Pascal Bourgault

La Cour d'appel retranche 409 jours à la peine de Bourgault

Condamné pour la course de rue ayant causé la mort sur la rue King Est en avril 2009, Pascal Bourgault voit la Cour d'appel du Québec accepter de compter en double la détention provisoire qu'il a purgée pendant son procès. Dans une récente décision, le plus haut tribunal au Québec a tranché dans le dossier de Pascal Bourgault, qui a été le premier à être jugé pour l'événement qui a coûté la vie à Paul Lacharité sur la rue King Est en avril 2009.
L'homme de 68 ans a été happé par le véhicule de Louis-Philippe Blais devant le restaurant Tim Hortons de la rue King Est, dans l'arrondissement de Fleurimont.
Bourgault avait été reconnu coupable de conduite dangereuse causant la mort et des lésions dans le cadre d'une course de rue, de ne pas avoir porté secours à Paul Lacharité et son épouse, d'avoir fui les lieux de l'accident et d'avoir mis en danger la vie de son enfant qui se trouvait dans son véhicule. Bourgault avait évité de justesse la collision et avait poursuivi sa route avant de revenir sur place et quitter à nouveau les lieux sans s'identifier aux autorités.
Pascal Bourgault avait pris le départ avec Louis-Philippe Blais à l'intersection de la rue King est et du chemin Duplessis, le 29 avril 2009. Le Dodge Charger de Bourgault avait évité l'impact avec le véhicule de Paul Lacharité, qui sortait du restaurant Tim Hortons, mais le Dodge SRT-4 de Blais l'avait happé dans la portière du côté conducteur. Paul Lacharité est décédé à la suite de cet accident, alors que son épouse a subi de graves blessures.
Le procès, dont la décision a été rendue le 20 décembre 2011, avait duré 13 jours.
La juge de première instance avait retranché une période de 409 jours à la peine de six ans qui avait été imposée. Les juges Yves-Marie Morissette, Jacques Lévesque et Manon Savard ont consenti à créditer en double cette détention effectuée avant la condamnation de Bourgault, soit 818 jours.
« Je suis d'avis que la pratique, qui consistait à créditer le double de la période passée en détention provisoire, doit s'appliquer en l'espèce. Les motifs qui sous-entendent une telle approche, soit les conditions plus difficiles de la détention provisoire et l'impossibilité de bénéficier des règles de libération conditionnelle pendant cette période, sont applicables et pertinents en l'instance (...) Le fait qu'il soit en détention provisoire en raison d'un autre chef d'accusation ne rend pas ses conditions de détention plus faciles. Il demeure toujours dans l'impossibilité de bénéficier des règles de libération conditionnelle pendant cette période », explique la juge Manon Savard au nom de ses collègues.
Si la Cour d'appel a crédité en double la détention provisoire, elle n'a pas touché au total de la peine rendue qui est comptabilisée au dossier criminel.
« L'appelant s'est engagé dans une course de rue, sur une artère commerciale de la ville, alors que son enfant de 7 ans l'accompagne dans la voiture, en plus de commettre un délit de fuite. Il est âgé de 34 ans, on ne peut donc parler d'une « étourderie de jeunesse ». Son casier judiciaire et son dossier de conduite automobile de longue date, dont les 5 excès de vitesse et les 11 infractions relatives à des bruits de véhicule par démarrage et par accélération rapide, démontrent une personnalité délinquante. Son comportement a coûté la vie d'une personne et des lésions corporelles et psychologiques à l'autre », explique la Cour d'appel dans sa décision.
Pascal Bourgault soulevait des moyens d'appel sur tous les chefs d'accusation. La Cour d'appel les a tous rejetés, sauf un. Les trois juges ont acquitté Bourgault de l'accusation d'avoir mis en danger la vie d'un enfant de moins de dix ans. Cette décision ne change rien à la peine imposée étant donné que la peine pour ce chef était purgée de façon concurrente.
La confirmation du verdict de culpabilité de conduite dangereuse à l'occasion d'une course de rue est l'une des rares rendue par la Cour d'appel du Québec et pourrait faire jurisprudence.
La Cour d'appel a aussi rejeté le moyen d'appel « de preuve nouvelle et de verdicts incompatibles » relatif au dossier de Louis-Philippe Blais.
Au terme d'un procès devant jury, qui s'était déroulé à Montréal à l'automne 2012, Louis-Philippe Blais a été trouvé coupable de conduite dangereuse simple. Le jury l'avait acquitté de l'accusation initiale de conduite dangereuse causant la mort dans le cadre d'une course de rue. Il a été condamné à six mois de détention à purger dans la collectivité.