La C.S. des Sommets veut adopter un budget déficitaire

La Commission scolaire des Sommets (CSS) demande au ministère de l'Éducation l'autorisation d'adopter un budget déficitaire. Une résolution a été envoyée à Québec à la suite de la dernière séance du conseil des commissaires.
La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) entend faire de même la semaine prochaine, lors d'une séance extraordinaire des élus scolaires.
« On pense qu'il va y en avoir plusieurs (NDLR : des résolutions de ce type); l'an passé, 46 commissions scolaires ont fait des déficits, soit 75 % des commissions scolaires », commente Caroline Lemieux, porte-parole de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Ces demandes sont nécessaires puisque les commissions scolaires ne sont pas autorisées à enregistrer des déficits. La Commission scolaire de Montréal (CSDM), notamment, vient d'adopter une telle résolution pour un déficit de 29,5 M$.
La fédération n'a cependant pas un portrait clair de la situation, puisque ces résolutions sont adressées directement au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Plusieurs organisations ont reporté l'adoption de leur budget en août, en raison du dépôt tardif du budget provincial.
Dans sa résolution, la CSS note que les règles budgétaires ont été transmises tardivement et que des compressions de plus de 1,2 M$ figurent dans les paramètres. La CSS ne sait toujours pas, à ce moment-ci, si elle pourrait toucher à son surplus accumulé.
La résolution mentionne également que les montants de certaines allocations ne sont pas connus, de même que le montant pour la compression annoncée « équivalant à 2 % de la masse salariale et 3 % des dépenses de fonctionnement de nature administrative ». Cette dernière, qui doit faire l'objet d'un projet de loi, représente une ponction de 11 M$ dans le réseau des commissions scolaires, note Mme Lemieux.
Rappelons que la CSRS jonglait déjà avec un trou de 2,4 M$ pour équilibrer le budget 2014-2015; les compressions supplémentaires pourraient osciller entre 2 et 3 M$. L'organisation compte aussi un manque à gagner de 3,7 M$ en raison de la fin d'un programme de péréquation. Elle a déjà laissé planer une hausse des taxes de l'ordre de 8 %, voire un peu moins, afin de faire face à cette perte de revenus.
Il n'a pas été possible de parler à un porte-parole des CSS et de la CSRS, jeudi. À la Commission scolaire des Hauts-Cantons (CSHC), on indique qu'une telle demande n'est pas dans les plans. Les commissions scolaires de la région estrienne adopteront leur budget en août, de sorte que les comptes de taxes parviendront aux contribuables un peu plus tard qu'à l'habitude.