Des étudiants de l’Université de Sherbrooke ont pris part à un point de presse après le dépôt du projet de loi visant à contrer l’«obsolescence programmée» à l’Assemblée nationale, en compagnie notamment du député indépendant de Chomedey, Guy Ouellette.

La bonne nouvelle politique de la semaine

CHRONIQUE / Si le prix de la bonne nouvelle de la semaine existait en politique québécoise, il faudrait l’attribuer au projet de loi visant à contrer l’«obsolescence programmée», fruit d’un travail d’étudiants qui s’est très officiellement rendu jusqu’à l’Assemblée nationale.

Il est ambitieux ce projet de loi. Selon son intitulé, il vise à «lutter contre l’obsolescence programmée» et à «faire valoir le droit à la réparation des biens».

La proposition législative prévoit qu’un indice de durabilité serait apposé sur les produits et appareils concernés. Elle prévoit aussi une obligation pour les entreprises non seulement d’offrir des pièces de remplacement, mais de mettre en place un service de réparation accessible — le tout «à un prix et à des conditions raisonnables» pour les consommateurs.

J’emploie le terme «ambitieux» pour en parler, car je suis par exemple sceptique quant à la possibilité d’établir devant un tribunal, le cas échéant, la preuve d’une obsolescence programmée — sauf dans de très très rares cas. Votée en 2015, la loi française contre l’obsolescence n’a pas produit beaucoup de résultats jusqu’ici.

Il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire que les États déploient des efforts sur ce front et, malgré mon scepticisme, je ne souhaite et ne demande qu’à être confondu.

Sur ce front, sans doute, la lutte ne fait que commencer. Et ce n’est pas en restant les bras croisés qu’il se passera quelque chose. Bravo, donc, à ceux, nombreux, qui ont participé à la réflexion et à la rédaction de ce projet de loi!

La chose est inusitée : avec leur chargé de cours de l’Université de Sherbrooke, Jonathan Mayer, des étudiants de la faculté de droit ont corédigé ce document, qui a été déposé mardi au Salon bleu de l’Assemblée nationale par le député indépendant Guy Ouellette.

En passant, ne devrait-on pas aussi parfois parler d’«obsolescence prématurée»?

«Politique autrement»

Il y a quelques années — c’était à la mode… —, la faune politico-médiatique se gargarisait beaucoup de tout ce qui tournait autour de la «politique autrement». Que de points de presse, que de ceci et de cela à ce propos! En voilà pourtant de la «politique autrement».

Quand on cherche une façon d’ouvrir le Parlement québécois sur l’extérieur, en voilà aussi un exemple concret.

La proposition législative est appuyée par les partis d’opposition; par le Parti libéral du Québec, par Québec solidaire et par le Parti québécois.

Le gouvernement de François Legault ne devrait pas laisser ce projet de loi sur une tablette — comme le sont à peu près tous les textes du genre ne provenant pas des rangs gouvernementaux. Pourquoi pas, au moins, une commission parlementaire pour en discuter?

Le gouvernement devrait accepter qu’une instance du genre soit convoquée afin que nos représentants politiques poussent à la roue. Ça les sensibiliserait à une réalité.

L’obsolescence programmée touche à la fois les gens comme consommateurs, en tant qu’acheteurs et utilisateurs de biens, et comme citoyens, puisque le gaspillage bousille les grands équilibres environnementaux.

On s’entend : dans un monde organisé, la lutte contre l’obsolescence devrait s’organiser à l’échelle internationale. Mais on vit dans un monde désorganisé.

Il faudrait donc que de plus en plus de parlements se penchent sur le sujet afin de créer éventuellement une force de frappe publique contre tous ces géants privés qui évoluent sans frontières.