Une facture de 273 $ pour avoir voulu faire soigner un chat blessé

Un résidant de Cookshire-Eaton se voit dans l'obligation d'acquitter une facture de 273 $ pour avoir joué les bons Samaritains avec un animal blessé.
Le 1er juillet 2012, le citoyen a trouvé un chat blessé dans la cour arrière de l'immeuble qu'il habite. Voyant que l'animal était blessé, il contacte la Société protectrice des animaux (SPA) puis la Sûreté du Québec pour que l'on vienne chercher l'animal.
Étant donné que la municipalité de Cookshire-Eaton ne paye pas les frais de service, la SPA ne dessert pas son territoire. Le citoyen a été dirigé vers l'inspecteur canin de la municipalité.
Selon la version du citoyen apparaissant dans le jugement de la Cour des petites créances rendu plus tôt ce mois-ci, la municipalité aurait refusé d'agir. Cependant, le jugement fait aussi état de la version de l'inspecteur canin, qui affirme avoir offert d'aller chercher l'animal pour le faire euthanasier. Le citoyen aurait refusé voulant s'assurer que le chat soit soigné.
Un représentant de la municipalité est venu témoigner qu'aucun règlement n'obligeait la municipalité à ramasser et/ou faire soigner un chat blessé.
C'est le citoyen lui-même qui s'est rendu chez le vétérinaire. Devant l'ampleur des blessures, le vétérinaire a euthanasié l'animal.Le citoyen a alors été contraint de payer une facture de 273, 63 $ pour les services du vétérinaire. Il a demandé à la municipalité de Cookshire-Eaton de payer la facture devant la division des petites créances de la Cour du Québec.
Le juge Gilles Lafrenière de la Cour du Québec n'a pas donné raison au citoyen.
« La municipalité défenderesse n'a commis aucune faute à l'égard de l'état de la santé de l'animal et il n'existe aucune loi ou règlement obligeant une municipalité à ramasser ou prendre en charge un animal blessé, retrouvé sur une propriété privée. À défaut d'une disposition obligeant la municipalité défenderesse à agir, le Tribunal ne peut la rendre responsable des frais de vétérinaire engagés par le défendeur », analyse le juge Lafrenière.
La porte-parole de la SPA-Estrie explique que l'organisme se déplace en pareille situation si elle survient dans l'une des 26 municipalités de l'Estrie qui paient leur cotisation pour obtenir ses services.
« C'est le choix de chacune des municipalités de payer ou non. Si la même situation était survenue à Sherbrooke ou Magog par exemple, les inspecteurs de la SPA seraient allés chercher l'animal blessé », explique Cathy Bergeron de la SPA-Estrie.