Des contrôles sur les sentiers de motoneige peuvent être menés par les policiers.

Moto, quad et compagnie: la conduite d'une motoneige avec les facultés affaiblies

Q Quelles sont les sanctions concernant la conduite d’une motoneige ou d’un quad avec les facultés affaiblies?

R  Conduire une motoneige ou un véhicule tout-terrain avec les facultés affaiblies par la drogue, les médicaments ou l’alcool est interdit. 

Le Code criminel s’applique pour la conduite de tous les véhicules à moteur. Ainsi, en cas d’infraction, les sanctions sont les mêmes que celles prévues pour le conducteur de n’importe quel autre véhicule routier. 

Les contrevenants risquent notamment une amende et un dossier criminel.

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