Guichet unique des places en garderie: l'appel de propositions est contesté

GUIDE, le groupe qui n'a pas été retenu comme gestionnaire du futur guichet unique des places en garderie à 7 $ et dont fait partie le Regroupement des centres de la petite enfance des Cantons-de-l'Est (RCPECE), conteste en Cour supérieure l'appel de propositions lancé par le gouvernement pour désigner le gestionnaire du futur guichet. Une requête introductive d'instance a été déposée plus tôt cette semaine à Montréal. Elle vise le procureur général du Québec (agissant pour le ministère de la Famille) et la Coopérative de services Enfance Famille, qui a remporté l'appel de projets.
Dans sa requête, la partie demanderesse réclame l'annulation de l'appel de propositions de septembre dernier et l'annulation du contrat intervenu entre le ministère de la Famille et la Coopérative pour la création du guichet unique. Enfance Famille gère déjà des guichets d'accès dans les régions de Montréal, la Mauricie et le Centre-du-Québec, de même que quelques services de garde de Lanaudière, selon son site internet.
En décembre dernier, on apprenait que la Coopérative Enfance Famille de Montréal remportait l'appel de propositions lancé par le gouvernement, afin de mettre sur pied un guichet unique d'accès aux places en service de garde à 7 $ dans la province.
Seulement deux propositions avaient été déposées, soit celle de cette coopérative et de GUIDE (Guichet unique d'inscription d'un enfant).
GUIDE est constitué de 10 des 13 opérateurs de guichets régionaux, dont le RCPECE.
Selon la demanderesse, le contrat n'a pas été attribué selon les règles établies par la Loi sur les contrats des organismes publics. Elle soutient que l'appel de proposition du Ministère ne respecte pas les exigences d'un appel d'offres public, peut-on lire dans la requête dont La Tribune a obtenu copie.
À l'annonce du résultat, le RCPECE s'était montré très déçu. Le GUIDE s'était aussi montré très surpris. « On représente 80 % du réseau », rappelle Mario Boucher, directeur général du Regroupement des centres de la petite enfance de Laval et coporte-parole du GUIDE. Il rappelle que GUIDE avait l'appui de l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ).
Le soumissionnaire s'explique mal comment il a pu être mis de côté compte tenu de son poids démographique et de son expertise, notamment.
Dans la région, le RCPECE gère déjà le Bureau d'inscription pour une liste d'attente centralisée (BILA).
La mise en place du guichet unique par Québec vise à simplifier la recherche des parents afin d'obtenir une place à contribution réduite pour leur enfant. Il doit devenir la « seule porte d'entrée des parents » pour inscrire leurs enfants à un service de garde subventionné. L'implantation doit se faire en plusieurs étapes et visera d'abord les CPE et les garderies subventionnées.
M. Boucher indique que la proposition de GUIDE visait à conserver des points de services régionaux, malgré l'objectif de tout centraliser, afin de bien représenter les régions. La proximité avec les parents demeure un gage de réussite, fait-il valoir.
Interrogée sur cette requête, la ministre de la Famille Nicole Léger n'a pas voulu commenter. Elle avait rappelé au cours du point de presse qu'à compter du 1er juin 2014 et jusqu'à la fin de l'année, le guichet unique procédera à l'intégration à tour de rôle des données des guichets régionaux. Cette intégration doit être complétée au 31 décembre 2014.