Levinoff-Colbex: des producteurs bovins exemptés de contributions

Une vingtaine de producteurs de boeufs québécois déterminés à ne pas payer pour l'acquisition douteuse de l'abattoir Levinoff-Colbex par la Fédération des producteurs bovins du Québec (FPBQ) ont obtenu gain de cause, vendredi dernier, devant les tribunaux.
Le juge de la Cour supérieure André Denis a effectivement rendu un jugement annulant les factures envoyées à 21 producteurs bovins en 2008 et 2009. Ce dernier a déterminé que les contributions demandées étaient à la fois «illégales» et à «taux d'intérêt prohibitif».
Au moment de rendre son verdict, le magistrat a utilisé des termes à connotation forte, qualifiant les producteurs de «petit groupe qui se bat à mains nues». Il a également dit espérer que la Fédération a compris et qu'ils pourront «retourner à leur ferme et clore cette affaire dans le respect et la dignité».
Selon l'avocat de l'Association de défense des producteurs bovins du Québec, Me François-Michaël Verret, il s'agit là de la première victoire d'une grande bataille qui s'annonce longue et ardue.
«C'est la première fois que les tribunaux nous donnent raison et, ce qui est encore plus intéressant, c'est que le juge envoie un message clair. Il demande à ce que la Fédération laisse les producteurs tranquilles. Il y aura d'autres batailles, mais on part fort», a-t-il analysé.
Cette première victoire est le résultat d'environ cinq ans de travail. Maintenant qu'ils ont obtenu gain de cause pour 2008 et 2009, les producteurs bovins tenteront d'invalider les contributions requises par la FPBQ entre 2010 et 2013. La Fédération demande effectivement toujours de l'argent à ses membres, et ce, même si l'abattoir de Saint-Cyrille-de-Wendover est fermé depuis 2012.
Une transaction non désirée
Me Verret a rappelé que la FPBQ a acheté l'abattoir Levinoff-Colbex des frères Colas au coût de 62,5 millions $, alors qu'elle n'était pas autorisée par ses membres à y investir plus de 6 millions $. Si la transaction a eu lieu en 2006, ce n'est qu'en 2008 que les producteurs ont été en mesure de connaître le prix d'achat, l'information ayant été contenue secrète pendant deux ans,
L'avocat met également en relief le fait que le gouvernement du Québec ait confié à KPMG la responsabilité d'enquêter sur la transaction, normalement ce genre d'irrégularité est l'affaire de la Régie des marchés agricoles. Comme les autres producteurs, Me Verret s'interroge sur le mutisme du gouvernement du Québec relativement aux conclusions de cette enquête depuis la confection du rapport.
Si seulement 21 producteurs sont concernés directement par la décision du juge Denis, on croit qu'elle permettra, dans un avenir plus ou moins rapproché, aux producteurs ayant consenti à verser des contributions à la Fédération d'être remboursés.
Me François-Michaël Verret fait notamment allusion à un recours collectif déposé par Me Yves Lauzon, l'une des sommités du droit québécois. D'ici là, on espère, à tout le moins que les nouveaux envois de factures cesseront.