Bernard Sévigny

Régimes de retraite : une loi inutile pour la Ville de Sherbrooke?

La loi 79 sur la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal déposé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Agnès Maltais pourrait être bien inutile pour la Ville de Sherbrooke. Le paramètre selon lequel une municipalité devrait restructurer son régime de retraite si sa capitalisation n'atteignait pas 85 % au 31 décembre 2013 constitue un irritant selon le maire Bernard Sévigny.
Selon l'évaluation actuarielle de 2010, la capitalisation du régime des employés de la Ville de Sherbrooke avoisinait les 67 %. Elle aurait grimpé autour de 85 % pour la plus récente évaluation.
« Comme c'est un projet de loi sur la restructuration des régimes de retraite, le gouvernement veut tracer une ligne pour discriminer les régimes qui feront l'objet de la loi. Pour l'instant, la ligne est à 85 % et c'est préoccupant. Je n'ai pas encore les chiffres de décembre, mais c'est clair qu'à première vue, parce que nous avons été bon élève, nous serons pénalisés. Si ça s'avère, nous irons plaider en commission parlementaire », réagit M. Sévigny.
« À ce moment-ci, les modalités restent à discuter en commission parlementaire, et il est clair que nous retournerons en commission parlementaire. Mme Maltais a concocté un projet de loi en sachant très bien qu'il ne répondrait pas à toutes nos attentes ou à celles des parties syndicales. C'est une première mouture. Il faudrait l'analyser davantage pour voir l'impact et la portée des mesures proposées, mais nous sommes à l'endroit où nous voulions être en ce moment, c'est-à-dire au dépôt d'un projet de loi avant la campagne électorale. »
Bernard Sévigny admet néanmoins que les résultats des élections anticipées pour le mois d'avril pourraient constituer un nouveau problème. « Pour la suite des choses, s'il y a un changement de gouvernement, c'est sûr que ça va mourir au feuilleton. Si c'est le même gouvernement qui revient, la suite, c'est la commission parlementaire ce printemps ou cet été, et c'est là qu'on va plaider le fond de ce qu'on veut voir là-dedans. »
Heureux de constater que la ministre a respecté son engagement, M. Sévigny ne déborde pas de joie pour autant. « On n'est pas dans l'enthousiasme. Il y a des intentions de partage des risques. Il y a des modalités dont on devra discuter parce que les 216 régimes de retraite dans le monde municipal sont à géométrie variable. Il y a en pour qui ça répondra aux besoins, d'autres non. Ce qu'on veut, nous, c'est un outil pour négocier avec nos employés. Au terme de la commission parlementaire, ça deviendra le cadre de référence sur lequel se basera la Commission des relations de travail s'il n'y a pas d'entente dans la négociation ou dans la conciliation. On est satisfait parce qu'un arbitre trancherait en fonction de la jurisprudence, de précédents, alors que la commission est un tribunal qui tranchera en vertu de la loi. On fera en sorte de se retrouver dans la loi parce que ce sera le cadre de référence de la commission. »