Me Isabelle Sauvé, greffière et directrice des affaires juridiques de la Ville, a émis son avis juridique concernant le processus de votation.

Réforme Sévigny: deux votes à majorité simple sont prévus

Deux votes à majorité simple devront être effectués à la séance du conseil municipal de Sherbrooke du 3 mars afin que le projet de réforme de la structure politique et des services de proximité soit soumis au gouvernement.
Pas question donc, pour l'instant, de procéder à un vote aux deux tiers. Ce qui met fin aux rumeurs et aux espoirs de certains élus et citoyens de Brompton qui souhaitent contrer la réforme Sévigny.
« J'ai appris que pour gagner le vote sur la réduction du nombre d'arrondissements, le maire devra obtenir les deux tiers des appuis des élus et non pas la majorité simple. Est-ce vrai? »
Cette question est venue du fondateur du Regroupement contre la disparition de Brompton, Pierre Meese, lundi lors du conseil d'arrondissement de Brompton. De là ont émergé les rumeurs et les interprétations diverses.Du côté des conseillers de Brompton, on se demandait jusqu'à aujourd'hui s'il n'y avait pas lieu d'opter pour la solution du vote aux deux tiers.
« M. Meese demandait s'il était exact que la Ville n'avait prévu qu'un vote à majorité simple pour la globalité du projet, explique Kathleen Gélinas, conseillère à Brompton pour le district des Moulins. Ce à quoi j'ai répondu que c'était en effet ce que les services juridiques de la Ville nous avaient mentionné lors d'une formation sur la gouvernance. D'où la demande d'opinion juridique officielle placée par la présidente de l'arrondissement, Nicole Bergeron, au service juridique de la Ville. »
Modification aux compétences des arrondissements
Selon Mme Gélinas, toutes ces questions viennent du fait que le décret prévoit entre autres qu'un vote aux deux tiers doive avoir lieu lorsqu'il est question de modifier les compétences des arrondissements :
« Ainsi, la question que tous se posent, c'est à savoir si la fusion des arrondissements entraîne une modification des compétences? »
L'avis juridique
La réponse de la directrice du service juridique a été émise hier. L'avis juridique est bien clair.
D'abord, la Ville de Sherbrooke adoptera une résolution afin de demander par projet de loi omnibus une modification du décret apportée par le gouvernement.
« Ce qui est sur la table présentement, ce sont deux votes, confirme Me Sauvé. Le premier est le vote pour modifier le décret, ce qui se fera par majorité simple. Les éléments nécessitant une modification du décret sont la diminution des arrondissements de six à quatre, la diminution des conseillers de 19 à 12, la répartition des conseillers par arrondissement, le nombre de conseillers d'arrondissement, la diminution du nombre de membres du comité exécutif de cinq à quatre et, finalement, le transfert de la responsabilité de l'organisation des loisirs sportifs et socioculturels des conseils d'arrondissement vers le conseil municipal. »
Ensuite, un deuxième vote s'effectuera.
« Celui-là portera sur les éléments qui ne nécessitent pas une modification au décret, c'est-à-dire la décision de mettre en oeuvre le projet de gouvernance sur tous les éléments autres que ceux nécessitant la modification du décret par le gouvernement, mais aussi l'identification et la prise en charge des parcs et des équipements qui relèvent du conseil municipal, le maintien de la compétence des conseils d'arrondissement pour soutenir les organismes du secteur de l'activité physique ou culturelle et le maintien de la compétence des conseils d'arrondissement pour soutenir financièrement un organisme d'économie locale, communautaire, social ou culturel. »