Gilles Vandal
Avec le procès en destitution du président Donald Trump qui s’ouvre mardi, le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, a un important rendez-vous avec l’histoire.
Avec le procès en destitution du président Donald Trump qui s’ouvre mardi, le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, a un important rendez-vous avec l’histoire.

Une démocratie en danger

ANALYSE / Depuis trois ans, j’ai écrit régulièrement dans les journaux du Groupe Capitales Médias sur les dangers que représente la présidence de Donald Trump pour la démocratie américaine. Pour ce faire, je ne me suis pas limité aux analyses des journaux libéraux comme le New York Times et le Washington Post ou les déclarations de politiciens démocrates. J’ai même recouru davantage aux critiques formulées par des ténors républicains comme John McCain et Mitt Romney, deux anciens candidats républicains à la présidence, et de grands représentants du mouvement conservateur américain comme George Will et David Frum.

Menteur pathologique, Trump adhère aussi à toutes sortes de théories de complot qui sapent les fondements de la démocratie américaine. Gouvernant comme un autocrate, il rejette le principe de séparation des pouvoirs et le droit de contrôle du Congrès sur son administration. En conséquence, il fait obstruction systématiquement aux demandes du Congrès lorsque ce dernier veut exercer son droit de vérification sur les scandales dans lesquels lui et son administration sont impliqués.

Contrairement à ses prédécesseurs qui cherchaient à développer des politiques consensuelles, Trump gouverne essentiellement pour solidifier sa base électorale. Non seulement il corrompt le parti républicain en lui faisant renier ses valeurs traditionnelles, mais il soutient aussi systématiquement des politiques xénophobes et racistes qui divisent l’Amérique et polarisent davantage l’opinion publique.

Cette polarisation existait avant Trump, mais ce dernier n’a fait que l’accentuer davantage. Sa gouvernance est marquée comme jamais auparavant par la négation des grandes valeurs qui ont construit les États-Unis et donné à la démocratie américaine un caractère exceptionnel depuis deux siècles.

Dans la foulée du vote de la Chambre des représentants sur la destitution du président, Nancy Pelosi, présidente de la chambre, justifia cette résolution comme une nécessité pour préserver la démocratie américaine. Compte tenu des scandales marquant l’administration Trump, du Russiangate et de l’affaire ukrainienne, les commentaires de Pelosi, au-delà de la partisanerie politique, semblent justifiés.

Un juge conservateur

Plus encore, la sortie du juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, effectuée le 31 décembre dernier est éloquente à ce niveau. Ses propos sont a priori d’autant plus surprenants que Roberts est idéologiquement très conservateur. Néanmoins, il a jugé essentiel de rappeler à ses concitoyens le danger de « tenir la démocratie pour acquise » et l’urgente nécessité de rétablir un climat de civilité dans les débats publics.

Sans mentionner directement Trump, Roberts s’en est pris aux médias sociaux qui propagent « instantanément des rumeurs et de fausses informations à grande échelle ». Or, selon lui, il est essentiel dans un régime démocrate que le public comprenne le bien-fondé des politiques mises en place par le gouvernement américain.

Depuis 15 ans, Roberts met l’accent, comme juge en chef, sur l’importance de la collégialité des juges. Cette attitude qui irrite au plus haut point ses collègues conservateurs plus doctrinaires lui permet de faire accepter plus facilement des décisions rendues avec une simple majorité de cinq contre quatre.

Comme juge en chef, Roberts domine l’appareil judiciaire des États-Unis, y compris ceux des États. Il est conscient que non seulement la société américaine, mais aussi la Cour suprême est confrontée à une situation extrêmement difficile à cause de la polarisation politique que le président ne fait qu’accentuer.

Ainsi, Trump et Roberts sont engagés depuis trois ans dans une trajectoire de collision. Roberts est déterminé à maintenir les cours américaines au-dessus de la mêlée. S’opposant vigoureusement aux attaques répétées du président contre le pouvoir judiciaire, Roberts mène clairement une bataille pour préserver la réputation de la Cour suprême face à une administration qui ne semble démontrer aucune retenue.

Préserver l’indépendance de la justice

Alors que Trump cherche à assujettir par tous les moyens le système judiciaire, Roberts rappelle à ses concitoyens la nécessité de préserver un « système judiciaire fort et indépendant, comme une source clé d’unité et de stabilité nationales ». Sa sortie récente représente ainsi une tentative évidente de préserver l’indépendance du système judiciaire américain. Par-dessus tout, il veut éviter que l’appareil judiciaire s’enlise dans le « bourbier amer » dans lequel les autres branches de l’appareil fédéral sont empêtrées.

Notant que les différentes branches du gouvernement américain sont soumises depuis quelques années à des tensions grandissantes qui ont été récemment aggravées par les procédures de destitution, Roberts exhorte ses collègues juges fédéraux à promouvoir la confiance du public américain en assurant le maintien d’une justice égale pour tous.

Après avoir présidé le procès en destitution du président, Roberts sait que la Cour suprême doit rendre plusieurs décisions importantes dans les prochains mois concernant les pouvoirs présidentiels et l’obligation de Trump de fournir au Congrès ses dossiers financiers.

Roberts est conscient que les États-Unis traversent une période charnière. La démocratie américaine est gravement menacée. Aussi, il rappelle à ses collègues que « chaque génération a l’obligation de passer à la suivante, non seulement un gouvernement pleinement opérationnel et attentif aux besoins de la population, mais aussi des outils pour le comprendre et l’améliorer ».

En ce sens, non seulement les États-Unis, mais aussi le juge Roberts sont confrontés à un important rendez-vous avec l’histoire. Les prochaines décisions de la Cour auront des effets durables sur le maintien ou non du système de freins et contrepoids, et par ricochet sur celui de la démocratie américaine. Est-ce que la Cour suprême, sous la gouvernance du juge Roberts, protègera-t-elle l’État de droit ou Donald Trump?

Gilles Vandal est professeur émérite à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke.