Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet

Encore le salaire des députés...

CHRONIQUE / Retour à la case départ... En 2013, les députés de l’Assemblée nationale ont jeté à la poubelle les recommandations d’un comité indépendant présidé par l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé portant sur leur rémunération. La démagogie de quelques-uns et la crainte du regard de l’«opinion publique» de quelques autres avaient prévalu.

Tous les parlementaires n’en ont pas pleinement conscience, mais un processus a récemment été mis en branle qui mènera vraisemblablement à terme à des recommandations semblables. Que feront les députés cette fois?

Sans nécessairement en connaître toutes les implications, ils ont adopté en juin une résolution réclamant le lancement d’un «processus de détermination» de leurs conditions de travail et demandant que celui-ci présente des «garanties d’impartialité et d’indépendance». Qui dirait l’inverse?

Il faut préciser qu’à l’exception de ceux de Québec solidaire, les députés dans leur ensemble venaient de voter en faveur d’une augmentation de leur allocation annuelle de dépenses afin de compenser l’impôt fédéral nouvellement appliqué depuis le 1er janvier 2019 sur ce montant. Avec ce vote, ils ont été juges et partie.

Dans la résolution parlementaire qu’ils ont appuyée dans la foulée, ils ont recommandé que le Bureau de l’Assemblée nationale, où chaque groupe parlementaire est représenté, détermine «le meilleur processus à mettre en place visant à assurer périodiquement, en toute indépendance, la détermination de l’ensemble» de leurs conditions de travail.

Six mois après cette invitation, les membres de ce bureau ont estimé qu’il convient de créer… un comité indépendant dont le mandat serait... de se pencher sur tous les aspects de leur rémunération. On se croirait revenu aux premiers instants ayant mené à la création du comité de Claire L’Heureux-Dubé en 2013.

Tellement que le nouveau comité pourrait entre autres être composé d’un juge à la retraite, d’un jurisconsulte et d’un ex-secrétaire général de l’Assemblée nationale. Exactement... comme l’était celui piloté par Claire L’Heureux-Dubé il y a sept ans.

Lui aussi s’était penché sur «l’ensemble des conditions de travail des députés et des membres de l’exécutif ayant une incidence monétaire», parmi lesquelles «l’indemnité de base et les indemnités additionnelles, les diverses allocations, le mécanisme d’indexation annuelle, le régime de retraite et les assurances». Et lui aussi avait bien entendu appuyé ses recommandations sur des comparaisons avec d’autres parlements.

La roue ne se réinvente pas tous les jours.

Des précautions

Le rapport du groupe de Claire L’Heureux-Dubé avait été rejeté, car il semblait accorder une augmentation de salaire à nos parlementaires. Mais ce n’était pas tout à fait le cas. Il gommait parallèlement diverses allocations dont ils bénéficient. Il rognait de plus leur régime de retraite «Ferrari».

Un nouveau comité du genre sera donc formé à un moment ou l’autre. Plus de sept ans après celles du groupe de Mme L’Heureux-Dubé, ses recommandations proposeront très certainement de hisser le salaire global des députés — et, encore une fois, de raboter leur régime de retraite.

Si c’est le cas et si globalement ce qui leur était offert paraissait ou était plus avantageux que la situation actuelle, les députés se feraient sans doute reprocher d’avaliser l’application desdites recommandations.

Deux préalables, donc : de façon concomitante à la formation de cet autre comité indépendant, un règlement devrait être adopté stipulant que ses recommandations devront bel et bien être appliquées — à moins qu’elles soient en soi aberrantes. Ainsi les parlementaires n’auraient-ils pas l’air de les accepter après coup et de le faire seulement s’ils y voyaient un avantage. Le règlement devrait aussi stipuler que tout changement ne concernera que les élus de la prochaine législature.

Un conseil au passage : le mandat du comité devrait préciser que tout changement devrait en outre être perçu comme raisonnable.

Les députés de l’Assemblée nationale gagnent un salaire annuel de base de 95 704 $. S’y ajoutent des primes de fonction variant selon les postes qu’ils occupent. Par exemple, une indemnité additionnelle de 71 778 $ est octroyée pour une tâche de ministre ou de chef de l’opposition officielle, ce qui porte le salaire annuel de leurs titulaires à 167 482 $. Les 125 députés empochent aussi une «allocation annuelle de dépenses» de 17 650 $ et une autre pour leurs déplacements courant de 8600 $ à 21 300 $. Les montants de ces deux allocations sont ceux qu’ils obtiennent après soustraction de l’impôt fédéral sur le revenu.

Les salaires des députés de la Chambre des communes à Ottawa sont significativement plus élevés. Leur seule indemnité de base s’élève à 178 900 $.