Le directeur général des Résidences Monchénou, David Caron, se dit à l'aise avec les ententes qui ont été conclues avec les familles de deux pensionnaires. «Ce ne sont pas les seules ententes particulières qui sont faites avec les familles parce que notre objectif est de répondre aux besoins qui nous sont présentés. C'est ce qui fait la différence de Monchénou», dit-il.

Ententes «particulières» aux Résidences Monchénou

La Corporation route d'enfants qui gère les Résidences Monchénou a conclu des ententes «particulières et uniques» avec les familles de deux pensionnaires en 2012 pour acquérir des propriétés sur les rues Denault et de l'Alsace. Ces ententes ne sont pas habituelles dans le domaine des résidences d'hébergement de personnes atteintes de déficience intellectuelle ou de troubles envahissants du développement.
«Elles émanaient d'un besoin de service particulier qui nous était demandé. Nous avons cherché des façons novatrices d'y répondre», explique le directeur général des Résidences Monchénou, David Caron.
Dans ces ententes dont La Tribune a obtenu copie, les Résidences Monchénou s'engagent à offrir des services envers deux pensionnaires en échange d'un don majeur de 100 000 $ par un parent pour acquérir une autre maison de la rue Denault d'un côté et d'une entente pour que les parents d'un autre résidant assument les coûts de l'hypothèque de la résidence sur la rue de l'Alsace d'un autre.
Lors de l'assemblée des familles qui s'est déroulée en 2012, la Corporation route d'enfants avait affirmé qu'elle «s'est fait offrir gratuitement deux maisons à Sherbrooke par des partenaires privés». Les documents confidentiels confirment que ce sont des parents qui ont payé ces résidences.
L'entente pour offrir des services à un pensionnaire ayant une déficience intellectuelle et une grande difficulté à s'intégrer socialement sur la rue de l'Alsace prévoyait que les parents déboursent les frais liés à l'hypothèque au lieu de payer des frais mensuels d'hébergement. Les parents n'obtenaient pas de statut particulier au sein de l'organisme, mais bénéficiaient d'une entente de paiement différente. Comme tous les pensionnaires, des frais de service étaient aussi chargés.
Une mésentente après quelques mois a fait en sorte que la Corporation a dû mettre fin à cette entente et racheter la propriété de la rue de l'Alsace.
Pour l'entente de service conclue à la suite du don majeur pour la résidence de la rue Denault, les Résidences Monchénou affirmaient que le montant mensuel exigé pour l'hébergement du pensionnaire était supérieur au revenu de l'aide sociale qu'il touchait.
Objectif : répondre aux besoins
«Cependant, compte tenu du soutien financier important offert à la suite de la vente de sa maison, les administrateurs de la Corporation route d'enfants acceptent de ne pas exiger le manque à gagner financier mensuel pour les frais de service pour toute la durée de sa vie ou de sa présence aux Résidences Monchénou», stipule l'entente «unique et confidentielle» de novembre 2012.
«Je suis très à l'aise avec les ententes qui ont été faites. Nous n'avions aucune ambition de nous agrandir en faisant ces ententes, mais de trouver une solution favorable où tout le monde est gagnant. Ce ne sont pas les seules ententes particulières qui sont faites avec les familles parce que notre objectif est de répondre aux besoins qui nous sont présentés. C'est ce qui fait la différence de Monchénou», assure David Caron, visiblement agacé d'être interrogé sur ces ententes.
L'Agence de la Santé et des services sociaux de l'Estrie soutient que ce type de pratique n'est pas habituel, mais rappelle qu'elle n'a aucun droit de regard sur la gestion de cet organisme. Impossible de savoir si une plainte a été déposée parce que celles formulées par les usagers sont traitées de façon confidentielle.
Un type d'entente inhabituel
Le porte-parole de l'Office des personnes handicapées Michaël Watkins soutient que ce type d'entente soulève beaucoup de questions.
«Ce type d'entente n'est pas habituel. Est-ce que les intérêts de la personne sont protégés? Est-ce au premier plan? C'est ultimement la question que nous devons poser», souligne M. Watkins.
Avocat spécialisé dans la défense des droits des personnes handicapées, Me Jean-Pierre Ménard soutient que c'est la première fois qu'il prend connaissance de telles ententes.
«Je ne serais pas prêt à condamner ce type de modèle. Nous voyons de plus en plus de parents qui se regroupent pour acquérir des maisons et offrir des services à leurs enfants pour ne pas dépendre du réseau de la santé», indique Me Ménard.
Rappelons que depuis le début de l'année 2013, l'organisme sans but lucratif cherche à obtenir du financement récurrent à hauteur de 240 000 $ du gouvernement du Québec pour maintenir ses différents services de répit aux familles responsables de personnes atteintes de déficience intellectuelle ou de troubles envahissants du développement. L'Agence lui a cependant souligné que pour ce faire, il devait se conformer au Programme de soutien aux organismes communautaires (P-SOC). Or, le financement récurrent, si la demande du PSOC était acceptée, serait octroyé près de deux ans plus tard, à compter de décembre 2015, beaucoup trop tard aux yeux du conseil d'administration de Monchénou qui y voit littéralement une invitation à fermer.
Le manque de financement a forcé Monchénou à amorcer des coupures progressives de l'ensemble de ses services, à l'exception des services offerts aux résidants permanents.