L'Orford Express tente de se faire reconnaître devant la Cour supérieure qu'une entente signée avec la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) a la valeur d'un bail et lui permet de continuer à utiliser la voie ferrée. Un statut du contrat permettant le passage du train touristique n'est pas reconnu dans le cadre de la vente avec Fortress Investment Group.

L'Orford Express veut faire reconnaître son entente avec la MMA

L'Orford Express met toutes les chances de son côté pour que la prochaine saison touristique se déroule sans problème.
Devant la Cour supérieure, vendredi, au palais de justice de Sherbrooke, l'avocate d'Oford Express a plaidé une requête afin de faire reconnaître l'entente signée avec la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) comme un bail. Le statut du contrat permettant le passage du train touristique n'est pas reconnu dans le cadre de la vente avec Fortress Investment Group.
«Le tribunal doit établir si le contrat signé entre MMA et l'Orford Express est un bail ou une entente de service. Si c'est un bail, ça devient un actif qui doit être assumé par le nouvel acquéreur lors de la vente. Nous croyons que ce contrat est un bail parce qu'il remplit les deux conditions, soit d'obtenir la jouissance d'un bien meuble, à savoir ici la voie ferrée, et le paiement d'un loyer. Le principal motif du contrat est l'utilisation de la voie ferrée», a expliqué au tribunal Me Monica Ménard.
Le contrat signé entre la MMA et l'Orford Express est valide jusqu'en novembre 2025. Il prévoit le paiement par l'Orford Express d'environ 300$ par jour entre mai et décembre pour des excursions touristiques indexé de trois pour cent chaque année.
«Nous avons exigé un bail à long terme afin de rentabiliser l'investissement que nous avons fait. Le plus grand risque pour la valeur de notre entreprise était de perdre l'accès à la voie ferrée. C'est clair que nous ne pouvons pas fonctionner sans voie ferrée», a expliqué au tribunal le président-directeur général de l'Orford Express, André L'Espérance
La directrice adjointe de l'Orford Express, Annie Brunelle, assure que le nouvel acquéreur souhaite accueillir sur ses voies le train touristique qui attire environ 40 000 personnes par année.
«Nous sommes allés les rencontrer à Portland et à New York pour négocier. Cependant, ce n'est pas évident pour eux de conclure une nouvelle entente tant que la vente n'est pas conclue. L'objectif de cette requête demeure de s'assurer qu'il n'y ait pas d'interruption de service. Nous voulons réduire les risques au minimum», mentionne Annie Brunelle.
Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a pris la cause en délibéré. Il a proposé aux avocats de l'Orford Express de demander une ordonnance de sauvegarde en attendant sa décision et il s'est dit prêt à entendre leurs arguments le 28 mars prochain.
Rappelons que c'est un convoi de la MMA qui a déraillé et a causé la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.
La vente de la MMA a été retardée la semaine dernière. Des responsables d'un organisme de réglementation du Canada ont fait savoir à une firme d'investissement de New York qu'elle devait fournir d'autres documents avant de compléter l'achat de la MMA, selon le Portland Press Herald. Le journal ajoute que la date de vente du 31 mars pourrait être repoussée de plusieurs mois.
Le groupe d'investisseurs, Railroad Acquisition Holdings, une filiale de Fortress Investment Group, a fait savoir qu'il avait anticipé le délai.
MMA s'est placé sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers après qu'un convoi comptant 72 wagons-citernes et laissé sans surveillance a traversé la ville de Lac-Mégantic, déraillé et explosé, détruisant 40 édifices.