Un arbitre annule la suspension imposée à l'exécutif syndical du SPS

Le tribunal d'arbitrage annule la suspension de cinq jours qui avait été imposée par la Ville de Sherbrooke aux membres de l'exécutif du Service de police de Sherbrooke.
Le conseil municipal de Sherbrooke avait imposé cette suspension le 2 juillet 2013 aux huit membres de l'exécutif syndical de l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS). Rappelons que des officiers syndicaux avaient affiché un calendrier sur lequel ils comptaient les jours avant la retraite d'une employée-cadre du SPS.
«Pour résumer, je constate que les suspensions de cinq jours imposées aux plaignants en date du 2 juillet 2013 doivent être annulées. En premier lieu, parce que la convocation à la rencontre avec l'officier de discipline a été faite plus de six mois après la connaissance des faits par le directeur, contrevenant ainsi aux dispositions impératives de la convention collective. Ensuite, parce que l'employeur a laissé passer un délai déraisonnable entre la survenance des faits et l'imposition de la sanction disciplinaire, contrevenant ainsi à son obligation d'agit dans un délai déraisonnable», a expliqué l'arbitre Me François Blais.
L'APPS se réjouit de cette décision sur le fond, mais s'interroge sur la base de la contestation où la Ville de Sherbrooke s'est basée sur l'opinion du comité d'enquête formé en vertu de la politique sur la Ville de Sherbrooke composé de pairs.
«Leur rapport ne découle pas d'un débat contradictoire, et ni la plaignante, ni les témoins entendus devant le comité n'ont été contre interrogés. Il s'agit en fait d'une procédure interne, qui découle d'une politique administrative de la Ville, adoptée en matière de harcèlement», indique Me Blais dans sa décision.
«Or, une politique administrative ne peut subordonner la convention collective, ni le Code de discipline qui est un règlement municipal, et dont l'adoption est obligatoire par la Loi sur la police».