L'enregistrement de l'agent Rivard ne sera pas rendu

La demande pour obtenir l'enregistrement audio de l'interrogatoire du policier Jean-Pierre Rivard lors de la poursuite civile intentée contre lui par l'avocat Me Michel Dussault a été rejetée, mercredi, au palais de justice de Sherbrooke.
Le policier du Service de police de Sherbrooke est accusé d'avoir rendu des témoignages contradictoires. Le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec a rejeté la requête de la poursuite pour obtenir l'enregistrement du témoignage fait lors de la poursuite civile dans lequel il était impliqué à la suite de l'arrestation injustifiée du criminaliste sherbrookois Me Michel Dussault en mars 2008.
Rivard, l'un des trois agents impliqués dans l'incident du 5 mars 2008, est accusé au criminel « d'avoir fait un témoignage contradictoire dans une procédure judiciaire le ou vers le 15 février 2012 « .
Le 5 mars 2008, Me Dussault arrivait à son bureau à bord de sa voiture lorsque des patrouilleurs l'ont intercepté après avoir reçu un appel anonyme selon lequel il avait consommé de l'alcool. Il avait été menotté et fouillé par les agents du SPS. Un alcootest a finalement révélé que Michel Dussault avait un taux d'alcoolémie de 27 mg d'alcool par 100 ml de sang, un taux inférieur à la limite permise de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang.
Une plainte civile avait alors été portée par Me Dussault contre trois policiers du SPS et la Ville de Sherbrooke pour arrestation abusive et illégale. Les trois agents du SPS dont Rivard ont comparu et été condamnés devant le comité de déontologie policière. C'est durant ces deux procédures distinctes que les témoignages contradictoires de l'agent Rivard seraient survenus.
Dans la preuve remise à la défense, le procureur aux poursuites criminelles Me Stéphane Godri a remis la transcription des deux témoignages de Jean-Pierre Rivard. Il a aussi remis l'enregistrement sonore du témoignage de l'accusé devant le comité de déontologie policière. Celui enregistré lors de la poursuite civile n'est cependant pas disponible.
Malgré un mandat obtenu par la poursuite dans cette affaire, le sténographe refuse de fournir cet enregistrement. Le tribunal lui a donné raison hier et refusé de rendre disponible cet enregistrement audio.
L'avocat de la défense Me Maxime Bernatchez a remis le dossier de son client au 14 avril prochain.