La ministre Sonia LeBel croit à l’engagement de changer le mode de scrutin, comme elle l’a réitéré en mai dernier, mais fait face à une forte réticence chez les députés caquistes.

La CAQ voulait combattre le cynisme

CHRONIQUE / Les avantages d’un mode de scrutin proportionnel sont connus depuis longtemps. Ses désavantages le sont aussi. À moins de ne jamais s’être intéressé à la vie politique québécoise depuis une quarantaine d’années, aucun caquiste ne peut donc feindre de les découvrir. Et c’est donc en toute connaissance de cause que la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est engagée dans cette voie, ainsi que tous ses élus.

Avant d’aller plus loin, clarifions les tenants et aboutissants du débat sur la teneur de l’engagement pris par la CAQ dans ce dossier. Était-ce seulement de présenter un projet de loi ou aussi d’instaurer un nouveau mode électoral dès les prochaines élections générales québécoises, en 2022?

Pour répondre à cette question, je transcris ici un extrait du communiqué de presse signé par la ministre Sonia LeBel le 16 mai dans lequel elle informait les Québécois que le Directeur général des élections du Québec indiquait que les délais pour agir étaient serrés. On y lit ceci : «Le gouvernement ayant signifié sa volonté de tenir les prochaines élections en vertu du nouveau mode de scrutin, le DGE a envisagé divers scénarios pour accélérer le processus.»

«Le gouvernement ayant signifié sa volonté de tenir les prochaines élections en vertu du nouveau mode de scrutin» … C’est très clair, non?

Mme LeBel y croit à cet engagement. Le premier ministre aussi. Mais sa volonté fléchit devant les fortes réticences d’un nombre important de ses députés.

Il y a quelques jours, François Legault rejetait la tenue d’un référendum sur cette question. Ce mercredi, il n’a pas fermé la porte à cette éventualité. 

Ce référendum, s’il devait avoir lieu, serait vraisemblablement tenu en même temps que le prochain scrutin, si bien que le nouveau mode d’élections ne serait pas en place avant 2026 — s’il l’est, puisque partout où cette question a été soumise à un référendum au Canada, la proposition a été rejetée.

Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que ses partisans les plus farouches sont opposés à la tenue d’une telle consultation référendaire.

Cela étant, il n’existe pas que la formule du référendum pour tuer le projet (formule qui nécessiterait un amendement à la loi sur la consultation populaire pour qu’il se tienne en même temps qu’un scrutin général). Le projet peut en effet être annihilé en douce.

L’autre façon pour le gouvernement de le jeter par-dessus bord, du moins pour 2022, et si c’est ce qu’il voulait, serait tout simplement de se trainer juste un peu les pieds. Juste un tout petit peu, puisque, répétons-le, le délai pour implanter le nouveau mode de scrutin en 2022 est déjà très serré.

Le moindre manque de diligence permettrait de passer facilement à côté...

Jeux de rôles

Il est parfaitement légitime d’estimer qu’un tel changement devrait être tranché par référendum. Le problème n’est pas là. Le problème est que ce n’est pas ce qu’a proposé la CAQ. Pendant des mois, elle a plutôt soutenu que l’appui à ce projet par trois partis sur quatre à l’Assemblée nationale était suffisant pour aller de l’avant. 

Il faudrait aujourd’hui passer par un référendum parce que de nombreux membres du gouvernement n’y voient plus leur propre intérêt? Parce que la CAQ aurait plus de difficulté à retrouver une majorité parlementaire?

Sérieusement, des gens ayant appuyé un tel mode de scrutin ignoraient qu’il aurait de tels effets? Ce n’est pas sérieux.

On dit une chose dans l’opposition et une autre au pouvoir? Je ne peux m’empêcher ici de penser aux trop-perçus d’Hydro-Québec ou encore à la bienveillance avec laquelle le gouvernement a accueilli l’achat par le fonds américain Ventas de la division immobilière du Groupe Maurice, groupe spécialisé dans les résidences pour ainés.

Ce n’est pas cette bienveillance ou certaines décisions du gouvernement qui posent problème dans ces dossiers; c’est ce que la CAQ a dit et martelé lorsqu’elle était l’opposition. Elle avait très mal reçu la vente des restaurants St-Hubert à une entreprise ontarienne.

Aujourd’hui, le gouvernement voit même d’un bon œil l’éventuelle vente du programme CRJ de Bombardier à Mitsubishi.

Dépoussiérer

Combattre le cynisme a toujours été un crédo de la CAQ. En avril 2015, pour ne prendre que ce moment, elle avait présenté 10 propositions pour réduire le «cynisme des citoyens». La toute première de ces propositions avait trait à quoi? Oui, au mode de scrutin proportionnel.

Celui-ci ferait en sorte que les électeurs voteraient pour des candidats dans des circonscriptions et pour d’autres qui seraient élus à partir de listes régionales, exposait-on.

Il faut lutter contre le cynisme et «dépoussiérer» la politique, arguait-on.