Est-ce légal d’arborer une plaque de 1978 aujourd’hui? La réponse peut sembler étrange, mais il semblerait que c’est oui… mais pas pour tout le monde toutefois.

Sur la route avec une plaque de 1978?

CHRONIQUE / Probablement une situation très exceptionnelle, mais savez-vous qu’on peut rouler avec une plaque de 1978 — la beige et brune — aujourd’hui sur les routes du Québec? Attention, c’est un «privilège» qui n’est offert à tous.

C’est une photo vue sur un groupe privé de collectionneurs de plaques dans Facebook qui a mis la puce à l’oreille. Sur cette photo, un VUS Ford Escape récent arbore une plaque de radio amateur (VE2) de l’année 1978.

Or, la question qui s’est posée est : «Est-ce légal?» La réponse peut sembler étrange, mais il semblerait que c’est oui…

Selon les explications de Gino Desrosiers, porte-parole à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), on peut circuler avec une plaque «qui nous a déjà appartenu», même si c’est une 1978. Et dans le cas d’une plaque radioamateur, le numéro de plaque (les lettres d’appel radio) demeurait le même année après année. On peut dire sans aucun doute que les radioamateurs avaient des plaques personnalisées avant l’heure. Et ça, depuis quelques décennies...

«Il est possible de réutiliser une ancienne plaque détenue par un client dans certaines situations. Le client doit d’abord se présenter en point de service afin que la Société procède à la vérification des critères permettant la réutilisation de la plaque», ajoute M. Desrosiers.

Probablement que le propriétaire avait une plaque VE2 (ou VA2) actuelle ou de 1979 dont la pellicule réfléchissante avait décollé (bit.ly/32Oxkye) et qu’il voulait en obtenir une nouvelle. N’ayant pas de plaque «standard» (ou séquentielle), il a pu prendre sa vieille plaque de 1978.

Le porte-parole précise aussi qu’«une plaque d’immatriculation présentant un défaut de fabrication qui correspond au décollement de la pellicule réfléchissante sera remplacée sans frais dans tous les points de service. La plaque défectueuse doit être alors remise à la Société. Toutefois, les plaques de radioamateurs sont délivrées par un partenaire de la Société, soit la Fédération des clubs radioamateurs de Québec [RAQI], des frais de remplacement peuvent s’appliquer.» Il ajoute que «c’est à eux que le client doit s’adresser pour le changement de plaque».

L’utilisation d’une plaque ayant déjà appartenu au propriétaire, telle une plaque séquentielle, pourrait s’appliquer si une plaque personnalisée venait à faire défaut et à peler comme plusieurs on peut voir sur les routes. Le propriétaire n’aurait qu’à se présenter à un point de service pour faire valider le changement.

Frais augmentés

Les frais sont de 40 $ pour les membres de RAQI ou de 100 $ pour les non-membres de la Fédération, depuis le 1er mars 2019. «Aussi les plaques seront augmentées selon l’indice d’indexation annuelle au coût de la vie le 1er janvier de chaque année», indique Jacques Savard, directeur général de RAQI dans le site Web de la Fédération. Il ajoute que l’augmentation était rendue nécessaire afin que RAQI augmente son ratio d’autofinancement, à la demande du ministère de l’Éducation.

«Pour les non-membres, la plaque sera de 100 $ tant pour la première plaque que le remplacement, cette augmentation vise à ce que les non-membres deviennent membres d’un club fédéré.»

Un autre cas

Il existe une autre situation où des plaques de 1978 sont toujours valides sur les routes. Il s’agit du cas des utilitaires de ferme — des remorques et des outils aratoires — avec le préfixe U sur la plaque.

Et on remarquera également que les chiffres «78» de l’année n’avaient pas été frappés sur ces plaques. La Régie de l’assurance automobile du Québec (l’ancêtre de la SAAQ) avait probablement déjà prévu la pérennité de cette catégorie de plaques d’immatriculation.

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EN ATTENDANT LES PLAQUES DE VÉTÉRAN

En ce moment, les radioamateurs ne peuvent pas avoir leur plaque VE2 ou VA2 avec la base des plaques de vétéran, tant pour l’ancienne ou la nouvelle, dévoilée il y a quelques mois.

Et ce, même si on peut présumer que plusieurs membres de la Fédération des clubs radioamateurs du Québec (RAQI) sont des anciens combattants ou des membres actifs dans les Forces armées canadiennes.

«Pour ce qui est des plaques de vétéran avec les indicatifs radioamateurs, la demande a été soumise à la SAAQ, qui actuellement refuse de le faire. Il n’est pas exclu de faire des représentations supplémentaires plus tard», a répondu Jean-Michel Vien, directeur média chez RAQI.