et des coûts que cela impliquerait? » a argumenté la conseillère Bergeron avant d’admettre que c’est un ajustement qui pourrait être envisageable.

J’ai vérifié et ce n’est pas la mer à boire. Il y a 74 horodateurs en tout et partout sous juridiction de la Ville. Sensiblement le même nombre que les heures accordées pour faire disparaître trois à quatre fois plus de pancartes syndicales illégales.

La clarté référendaire se doit d’être la même pour tous.