Enfants orphelins: comment sont désignés les tuteurs ?

« Le droit de nommer le tuteur n'appartient qu'au dernier mourant des père et mère de l'enfant, donc au dernier parent qui décède », explique l'avocat en droit de la famille Gaétan Drouin.À la suite du tragique décès de Déliska Bergeron qui laisse dans le deuil trois orphelines (mais sans lien direct avec cette situation en particulier),La  Tribune s'est posé la question à savoir de quelle façon le tuteur légal était désigné.
Lorsqu'un des parents est toujours en vie, c'est à lui que revient automatiquement la tutelle légale de l'enfant, si ce parent survivant a conservé, au jour de son décès, cette tutelle. Qu'il y ait un testament ou non. Que le testament du parent défunt indique un souhait différent ou non.
« Si le parent survivant a conservé son autorité parentale, même s'il n'a pas la garde, il assumera la charge de la tutelle de l'enfant. Mais un parent peut être déchu de son autorité parentale et dans ce cas, c'est comme s'il était décédé, les volontés du parent défunt ayant la tutelle seront alors respectées », précise Me Drouin.
« Si les deux parents meurent simultanément ou si le dernier parent de l'enfant décède sans testament, le tribunal procèdera à la convocation d'une assemblée de parents laquelle désignera un conseil de tutelle qui fera une recommandation à savoir qui deviendra le tuteur légal de l'enfant », explique l'avocat ajoutant que les demandes relatives au conseil de tutelle et à la nomination ou au remplacement d'un tuteur peuvent aussi être présentées à un notaire.
« Le tribunal obtiendra l'avis du conseil de tutelle, mais prendra toujours la décision dans le meilleur intérêt des enfants, même si cette décision est différente de la recommandation du conseil », soutient Me Drouin ajoutant que l'assemblée de parents est formée des proches parents et des alliés du mineur. Autant que possible, les lignes maternelles et paternelles doivent être représentées.
Si les parents décèdent simultanément en ayant désigné un tuteur différent, c'est aussi le tribunal qui tranchera.
Lorsque les deux parents décèdent en même temps et que les deux s'entendaient, dans leur testament, sur le tuteur désigné, ce dernier devient automatiquement tuteur de l'enfant laissé orphelin, à moins qu'il la refuse dans les 30 jours qui suivent le moment où il a eu connaissance de sa nomination, selon la loi.
« La tutelle, tu peux l'accepter et la refuser à tout moment. Ce n'est pas comme une adoption où il y a création d'une filiation. Si un jour le tuteur se rend compte qu'il n'est plus capable de jouer ce rôle, le processus pour trouver un nouveau tuteur recommencera. Si tout le monde s'entend sur le choix, tout va bien. S'il y a désaccord, le tribunal tranchera », relate l'avocat.
Lorsque personne se porte volontaire pour devenir le tuteur légal d'un orphelin, le directeur de la protection de la jeunesse demande l'ouverture d'une tutelle. « La DPJ prendra l'enfant sous son aile et demandera au tribunal de pourvoir un tuteur. À ce moment, l'enfant pourrait, comme on dit, entrer dans le système et se retrouver dans un centre ou une famille d'accueil », conclut Me Drouin.