Cathy Bergeron

En prison pour des amendes impayées à la SPA : une sanction exagérée?

Plus de vingt jours de prison pour des amendes impayées liées au non-renouvellement de licences de chiens, une peine qui en a fait sourciller plus d'un dans les dernières 24 heures.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'histoire est du jamais vu pour plusieurs. Rappelons que mercredi, la Régie de police de Memphrémagog (RPM) a procédé à l'arrestation d'une dame en raison du non-renouvellement de licences pour deux chiens et d'amendes impayées à la Société Protectrice des Animaux (SPA) : un montant totalisant au bout du compte 717.98 $. À défaut d'avoir les moyens financiers de débourser la somme, elle a été conduite derrière les barreaux pour une durée qui pourrait atteindre 21 jours en vertu de deux mandats émis par la cour municipale de la Ville de Magog.
Comment une telle sanction peut-elle être émise pour un délit aussi mineur?
À la SPA, on évite de s'avancer dans les questions légales. « Une fois le constat émis, ça ne relève plus de nous », explique la responsable des communications de l'organisme, Cathy Bergeron. En 2013, la SPA recensait une centaine de cas de licences impayées, entraînant des constats de 50 $. Lors de renouvellements de licence, Mme Bergeron note qu'« il arrive que certains soient réticents à payer leurs amendes, mais c'est une minorité ».
Au bout du processus
Si l'on analyse le cheminement habituellement tracé pour les cas de refus de paiement, on réalise que l'emprisonnement n'est pas la première option envisagée. « C'est tellement simple de ne pas se rendre jusque là », explique l'avocat Marco Morin. Selon lui, une fois qu'on note un non-remboursement, le dossier tombe dans les mains du percepteur des amendes avec qui une entente peut ensuite être conclue, souvent en heures de travaux communautaires.
« Normalement, plus la dette est élevée, plus les heures de travaux communautaires sont bien rémunérées », explique-t-il. En d'autres mots, Me Morin croit que le percepteur des amendes « a donné toutes les chances » offertes par la loi à l'accusée afin d'éviter la peine d'emprisonnement.
« Le percepteur va habituellement regarder toutes les avenues possibles : échelonnement des paiements, délais. saisie de biens ou travaux communautaires avant d'en arriver à amorcer les procédures d'emprisonnement. »
En 2010, il en coûtait 170 $ par jour pour incarcérer un individu dans une prison provinciale : la mesure répressive la plus onéreuse pour l'État.