Marco-Pierre Caza

L'avocat Marco-Pierre Caza pourrait être entendu au printemps

L'appel sur le verdict de culpabilité puis la peine rendue dans le dossier de l'avocat sherbrookois Me Marco-Pierre Caza pourrait être entendu d'ici le printemps.
Me Marco-Pierre Caza a été condamné à payer une amende équivalente à 85 pour cent de l'impôt qu'il a été reconnu coupable d'avoir éludé entre 2006 et 2008.
L'avocat sherbrookois a imputé et déduit des dépenses sur un immeuble à revenus situé sur la rue Québec, alors que les rénovations ont été effectuées à sa résidence personnelle sur la rue London. C'est un montant de 122 522 $ qui a été imputé à l'entreprise Caza Gagnon Immeubles (CGI) à titre de dépenses qui a permis à Me Caza d'éluder un montant total de 17 322 $ en impôts.
Me Marco-Pierre Caza a été déclaré coupable en février 2014 d'avoir fait des déclarations fiscales fausses ou trompeuses en réclamant des dépenses inadmissibles de 2006 à 2008.
Hier, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a demandé aux avocats au dossier des dates de disponibilité pour affecter un juge de l'extérieur de la région à cette cause.
Le moment de l'audition devrait être fixé au cours des prochains jours.