Le tribunal rejette la demande de l'Orford Express

Le tribunal rejette la demande de l'Orford Express de faire reconnaître le contrat qui les lie à la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) comme un bail. Le juge Gaétan Dumas de la Cour du Québec a rejeté la requête des dirigeants du train touristique. Il a conclu que le contrat signé entre les parties était une entente de service.
«En l'espèce, le tribunal ne voit pas comment l'»Agreement» signé entre les parties peut être qualifié de bail. Il s'agit, à notre avis, d'un contrat de service comme les parties l'ont elles-mêmes qualifié et appliqué (...) Il nous semble que l'»Agreement» s'apparente beaucoup plus à un contrat d'entreprise ou de service», explique le juge Dumas dans sa décision.
Ce dernier rappelle que l'Orford Express n'a pas un accès direct aux rails. «C'est MMA qui opère le train touristique (...) Le contrat à l'étude n'est pas un bail où le locateur tente de se dégager de son obligation de procurer la jouissance du bien, mais plutôt un contrat où il est clairement indiqué qu'Orford Express n'a pas la jouissance des biens», souligne le juge Dumas.
Orford Express souhaitait faire reconnaître l'entente signée avec la MMA comme un bail afin que le statut du contrat permettant le passage du train touristique soit reconnu dans le cadre de la vente avec Fortress Investment Group.
«Le tribunal tient à rappeler qu'Orford Express n'est pas sans ressource. Bien qu'elle ait qualifié de catastrophiques les conséquences de la non-reconnaissance du bail, ceci n'est pas tout à fait vrai. En effet, les procureurs de Railroad ont avisé le tribunal que celle-ci était prête à respecter le contrat pour la présente année, mais qu'elle n'était pas prête à s'engager jusqu'en 2025 ni à reconnaître que le contrat est un bail. Orford Express pourrait donc s'entendre avec Railroad acquisition Holding et continuer à exploiter le train touristique», estime le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure.
Rappelons que c'est un convoi de la MMA qui a déraillé et a causé la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.
MMA s'est placé sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers après qu'un convoi comptant 72 wagons-citernes et laissé sans surveillance a traversé la ville de Lac-Mégantic, déraillé et explosé, détruisant 40 édifices.