Un policier écope 10 jours sans solde

Le policier Jean-Pierre Rivard, du Service de police de Sherbrooke, vient d'être suspendu dix jours sans solde par le comité de déontologie policière du Québec.
Les deux autres policiers impliqués dans l'arrestation illégale du criminaliste sherbrookois Michel Dussault alors qu'ils l'ont menotté, Jasmin Bernier et Alexandre Faucher se voient infliger une réprimande.
Le comité de déontologie policière avait déterminé que l'agent Rivard avait abusé de son autorité en procédant à l'arrestation de Me Dussault et que ses deux confrères ont commis la même faute déontologique en le menottant le 5 mars 2008.
Répondant à un appel anonyme pour conduite avec les facultés affaiblies à l'endroit de Michel Dussault le 5 mars 2008, l'agent Rivard a procédé à son arrestation derrière le bureau de l'avocat de la défense sur la rue King Ouest. Menotté par les agents Bernier et Faucher, Me Dussault a été conduit au quartier général du SPS où il a enregistré un taux d'alcoolémie de 27 mg d'alcool par 100 ml de sang, soit bien en dessous de la limite de 80 mg permis par la loi.
« Le Comité se serait attendu à un comportement différent de la part d'un policier de 21 ans d'expérience dont le manque de professionnalisme n'est pas ce qui doit être enseigné à la jeune relève policière », explique la présidente Me Louise Rivard dans sa décision concernant Jean-Pierre Rivard qui nourrissait, selon le comité de déontologie policière, un ressentiment envers Me Michel Dussault.
Ressentiment
Elle ajoute : « Le caractère de dissuasion et d'exemplarité de la sanction à déterminer apparaît encore plus impératif dans une affaire où un policier a agi en raison d'un ressentiment personnel envers le plaignant alors que son arrestation n'était pas motivée et tout à fait illégale. Il ne s'agit pas ici d'une simple erreur ou d'une mauvaise interprétation d'une situation. La décision avait été prise et communiquée sur les ondes avant même de rencontrer Me Dussault. »
« Le Comité se serait attendu à un comportement différent de la part d'un policier de 21 ans d'expérience dont le manque de professionnalisme n'est pas ce qui doit être enseigné à la jeune relève policière. »
Le principal intéressé a poursuivi au civil les trois policiers et la Ville de Sherbrooke pour 80 000 $. Les deux parties se sont entendues pour un montant équivalent à environ la moitié de cette somme.
« Une réprimande ou dix jours de suspension, ce n'est pas cher payé pour avoir menotté un citoyen qui n'avait rien fait. Ce n'est pas une grosse sanction pour des policiers qui n'ont pas respecté la loi, mais surtout les droits d'un citoyen », estime Me Michel Dussault.
L'Association des policiers de Sherbrooke trouve au contraire que la sanction contre le policier Rivard est nettement exagérée.
« Nous allons analyser la sanction avec nos procureurs et regarder s'il n'y a pas moyen de porter cette décision en appel », soutient le président de l'Association des policiers de Sherbrooke, Robin Côté.
Le policier Rivard fait face à des accusations criminelles de parjure à la suite de son témoignage dans cette affaire et celui fait en chambre civile lors de la poursuite introduite par Me Dussault.