Une décision rendue à Montréal pourrait avoir un impact à Sherbrooke

Déception chez les manifestants qui contestent des contraventions pour avoir enfreint l'article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR). Un jugement rendu à la Cour municipale de Montréal établit que manifester sans autorisation dans la rue en bloquant la circulation est une violation du CSR.
Cette décision était très attendue, notamment par des Sherbrookois qui contestent des contraventions salées distribuées pour des infractions commises en vertu de l'article 500.1 lors du printemps érable. La décision pourrait influencer la suite de la contestation.
Environ 200 citoyens arrêtés lors d'une manifestation tenue en mars 2011 à Montréal ont tenté de faire annuler leurs contraventions. Ils soutiennent que l'application de l'article 500.1 dans le but d'empêcher une manifestation est inconstitutionnelle, car elle restreint de façon abusive le droit de manifester. Selon le juge Richard Starck, cette atteinte au droit de manifester s'avère une « limite raisonnable ».
L'article 500.1 stipule que « nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin ».
À Montréal, la Ligue des droits et libertés (LDL) est déçue du jugement, qui statue sur la constitutionnalité de l'article 500.1. La coordonnatrice de l'organisme, Nicole Filion, note que le juge reconnaît cependant que manifester sur la voie publique « est un droit protégé par la Charte canadienne et québécoise ».