Brigitte Breton

Vague de dénonciations et de malaises

CHRONIQUE / C’est le genre de rapport qu’il ne faudra pas laisser sur une tablette. Quand il recevra cet automne les recommandations du comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, le gouvernement Legault devra s’empresser d’y donner suite. La dernière vague de dénonciations et les malaises suscités rappellent l’urgence d’agir.

Une société de droit ne peut tolérer que les victimes de violences sexuelles n’aient pas confiance dans le système de justice ou jugent trop longues, trop lourdes ou trop pénibles les démarches policières et judiciaires.

Une société de droit ne peut tolérer par ailleurs que la présomption d’innocence soit bafouée, que les citoyens se fassent justice entre eux et que les réseaux sociaux se transforment en pseudo cour de justice où des accusations sont portées de façon anonyme.

Les cas d’abus, de harcèlement et de violence ne vont pas disparaître malheureusement. Certains voudront toujours imposer leur volonté ou leur désir à d’autres. On peut toutefois en limiter le nombre et s’assurer que ceux et celles qui enfreignent les règles subissent les conséquences de leurs gestes ou de leurs comportements abusifs et inappropriés.

Les dénonciations sur Facebook ou Instagram ne sont toutefois pas la meilleure façon d’y parvenir.

Le premier ministre a beau donner son appui au mouvement de dénonciations sur les médias sociaux, et saluer le courage de ceux qui dénoncent, ce n’est pas la voie à privilégier.

Cette façon de faire peut peut-être, comme le prétend François Legault, aider à ce que tout le monde soit plus sensible au harcèlement et à la violence. Certains y penseront en effet deux fois avant de tenir des propos libidineux ou de mordre la cuisse d’une fille dans un bar. 

La dénonciation sur les réseaux sociaux a toutefois l’énorme défaut de permettre des accusations anonymes et de condamner des individus sans procès. Certaines personnes comprendront qu’il est facile de nuire à autrui- un député, un chef de parti, un chanteur, une actrice, un beau-frère, un voisin- que les gestes reprochés soient véridiques ou non. 

La ministre de la Condition féminine, Isabelle Charest, est plus sage et plus réaliste lorsqu’elle suggère aux présumées victimes «à se tourner vers les bonnes ressources pour cheminer et avoir une certaine réparation». 

Souhaitons que l’actuel ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette et l’ancienne ministre de la Justice, Sonia Lebel, deux avocats appréciés du premier ministre, auront l’occasion d’expliquer à ce dernier certains principes de droit.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a pris soin mercredi d’indiquer que 50 % des dossiers judiciarisés mènent à des condamnations. Il rappelle de plus les services d’aide et d’accompagnement offerts aux victimes d’agressions sexuelles. 

Celles et ceux qui ne veulent pas emprunter le parcours criminel doivent cependant avoir et connaître les mesures alternatives (recours civils, justice réparatrice, médiation).

Le statu quo est intenable pour tout le monde.

Lorsqu’elle avait annoncé au printemps 2019 la formation du comité d’experts, Sonia Lebel avait indiqué qu’elle n’envisageait pas de réclamer à Ottawa une réforme du Code criminel pour renverser le fardeau de la preuve dans les cas d’agressions sexuelles.

Reste à voir les pistes que proposeront les experts à la suite de leurs consultations et quel traitement le gouvernement accordera à celles-ci.

Les quatre formations politiques présentes à l’Assemblée nationale ont travaillé ensemble et de façon non partisane le délicat dossier des agressions sexuelles et de la violence conjugale. Cette collaboration apparaît nécessaire pour redonner confiance aux victimes et à l’ensemble de la société.