Gaz de schiste: des petites municipalités s'organisent

Craignant d'éventuels recours judiciaires de la part de compagnies gazières, une quarantaine de petites municipalités du Québec ont annoncé la création d'un fonds commun qui leur donnera les moyens de se défendre.
Au moment d'écrire ces lignes, 71 municipalités ont adopté un règlement afin de protéger leurs eaux souterraines. Ces adoptions s'inscrivent dans un contexte où la prospection et l'exploitation du gaz de schiste sont monnaie courante dans l'actualité.
« La loi ne nous permet pas d'interdire le forage, mais on peut interdire l'injection de produits polluants afin de protéger nos eaux souterraines. Ces règlements demeurent en vigueur jusqu'à ce que le gouvernement l'invalide par une nouvelle loi », a expliqué le maire de Saint-Bonaventure, Félicien Cardin.
Or, on s'attend à ce que des entreprises exploitantes s'attaquent à cette façon de faire et puissent mettre en demeure de petites municipalités qui n'ont pas nécessairement les reins très solides.
Jusqu'à présent, 41 localités ont accepté d'adhérer au Fonds de défense de l'eau. Quatorze d'entre elles ont déjà prévu leur contribution au budget. Les autres devraient le faire incessamment. Il en coûte 1 $ par habitant pour chaque municipalité de moins de 1500 âmes et 0,50 $ pour les autres. La contribution maximale a été fixée à 5000 $. L'objectif est de créer un coussin d'environ 100 000 $ qui servira notamment à des fins de consultation.
Une décision controverséeLes municipalités ont d'ailleurs essuyé un premier revers en lien avec leur règlement de protection des eaux souterraines. Le juge de la Cour supérieure Benoît Moulin a effectivement rendu un jugement contre la Ville de Gaspé, estimant que la Municipalité n'avait pas les compétences pour protéger sa ressource. Il a toutefois refusé à la compagnie Pétrolia que le jugement soit immédiatement applicable, donnant ainsi la possibilité d'en appeler.
« Nous ne sommes pas des juristes et nous ne pouvons discuter des détails de ce jugement. Toutefois, nous remarquons que le juge a refusé d'accorder à Pétrolia que le jugement soit immédiatement applicable. Nous espérons que l'équipe du maire (Daniel) Côté ira dans cette direction » a lancé M. Cardin.